Arrêts

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Arrêt 142471 de 31/03/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

la justice, chargé de l'asile et la migration, de l'intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 142255 de 30/03/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: HARMEL P.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 142259 de 30/03/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: HARMEL P.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 141993 de 26/03/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: LOUIS B.

considération d’une demande d’asile multiple, prises par le commissaire … introduisez une demande d’asile auprès de l’office des étrangers … considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant …
Arrêt 141832 de 26/03/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 141440 de 23/03/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 141437 de 21/03/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: HARMEL P.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 141423 de 20/03/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

considération d’une demande d’asile multiple, prise le 17 décembre … une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … précédente demande d’asile par l’arrêt n°94 043 …
Arrêt 141284 de 19/03/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

la justice, chargé de l'asile et la migration, de l'intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 7 août 2014 …
Arrêt 141368 de 19/03/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

octobre 2014, une demande d’asile à l’appui de laquelle … l’appui de votre demande d’asile concernent votre crainte … motifs de votre demande d’asile qui se retrouvent vidés …
Arrêt 141246 de 18/03/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: LOUIS B.

considération d’une demande d’asile multiple, prises par le commissaire … l'appui de votre demande d'asile, vous évoquez les faits … introduisez une demande d'asile, le 14 du même mois. le …
Arrêt 141245 de 18/03/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: LOUIS B.

considération d’une demande d’asile multiple, prises par le commissaire … 2 juillet 2014, une demande d’asile à l’appui de laquelle … en considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant …
Arrêt 141018 de 16/03/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 141036 de 16/03/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 140878 de 12/03/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 25 mars 2014 …
Arrêt 140880 de 12/03/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 24 avril 2014 …
Arrêt 140866 de 12/03/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 140849 de 12/03/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 140755 de 12/03/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

introduisez une demande d'asile auprès de l'office des étrangers … décidez ensuite de demander l'asile en belgique sur les conseils … introduit votre demande d’asile qu’au mois de juin 2014 …
Arrêt 140914 de 12/03/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … secrétaire d’etat à l’asile et la migration chargé …
Arrêt 140696 de 10/03/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … vous introduisez une demande d’asile auprès des autorités du … l’appui de votre demande d’asile, vous produisez les documents …
Arrêt 140492 de 06/03/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: LOUIS B.

considération d’une demande d’asile multiple, prises par le commissaire … introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … d’introduire une seconde demande d’asile. a l’appui de celle-ci …
Arrêt 140508 de 06/03/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: BUISSERET M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 140340 de 05/03/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ROISIN O.

précité. 2.1. dans sa demande d’asile, la partie requérante invoque … base pour que la demande d’asile puisse relever du champ d'application … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …
Arrêt 140339 de 05/03/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ROISIN O.

précité. 2.1. dans sa demande d’asile, la partie requérante invoque … base pour que la demande d’asile puisse relever du champ d'application … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …
Arrêt 140076 de 03/03/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 140079 de 03/03/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 140087 de 03/03/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 28 octobre 2014 …
Arrêt 140006 de 02/03/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, prise le 9 juillet 2014 …
Arrêt 139526 de 26/02/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d’asile » délivré le 24 octobre …
Arrêt 139444 de 26/02/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: BUISSERET M.

la justice, chargé de l'asile et la migration, de l'intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … l'examen de la demande d'asile, lequel incombe à la suisse …
Arrêt 139626 de 26/02/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 139759 de 26/02/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: HARMEL P.

la justice, chargée de l'asile et la migration, de l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … la suite, une demande d’asile et une demande d’autorisation …
Arrêt 139081 de 24/02/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 139195 de 24/02/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

la justice, chargé de l'asile et la migration, de l'intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 139041 de 23/02/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

considération d’une demande d’asile multiple, prises le 26 novembre … de nouvelles demandes d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base …
Arrêt 138877 de 19/02/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ROISIN O.

l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez une demande d’asile. en janvier 2013, votre dernier … une première demande d’asile. en vertu des accords de dublin …
Arrêt 138488 de 13/02/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 7 juillet 2014 …
Arrêt 138489 de 13/02/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 7 juillet 2014 …
Arrêt 138490 de 13/02/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 25 juillet 2014 …
Arrêt 138507 de 13/02/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 30 juin 2014 …
Arrêt 138402 de 12/02/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ROISIN O.

introduisez une demande d’asile. le 10 septembre, vous introduisez … vous introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits …
Arrêt 138383 de 12/02/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 138062 de 06/02/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAHIELS J.

considération d’une demande d’asile multiple, prise le 23 décembre … une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet d’une … précédente demande d’asile par l’arrêt n° 128 262 …
Arrêt 138063 de 06/02/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAHIELS J.

considération d’une demande d’asile multiple, prise le 23 décembre … une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet d’une … précédente demande d’asile par l’arrêt n° 128 262 …
Arrêt 137977 de 05/02/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ROISIN O.

à l’appui de sa demande d’asile. 2. les actes attaqués cce … août 2014, une demande d’asile à l’appui de laquelle … l’appui de votre demande d’asile concernent vos craintes qui …
Arrêt 137978 de 05/02/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ROISIN O.

à l’appui de sa demande d’asile. 2. les actes attaqués 2.1 … vous introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … introduisez une demande d’asile auprès de l’office des étrangers …
Arrêt 137984 de 05/02/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ADAM C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 137920 de 04/02/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ROISIN O.

introduisez une demande d’asile le 1er août 2014. cependant … renoncez à votre demande d’asile et vous quittez la belgique … une deuxième demande d’asile, avec votre fille, mademoiselle …
Arrêt 137803 de 02/02/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

en considération d’une demande d’asile déposée par un ressortissant …

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