Arrêts

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Arrêt 128046 de 12/08/2014

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GOBERT S.

2. dans sa demande d’asile, la partie requérante invoque … le rejet de la demande d’asile de la partie requérante … malades via la procédure d’asile […]. le projet établit …
Arrêt 128045 de 12/08/2014

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GOBERT S.

parties. 2.1 dans sa demande d’asile, la partie requérante invoque … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … l’examen des demandes d’asile (haut commissariat des nations unies …
Arrêt 127890 de 06/08/2014

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … 1980. 3.1. dans sa demande d’asile, la première partie requérante … faits fondent la demande d’asile de la deuxième partie requérante. 3.2 …
Arrêt 127889 de 06/08/2014

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

considération d’une demande d’asile multiple, prises le 27 juin … de nouvelles demandes d’asile en belgique après le rejet … considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant …
Arrêt 127892 de 06/08/2014

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

2.1. dans sa demande d’asile, la première partie requérante … faits fondent la demande d’asile de la deuxième partie requérante … l’appui de leurs demandes d’asile. ces motifs sont conformes …
Arrêt 127783 de 04/08/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

justice, chargée de l’asile et la migration, de l’intégration …
Arrêt 127759 de 01/08/2014

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

considération d’une demande d’asile multiple, prises en application … de nouvelles demandes d’asile en belgique après le rejet … précédentes demandes d’asile des parties requérantes …
Arrêt 127707 de 31/07/2014

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

parties. 2.1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … concernant votre demande d’asile. en albanie, vous n’avez … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut …
Arrêt 127698 de 31/07/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire-demandeur d’asile » (annexes 13quinquies … ont introduit une demande d'asile, laquelle s'est clôturée …
Arrêt 127642 de 30/07/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: LOUIS B.

la justice, chargée de l'asile et la migration, de l'intégration … introduit une demande d’asile ainsi que des demandes d’autorisation …
Arrêt 127460 de 28/07/2014

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … vous n’y demandez pas l’asile. deux mois avant de venir … l’appui de votre demande d’asile, vous remettez votre passeport …
Arrêt 127432 de 25/07/2014

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … l’appui de la demande d’asile. ces motifs sont conformes … le rejet de la demande d’asile de la partie requérante. 3 …
Arrêt 127447 de 25/07/2014

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

introduit une demande d’asile le 27 février 2014. vous … l’appui de votre demande d’asile vous produisez une copie … introduit une demande d’asile le 27 février 2014. vous êtes …
Arrêt 127351 de 24/07/2014

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ROISIN O.

l'introduction de votre demande d'asile et au regard du passeport … introduisez une demande d’asile le 30 décembre 2013. le … l’appui de votre demande d'asile vous déclarez craindre pour …
Arrêt 127381 de 24/07/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 127053 de 15/07/2014

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

introduit une demande d’asile en belgique, vous inscrivant … introduisez votre demande d’asile personnelle auprès de l’office … l’appui de votre demande d’asile, vous produisez les documents …
Arrêt 127025 de 15/07/2014

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: PARENT S.

précité. 2.1. dans leurs demandes d’asiles, les requérants invoquent … pour que les demandes d’asile puissent relever du champ d'application … d’introduction d’une demande d’asile au luxembourg ne sont pas …
Arrêt 126994 de 14/07/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 126972 de 11/07/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 126792 de 08/07/2014

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ADAM C.

fondent leurs demandes d’asile respectives sur les mêmes … introduit une demande d’asile le 24 octobre 2011 en même … épouse avez demandé l’asile en belgique une première …
Arrêt 126743 de 04/07/2014

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: PARENT S.

savoir si un demandeur d’asile craint avec raison d’être …
Arrêt 126690 de 03/07/2014

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: PARENT S.

introduisez une demande d'asile auprès de l'office des étrangers … cadre de cette demande d'asile, vous déposez les documents … l’appui de votre demande d’asile est relative à deux vendetta …
Arrêt 126673 de 03/07/2014

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

janvier 2014, une demande d’asile à l’appui de laquelle … l’appui de votre demande d’asile et de la situation concrète … nationales d’un demandeur d’asile. en outre, il ressort des …
Arrêt 126666 de 03/07/2014

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

janvier 2014, une demande d’asile à l’appui de laquelle … l’appui de votre demande d’asile et de la situation concrète … nationales d’un demandeur d’asile. en outre, il ressort des …
Arrêt 126221 de 25/06/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GERGEAY M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 125775 de 19/06/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit des demandes d’asile, lesquelles se sont clôturées … territoire – demandeur d’asile (annexes 13quinquies …
Arrêt 125485 de 11/06/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: BUISSERET M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 125242 de 06/06/2014

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: PARENT S.

introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … allégations ; votre demande d’asile ne repose que sur des déclarations … n° [..]). or, la demande d'asile de cette dernière a été …
Arrêt 125244 de 06/06/2014

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: PARENT S.

plus tard, une demande d’asile à l’appui de laquelle … introduisez une demande d’asile le 11 juin 2013. dans le … cadre de cette demande d’asile, vous êtes entendu une première …
Arrêt 125245 de 06/06/2014

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: PARENT S.

vous introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile, vous produisez les documents … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas de renverser les …
Arrêt 125243 de 06/06/2014

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: PARENT S.

introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile, vous produisez les documents … principaux de votre récit d’asile, n’est pas compatible avec …
Arrêt 125113 de 29/05/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAHIELS J.

secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration …
Arrêt 125020 de 28/05/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GERGEAY M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire – demandeur d’asile, pris le 25 octobre 2013 … introduit une demande d’asile qui a été clôturée par …
Arrêt 124943 de 28/05/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GERGEAY M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … secrétaire d'état à l'asile et la migration, et à l'intégration …
Arrêt 125063 de 28/05/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 124840 de 27/05/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

politique de migration et d'asile, et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 124696 de 26/05/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 123393 de 30/04/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile laquelle s’est clôturée …
Arrêt 123394 de 30/04/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile laquelle s’est clôturée … cadre de la demande d’asile du requérant rejetée par …
Arrêt 122811 de 22/04/2014

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

introduisez une demande d’asile le 21 octobre 2013. a l’appui … l’appui de votre demande d’asile, vous versez au dossier votre … long de votre procédure d’asile, une décision de refus de reconnaissance …
Arrêt 122217 de 08/04/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … requérants ont demandé l’asile aux autorités belges …
Arrêt 122092 de 03/04/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 121903 de 31/03/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … une première demande d’asile, laquelle a fait l’objet … introduit une seconde demande d’asile, laquelle n’a pas été …
Arrêt 121896 de 31/03/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 121955 de 31/03/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: LOUIS B.

la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 121987 de 31/03/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 121735 de 28/03/2014

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

octobre 2013, une demande d’asile à l’appui de laquelle … introduisez d’ailleurs aucune demande d’asile, ne sachant pas que cela … l’appui de votre demande d’asile, vous présentez votre passeport …
Arrêt 121658 de 27/03/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 120796 de 18/03/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 120602 de 14/03/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

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