Arrêts

Nombre de résultats: 2839 (2551 - 2600)

  1. Arrêt 88697 de 28/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale …

  2. Arrêt 88707 de 28/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  3. Arrêt 88282 de 27/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  4. Arrêt 88424 de 27/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    une première demande d’asile qui est jugée non recevable … introduisez une demande d’asile en bulgarie. vous êtes placé … déplorables de la procédure d’asile en bulgarie. vous recevez …

  5. Arrêt 88022 de 24/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    introduit une demande d’asile le 27 septembre 2011. a la … obligée à demander l’asile avec lui, en invoquant que … propos de votre demande d’asile. une fois revenu dans votre …

  6. Arrêt 88072 de 24/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration …

  7. Arrêt 87872 de 20/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … l’examen de la demande d’asile du requérant incombant à …

  8. Arrêt 87786 de 19/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit votre demande d’asile. a l’appui de votre demande … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez les documents …

  9. Arrêt 87750 de 18/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    introduit une demande d’asile le 27 septembre 2011. a la … avez introduit une demande d’asile. le 10 novembre 2011, vous … l’appui de votre demande d’asile, vous avez versé votre carte …

  10. Arrêt 87617 de 13/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    juin 2010, une demande d’asile à l’appui de laquelle … l’appui de votre demande d’asile, vous présentez les documents … l’appui de votre demande d’asile et de la situation concrète …

  11. Arrêt 87615 de 13/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduisez une demande d’asile sous le pseudonyme de [q.k … vous introduisez une demande d’asile. celle-ci sera également … introduisez une demande d’asile auprès de l’office des …

  12. Arrêt 87619 de 13/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    janvier 2010, une demande d’asile à l’appui de laquelle vous … l’appui de votre demande d’asile, vous présentez les documents … l’appui de votre demande d’asile – une attestation remise …

  13. Arrêt 87436 de 12/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    introduit une demande d’asile. suite à votre mariage … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez votre acte … base de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir …

  14. Arrêt 87440 de 12/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante invoque … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … statué sur la demande d’asile en confirmant la décision …

  15. Arrêt 87404 de 12/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CAMU J.

    politique de migration et d'asile, de la compétence de « …

  16. Arrêt 87378 de 11/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante allègue … base pour que la demande d’asile puisse relever du champ d'application …

  17. Arrêt 87057 de 06/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    qui y avait déjà demandé asile en date du 14 janvier 2008 … introduisez votre demande d’asile. a l’appui de votre demande … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits …

  18. Arrêt 86787 de 04/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    introduire votre demande d’asile, le 18 octobre 2011. depuis … l’appui de votre demande d’asile, vous avez déposé votre … l’appui de votre demande d’asile est relative à l’existence …

  19. Arrêt 86790 de 04/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile est relative à l’existence … d’origine du demandeur d’asile, l’octroi d’une protection …

  20. Arrêt 86531 de 30/08/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    vous introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … fondez votre demande d’asile uniquement sur la découverte … l’appui de votre demande d’asile et que vous présentez comme …

  21. Arrêt 86295 de 27/08/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans leurs demandes d’asile, les parties requérantes … le rejet des demandes d’asile des parties requérantes … l’examen des demandes d’asile (guide des procédures et …

  22. Arrêt 86213 de 24/08/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile est uniquement relative à … l’appui de votre demande d’asile. en effet, il ressort des …

  23. Arrêt 86215 de 24/08/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … à l’appui de votre demande d’asile. en effet, il ressort des … crédibilité de votre récit d’asile s’avère très faible …

  24. Arrêt 86026 de 21/08/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante allègue … propres à la demande d’asile dudit neveu, des éléments … à sa propre demande d’asile, éléments auxquels elle …

  25. Arrêt 86023 de 21/08/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante invoque … déclarations lors de sa demande d’asile. ces motifs sont conformes … le rejet de la demande d’asile de la partie requérante …

  26. Arrêt 86020 de 21/08/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante invoque … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … l’examen des demandes d’asile (guide des procédures et …

  27. Arrêt 86025 de 21/08/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … actuel de sa demande d’asile, des éléments d’appréciation …

  28. Arrêt 86024 de 21/08/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante allègue … base pour que la demande d’asile puisse relever du champ d'application …

  29. Arrêt 85720 de 08/08/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante allègue … base pour que la demande d’asile puisse relever du champ d'application … statué sur la demande d’asile en confirmant la décision …

  30. Arrêt 85616 de 03/08/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … l’appui de la demande d’asile. ces motifs sont conformes … le rejet de la demande d’asile de la partie requérante …

  31. Arrêt 85617 de 03/08/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … l’appui de la demande d’asile. ces motifs sont conformes … le rejet de la demande d’asile de la partie requérante …

  32. Arrêt 85618 de 03/08/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … l’appui de la demande d’asile. ces motifs sont conformes … le rejet de la demande d’asile de la partie requérante …

  33. Arrêt 85615 de 03/08/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans leurs demandes d’asile, les parties requérantes … pour que les demandes d’asile puissent relever du champ d'application … statué sur la demande d’asile en confirmant la décision …

  34. Arrêt 85614 de 03/08/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans leurs demandes d’asile, les parties requérantes … pour que les demandes d’asile puissent relever du champ d'application … statué sur la demande d’asile en confirmant la décision …

  35. Arrêt 85558 de 02/08/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … elle fondait sa demande d’asile exclusivement sur le problème …

  36. Arrêt 85559 de 02/08/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante allègue … base pour que la demande d’asile puisse relever du champ d'application …

  37. Arrêt 85326 de 30/07/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  38. Arrêt 85119 de 24/07/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    octobre 2011, une demande d’asile à l’appui de laquelle … l’albanie pour venir demander asile en belgique. a l’appui … l’appui de votre demande d’asile, vous présentez les documents …

  39. Arrêt 85121 de 24/07/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    introduisez votre demande d’asile. voici les motifs que vous … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez votre acte … introduire votre demande d’asile (plusieurs mois après votre …

  40. Arrêt 85118 de 24/07/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … d’origine d’un demandeur d’asile et qu’il incombe au demandeur … incombe au demandeur d’asile de démontrer en quoi il …

  41. Arrêt 85120 de 24/07/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez une demande d’asile auprès des autorités belges. après … l’appui de votre demande d’asile, vous introduisez les documents …

  42. Arrêt 84784 de 17/07/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante allègue … base pour que la demande d’asile puisse relever du champ d'application … statué sur la demande d’asile en confirmant la décision …

  43. Arrêt 84785 de 17/07/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante allègue … base pour que la demande d’asile puisse relever du champ d'application … statué sur la demande d’asile en confirmant la décision …

  44. Arrêt 84786 de 17/07/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante allègue … base pour que la demande d’asile puisse relever du champ d'application … statué sur la demande d’asile en confirmant la décision …

  45. Arrêt 84705 de 16/07/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  46. Arrêt 84750 de 16/07/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WIJNANTS A.

    secrétaire d’etat è l‘asile et le migration, et à l’ …

  47. Arrêt 84658 de 13/07/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans leurs demandes d’asile, les parties requérantes … pour que les demandes d’asile puissent relever du champ d'application …

  48. Arrêt 84636 de 12/07/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    introduit votre demande d’asile. voici les motifs que vous invoquez … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez deux attestations … introduit votre demande d’asile. voici les motifs que vous …

  49. Arrêt 84286 de 06/07/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    introduit une demande d’asile le 10.10.2011 à l’office … l'appui de votre demande d'asile, vous déposez: une photocopie … base de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir …

  50. Arrêt 84263 de 05/07/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante invoque … le rejet de la demande d’asile de la partie requérante …

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