Arrêts

Nombre de résultats: 2839 (2601 - 2650)

  1. Arrêt 84264 de 05/07/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante allègue … base pour que la demande d’asile puisse relever du champ d'application …

  2. Arrêt 84197 de 04/07/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    introduit votre demande d’asile le 14 décembre 2010 parce … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit votre demande d’asile le 14 décembre 2010 parce …

  3. Arrêt 83996 de 29/06/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante redoute … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut …

  4. Arrêt 83878 de 28/06/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante redoute … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … et simultané de la demande d’asile au regard des articles 48/3 …

  5. Arrêt 83871 de 28/06/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans leurs demandes d’asile, les parties requérantes … le rejet des demandes d’asile des parties requérantes … statué sur les demandes d’asile en confirmant les décisions …

  6. Arrêt 83783 de 27/06/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …

  7. Arrêt 83780 de 27/06/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … le rejet de la demande d’asile de la partie requérante … base pour que la demande d’asile puisse relever du champ d'application …

  8. Arrêt 83781 de 27/06/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … le rejet de la demande d’asile de la partie requérante … base pour que la demande d’asile puisse relever du champ d'application …

  9. Arrêt 83784 de 27/06/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante invoque … le rejet de la demande d’asile de la partie requérante … statué sur la demande d’asile en confirmant la décision …

  10. Arrêt 83785 de 27/06/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … le rejet de la demande d’asile de la partie requérante … statué sur la demande d’asile en confirmant la décision …

  11. Arrêt 83741 de 27/06/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  12. Arrêt 83698 de 26/06/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  13. Arrêt 83562 de 25/06/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … centraux de votre récit d’asile. ainsi, vous expliquez que … crédibilité générale de votre récit d’asile se trouve fortement diminuée …

  14. Arrêt 83537 de 25/06/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  15. Arrêt 83335 de 21/06/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale … introduit une demande d’asile laquelle a fait l’objet …

  16. Arrêt 83271 de 19/06/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante invoque … le rejet de la demande d’asile de la partie requérante … l’examen des demandes d’asile (guide des procédures et …

  17. Arrêt 83277 de 19/06/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante allègue … base pour que la demande d’asile puisse relever du champ d'application … statué sur la demande d’asile en confirmant la décision …

  18. Arrêt 83272 de 19/06/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante allègue … base pour que la demande d’asile puisse relever du champ d'application …

  19. Arrêt 83195 de 19/06/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    introduisez une demande d’asile sur le territoire du royaume … l’appui de votre demande d’asile, vous versez au dossier une … erronées dans votre récit d’asile. ainsi, bien que le nom de …

  20. Arrêt 83075 de 15/06/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante allègue … base pour que la demande d’asile puisse relever du champ d'application … simultané de la demande d’asile au regard des articles 48/3 …

  21. Arrêt 83076 de 15/06/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante allègue … base pour que la demande d’asile puisse relever du champ d'application … simultané de la demande d’asile au regard des articles 48/3 …

  22. Arrêt 83074 de 15/06/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans leurs demandes d’asile, les parties requérantes … pour que les demandes d’asile puissent relever du champ d'application … statué sur les demandes d’asile en confirmant les décisions …

  23. Arrêt 82908 de 12/06/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    introduisez une demande d’asile sur le territoire du royaume. a … l’appui de votre demande d’asile, vous versez au dossier votre … introduire votre demande d’asile. selon vos déclarations …

  24. Arrêt 82914 de 12/06/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    introduit votre demande d’asile le lendemain. voici les motifs … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez trois attestations … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits exposés dans …

  25. Arrêt 82738 de 11/06/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  26. Arrêt 82598 de 07/06/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante allègue … base pour que la demande d’asile puisse relever du champ d'application … statué sur la demande d’asile en confirmant la décision …

  27. Arrêt 82617 de 07/06/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante allègue … base pour que la demande d’asile puisse relever du champ d'application … statué sur la demande d’asile en confirmant la décision …

  28. Arrêt 82338 de 31/05/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    1. dans leurs demandes d’asile, les parties requérantes … critères d’octroi de l’asile prévus aux articles 48/3 … critères d’octroi de l’asile prévus par les articles …

  29. Arrêt 82182 de 31/05/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  30. Arrêt 81829 de 29/05/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  31. Arrêt 81805 de 29/05/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  32. Arrêt 81879 de 29/05/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  33. Arrêt 81118 de 14/05/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    « […] le demandeur d’asile doit, sous peine d'irrecevabilité … l'introduction de la demande d'asile conformément à l'article … l’introduction de sa demande d’asile, la partie requérante a …

  34. Arrêt 81223 de 14/05/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    introduisez une demande d’asile auprès de l’office des étrangers. a … l’appui de votre demande d’asile est uniquement relative à … d’origine d’un demandeur d’asile et qu’il incombe au demandeur …

  35. Arrêt 81224 de 14/05/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    une première demande d’asile qui a été jugée non recevable par … introduisez une demande d’asile sur le territoire du royaume … l’appui de votre demande d’asile, vous versez au dossier la …

  36. Arrêt 80762 de 07/05/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante invoque … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut …

  37. Arrêt 80588 de 02/05/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … statué sur la demande d’asile en confirmant la décision …

  38. Arrêt 80589 de 02/05/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … statué sur la demande d’asile en confirmant la décision …

  39. Arrêt 80480 de 27/04/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut …

  40. Arrêt 80331 de 27/04/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    introduit une demande d’asile le 5 mai 2011 et vous invoquez … l’appui de votre demande d’asile, vous fournissez votre passeport … attentif de votre demande d’asile a mis en exergue un certain …

  41. Arrêt 80493 de 27/04/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … requérants ont demandé l’asile aux autorités belges, le …

  42. Arrêt 80271 de 26/04/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    introduit une demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … l’appui de votre demande d’asile, vous fournissez premièrement …

  43. Arrêt 80277 de 26/04/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    introduit une demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile, vous produisez les documents … l’appui de votre demande d’asile. deuxièmement, vous admettez …

  44. Arrêt 80158 de 25/04/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    possibilité d’introduire une demande d’asile. vous auriez décidé de … introduire une demande d’asile. vous arrivez à bruxelles … introduisez votre demande d’asile le 3 février 2010. a l’appui …

  45. Arrêt 80136 de 25/04/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    introduit une demande d’asile le 06 avril 2011. vous déclarez … l’appui de votre demande d’asile est uniquement relative à … relever que les demandes d’asile sont examinées de manière …

  46. Arrêt 80157 de 25/04/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduisez votre demande d’asile. a l’appui de celle-ci … introduisez votre demande d’asile. a l’appui de votre demande … l’appui de votre demande d'asile, vous invoquez les mêmes …

  47. Arrêt 79983 de 23/04/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … le rejet de la demande d’asile, dès lors qu’ils empêchent …

  48. Arrêt 79854 de 20/04/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … statué sur la demande d’asile en confirmant la décision …

  49. Arrêt 79853 de 20/04/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans leurs demandes d’asile, les parties requérantes … pour que les demandes d’asile puissent relever du champ d'application …

  50. Arrêt 79568 de 19/04/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    introduit une demande d’asile auprès de l’office des étrangers … l’appui de votre demande d’asile, vous produisez les documents … crédibilité de votre récit d’asile s’avère très faible …

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