Arrêts

Nombre de résultats: 2839 (2701 - 2750)

  1. Arrêt 74728 de 07/02/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans leurs demandes d’asile, les parties requérantes …

  2. Arrêt 74202 de 30/01/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans leurs demandes d’asile, les parties requérantes … pour que les demandes d’asile puissent relever du champ d'application …

  3. Arrêt 74139 de 27/01/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  4. Arrêt 73666 de 20/01/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    introduit une demande d’asile. a l’appui de celle-ci … base de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir l’existence … base de votre demande d’asile et que vous auriez personnellement …

  5. Arrêt 73410 de 17/01/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    l’appui de votre demande d’asile que vous avez introduite … base de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir … base de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir …

  6. Arrêt 73440 de 17/01/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    introduit une demande d’asile. a l’appui de celle-ci … introduit une demande d’asile. b. motivation après analyse … à l’appui de votre demande d’asile, à savoir le commencement …

  7. Arrêt 71283 de 30/11/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile le président …

  8. Arrêt 69593 de 30/10/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    politique de migration et d’asile. le president f.f … lendemain, une demande d’asile qui s’est clôturée par …

  9. Arrêt 68472 de 14/10/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante allègue …

  10. Arrêt 67631 de 30/09/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    politique de migration et d'asile le président f … introduit une demande d’asile en belgique le 20 avril 2011 … l'examen de la demande d'asile, lequel incombe à la france …

  11. Arrêt 67364 de 27/09/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    introduit votre demande d’asile à la frontière aéroportuaire … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez votre carte … base de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir …

  12. Arrêt 67300 de 27/09/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    politique de migration et d'asile. le president …

  13. Arrêt 67058 de 21/09/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile le président …

  14. Arrêt 67059 de 21/09/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile le président …

  15. Arrêt 67009 de 20/09/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante invoque …

  16. Arrêt 66902 de 20/09/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d'asile le président … introduit une demande d’asile, le 27 juin 2008. cette …

  17. Arrêt 66998 de 20/09/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    politique de migration et d'asile. le president f.f. de la …

  18. Arrêt 65246 de 29/07/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile. le president …

  19. Arrêt 64926 de 15/07/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    introduit une première demande d'asile le 6 janvier 1999 sous une … votre première demande d'asile en belgique. vous avez introduit … introduit une demande d’asile en belgique le 13 décembre 2007 …

  20. Arrêt 64292 de 30/06/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile le président …

  21. Arrêt 64162 de 30/06/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    politique de migration et d'asile le président …

  22. Arrêt 63772 de 24/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … cadre d’une demande d’asile, il n’en reste pas moins que …

  23. Arrêt 63796 de 24/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    fondent leurs demandes d’asile. ce motif suffit à motiver … à motiver le rejet des demandes d'asile, dès lors que le défaut …

  24. Arrêt 63774 de 24/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … avoir examiné la demande d’asile du requérant avec le soin …

  25. Arrêt 63790 de 24/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    italienne. vous avez demandé l’asile à l'office des étrangers … long de votre procédure d’asile, il n’y a pas lieu de croire … politique de migration et d'asile sur le fait que vous êtes mineur(e …

  26. Arrêt 61984 de 23/05/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures …

  27. Arrêt 61675 de 17/05/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    l'appui de votre demande d'asile. d’autant que, parallèlement … l’appui de votre demande d’asile, à savoir celle émanant … l’appui de votre demande d’asile (documents versés au dossier …

  28. Arrêt 61421 de 13/05/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    introduit une demande d’asile en belgique le 18 octobre … l’appui de votre demande d’asile vous invoquez les faits suivants … l’appui de votre demande d’asile permet de conclure à un …

  29. Arrêt 60380 de 28/04/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d’asile. le president f.f …

  30. Arrêt 59330 de 06/04/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE BOECK G.

    belgique de la demande d’asile du requérant, n’a pas …

  31. Arrêt 59031 de 31/03/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    politique de migration et d'asile le président …

  32. Arrêt 58943 de 31/03/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile le président …

  33. Arrêt 58933 de 30/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    avez introduit votre demande d’asile le lundi suivant, soit le … base de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir … l’appui de votre demande d’asile est uniquement relative à …

  34. Arrêt 58107 de 18/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    introduit une demande d’asile en belgique compagnie de … l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez les faits … l’appui de cette demande d’asile, vous invoquez des faits …

  35. Arrêt 58105 de 18/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    introduit une demande d’asile en belgique le 13 décembre … l’appui de votre demande d’asile vous invoquez les faits suivants … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir …

  36. Arrêt 57858 de 15/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    une première demande d’asile le 8 novembre 1993 qui s’est … introduit une seconde demande d’asile à l’appui de laquelle … introduit une demande d’asile le 7 septembre 2009. b …

  37. Arrêt 57063 de 28/02/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile le président … même jour, une demande d’asile, qui a été refusée le …

  38. Arrêt 56221 de 17/02/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    l’examen de sa demande d’asile dans le délai prescrit par …

  39. Arrêt 55036 de 27/01/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    politique de migration et d'asile. le president … une première demande d’asile lors de laquelle elle a … de sa seconde demande d’asile introduite le 26 mars 1998 …

  40. Arrêt 54614 de 20/01/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    introduit une demande d’asile à l’appui de laquelle … l’examen de la demande d’asile doit s’effectuer au regard … nationalité d’un demandeur d’asile ne peut être clairement …

  41. Arrêt 54603 de 19/01/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    politique de migration et d’asile. le president …

  42. Arrêt 54602 de 19/01/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    politique de migration et d’asile. le president …

  43. Arrêt 54462 de 17/01/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    introduit une demande d’asile, à l’appui de laquelle … l’examen de la demande d’asile doit s’effectuer au regard … nationalité d’un demandeur d’asile ne peut être clairement …

  44. Arrêt 54172 de 10/01/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    avez introduit une demande d'asile en suisse et êtes retourné … introduit une demande d’asile le 12 novembre 2007, à l’appui … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez la copie de …

  45. Arrêt 53787 de 23/12/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile. le president …

  46. Arrêt 53635 de 22/12/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    l’appui de votre demande d’asile le fait que vous seriez venu en … et vous avez demandé l’asile le 15 juin 2010. b. motivation après … votre présente demande d’asile et ne permet donc pas à …

  47. Arrêt 53146 de 15/12/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile le président …

  48. Arrêt 52810 de 10/12/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d’asile. le president f.f …

  49. Arrêt 52761 de 09/12/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    introduit une demande d’asile en belgique le 29 mai 2009 … l’appui de votre demande d’asile, à savoir : une attestation … pu rejeter la demande d’asile du requérant sans violer …

  50. Arrêt 52090 de 30/11/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d'asile. le president … yougoslave » une demande d’asile au pays-bas. », ne correspond … introduit une demande d’asile en hollande, le 29 juillet …

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