Arrêts

Nombre de résultats: 2839 (2751 - 2800)

  1. Arrêt 51701 de 26/11/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile le président …

  2. Arrêt 51597 de 25/11/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile le président … décembre 2007, une demande d’asile qui a fait l’objet d’une … territoire – demandeur d’asile est prise par la partie défenderesse …

  3. Arrêt 50376 de 28/10/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d'asile. le président f … 2000. la procédure d’asile s’est clôturée par une … d’état pour la politique d’asile et de migration, m. melchior …

  4. Arrêt 50484 de 28/10/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    introduit votre demande d’asile auprès des autorités belges … introduit votre demande d’asile auprès des autorités belges. a …

  5. Arrêt 49776 de 19/10/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d'asile. le president … politique de migration et d’asile en date du 20 juillet 2010 … l’examen de la demande d’asile, lequel incombe à l’italie …

  6. Arrêt 49703 de 18/10/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    introduit votre demande d’asile auprès des autorités belges … essentiels de sa demande d’asile sont vagues, incomplètes …

  7. Arrêt 49157 de 05/10/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    introduit votre demande d’asile, à l’appui de laquelle … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez les documents … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas de reconsidérer différemment …

  8. Arrêt 49158 de 05/10/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    introduit votre demande d’asile, à l’appui de laquelle … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez les documents … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas de reconsidérer différemment …

  9. Arrêt 48955 de 30/09/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    introduit une demande d’asile, à l’appui de laquelle … base de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir … la base de votre demande d’asile à l’un des critères prévus …

  10. Arrêt 48920 de 30/09/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    une première demande d’asile auprès des autorités belges … renoncé à cette demande d’asile le 09 février 2000 et au … introduit une seconde demande d’asile le 22 février 2007. une …

  11. Arrêt 48919 de 30/09/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    introduit votre demande d’asile auprès des autorités belges … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduire votre demande d’asile en belgique. vous déclarez …

  12. Arrêt 48857 de 30/09/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d'asile. le president … politique de migration et d’asile en date du 17 juin 2010 …

  13. Arrêt 48828 de 30/09/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d’asile. le president f.f …

  14. Arrêt 48788 de 29/09/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    introduit votre demande d’asile le 10 octobre 2007, à l’appui … l’appui de sa demande d’asile. or, j’ai pris à l’égard … base de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir l’existence …

  15. Arrêt 48789 de 29/09/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    introduit une demande d’asile 7 mars 2007, à l’appui … a introduit une demande d'asile. en octobre 2007, un contact … base de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir l’existence …

  16. Arrêt 48341 de 21/09/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    2009. vous avez demandé l’asile le même jour. selon vos … devant les instances d’asile belges, il vous est demandé … traitement de votre demande d’asile (cfr pages 5, 9 et 10 de …

  17. Arrêt 48015 de 13/09/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    introduit une demande d’asile 11 mai 2009. a l’appui … l’appui de votre demande d’asile vous invoquez les faits suivants … introduit votre demande d’asile le lendemain. b. motivation force …

  18. Arrêt 47651 de 03/09/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d'asile le président …

  19. Arrêt 47480 de 30/08/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez le fait que … l’appui de votre demande d’asile, vous présentez votre passeport … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les visites …

  20. Arrêt 46811 de 29/07/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    avez introduit votre demande d'asile. a l’appui de cette dernière … pas introduit de demande d'asile car vous aviez peur que votre … base de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir …

  21. Arrêt 46418 de 16/07/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d'asile. le president … politique de migration et d’asile et l’ordre de quitter …

  22. Arrêt 46417 de 16/07/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d'asile. le president … politique de migration et d’asile et l’ordre de quitter …

  23. Arrêt 45917 de 30/06/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    introduit une demande d’asile le jour même, à l’appui … l’origine de votre récit d’asile paraissent invraisemblables … cependant qu’en matière d’asile, la charge de la preuve incombe …

  24. Arrêt 45742 de 30/06/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduit une demande d’asile le 25 août 2008. a l'appui … fondez votre demande d’asile sur les menaces et les violences … base de votre demande d’asile, uniquement des problèmes …

  25. Arrêt 45583 de 29/06/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président … requérants ont demandé l’asile aux autorités belges, le … l’examen d’une demande d’asile présentée dans l’un des …

  26. Arrêt 45377 de 24/06/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    introduit une demande d’asile auprès des autorités belges. selon … l’analyse de votre dossier d’asile, qu’il n’est pas établi …

  27. Arrêt 45066 de 18/06/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile. le president … politique de migration et d’asile, notifiée (…) le 3 septembre …

  28. Arrêt 44320 de 31/05/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d'asile le président f. f. de la …

  29. Arrêt 44150 de 28/05/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d'asile. le president f. f. de la …

  30. Arrêt 44214 de 28/05/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d'asile. le president f. f. de la …

  31. Arrêt 43919 de 27/05/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    une première demande d’asile le 14 février 2000 sous … une nouvelle demande d’asile en belgique avec votre compagne … seconde cette demande d’asile vous invoquez les faits suivants …

  32. Arrêt 42734 de 30/04/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d'asile le president f. f. de la … politique de migration et d’asile du 27 janvier 2010 de refus … l'examen de la demande d'asile, lequel incombe à l’autriche …

  33. Arrêt 42693 de 29/04/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … 1998 et a sollicité l’asile le 25 mai 1998. sa procédure …

  34. Arrêt 42552 de 29/04/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    introduit une demande d’asile. a l’appui de celle-ci … base de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir …

  35. Arrêt 41106 de 30/03/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    introduit votre demande d’asile. b. motivation après analyse … politique de migration et d'asile ou de son délégué sur … renoncé à sa demande d’asile suite à la régularisation …

  36. Arrêt 41019 de 29/03/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    introduit une demande d’asile en belgique avec votre épouse, madame … l’appui de cette demande d’asile et selon vos dernières déclarations … introduit votre demande d’asile en belgique trois ou quatre …

  37. Arrêt 40972 de 29/03/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

    accueil des demandeurs d’asile (d.d 29/07/2009). na uw gehoor …

  38. Arrêt 40636 de 23/03/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    introduit une demande d’asile, sous une fausse nationalité … introduit une seconde demande d’asile. en décembre 2008, vous … votre première demande d'asile. en 1999, vous auriez quitté …

  39. Arrêt 40637 de 23/03/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    introduit une demande d’asile sous une fausse nationalité … introduit votre demande d’asile. b. motivation après analyse … fondez votre demande d’asile sur les mêmes faits que ceux …

  40. Arrêt 40640 de 23/03/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    introduit une demande d’asile, à l’appui de laquelle … cadre de votre procédure d’asile des propos imprécis et peu … l’appui de votre demande d’asile (page 14 du rapport d’audition …

  41. Arrêt 40638 de 23/03/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    introduit une premier demande d’asile en belgique le 28 mars 2008, demande … une troisième demande d’asile le 22 décembre 2008 sans … votre première demande d’asile, nous avons refusé de vous …

  42. Arrêt 39945 de 09/03/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d'asile le président f. f. de la …

  43. Arrêt 39681 de 02/03/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    introduit une demande d’asile en juillet 1999 sous une … introduit une demande d’asile le 14 ou 15 mars 2009, à … base de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir …

  44. Arrêt 39173 de 23/02/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    introduit une demande d’asile en belgique le 16 avril 2009. a … l’appui de cette demande d’asile vous invoquez les faits suivants … introduit votre demande d’asile en belgique le jour de votre …

  45. Arrêt 39180 de 23/02/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … immédiatement une demande d’asile. toutefois, constatant que … introduire une demande d’asile en raison de menaces exercées …

  46. Arrêt 38481 de 09/02/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    introduit votre demande d'asile le 6 août 2007 dépourvu … relevons que votre récit d’asile est dénué de toute crédibilité … avez basé votre récit d’asile sur le fait que votre famille …

  47. Arrêt 37951 de 29/01/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … requérante a demandé l’asile aux autorités belges, le … introduit une demande d’asile. en date du 11-08-1999, elle …

  48. Arrêt 37775 de 28/01/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    introduit une demande d’asile, à l’appui de laquelle … l’appui de votre demande d’asile que, le 5 juillet 2008 au … d’origine d’un demandeur d’asile et que, dès lors, un candidat réfugié …

  49. Arrêt 37672 de 27/01/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile le president f.f. de la …

  50. Arrêt 37701 de 27/01/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    domicile élu du demandeur d’asile sous pli recommandé à la … l’introduction de sa demande d’asile le 24 avril 2007 ; le service … de rejet de la demande d’asile a été rendue en date du …

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