Arrêts

Nombre de résultats: 2839 (2801 - 2839)

  1. Arrêt 37143 de 19/01/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    introduit une demande d’asile en belgique avec votre épouse … l’appui de cette demande d’asile vous invoquez les faits suivants … introduit votre demande d’asile en belgique le jour de votre …

  2. Arrêt 36726 de 07/01/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    introduit une demande d’asile. a l’appui de cette dernière … base de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir … l’appui de votre demande d'asile, à savoir votre acte de naissance …

  3. Arrêt 33842 de 09/11/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … 1999 et a sollicité l’asile le 29 mars 1999. la procédure … des longues procédures d’asile. ils ajoutent que la longueur …

  4. Arrêt 33313 de 28/10/2009

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    domicile élu du demandeur d’asile sous pli recommandé à la … cadre de la procédure d’asile puissent l’atteindre » … pour examiner sa demande d’asile et qu’il a de surcroît …

  5. Arrêt 32485 de 08/10/2009

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    ont introduit une demande d'asile le 5 juillet 2001, alors … une première demande d’asile en votre propre nom. vous … avez renoncé à cette demande d’asile peu après, ayant en réalité …

  6. Arrêt 30953 de 02/09/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    politique de migration et d’asile le president f.f. de la … politique de migration et d’asile ou comme pouvant compromettre …

  7. Arrêt 29158 de 26/06/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … politique de migration et d’asile, décision notifiée le 17.03.2009 …

  8. Arrêt 28753 de 16/06/2009

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    « […] le demandeur d’asile doit, sous peine d'irrecevabilité … l'introduction de la demande d'asile conformément à l'article … l’introduction de sa demande d’asile, la partie requérante a …

  9. Arrêt 28143 de 29/05/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … requérant a demandé l’asile auprès des autorités belges. le … requérante a demandé l’asile auprès des autorités belges …

  10. Arrêt 28004 de 28/05/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d’asile 2. la ville de bruxelles le … ministre de la politique d’asile et de migration en date du … politique de migration et d’asile » et qu’il ressort du …

  11. Arrêt 28007 de 28/05/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  12. Arrêt 27648 de 23/05/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … politique de migration et d’asile le 19 mai 2009. vu le titre … a introduit une demande d’asile le 21 janvier 2009. 1.2 …

  13. Arrêt 26679 de 29/04/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … belges une procédure d’asile qui s’est clôturée, le …

  14. Arrêt 26294 de 24/04/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … introduit une demande d’asile clôturée par une décision … suit : « la demande d’asile de l’intéressé a été …

  15. Arrêt 25973 de 14/04/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  16. Arrêt 24421 de 12/03/2009

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    affirmé vouloir demander l’asile en belgique. les autorités … vous y avez demandé l’asile le 21 janvier 2009. a l’appui … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits …

  17. Arrêt 23779 de 26/02/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … introduit une demande d’asile le lendemain. 1.2. la première … introduit une demande d’asile le 31 août 2001. 1.3. la …

  18. Arrêt 23664 de 25/02/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … politique de migration et d’asile du 04/11/2008, déclarant … introduit une demande d’asile qui s’est clôturée par …

  19. Arrêt 22809 de 06/02/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    politique de migration et d’asile. le president de la iiie …

  20. Arrêt 22200 de 28/01/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … politique de migration et d’asile du 02/09/2008, déclarant irrecevable … page 2 sur 5 procédure d’asile initiée à cet effet s’est …

  21. Arrêt 20953 de 19/12/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … une première demande d’asile le 13 juillet 1998. 3. ses … différentes demandes d’asile ont fait l’objet de décisions …

  22. Arrêt 20173 de 09/12/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la ministre de la politique de l’asile et migration. le president …

  23. Arrêt 20023 de 05/12/2008

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    l’examen de votre demande d’asile, vous avez été entendue … une première demande d’asile auprès des autorités belges … renoncé à cette demande d’asile le 09 février 2000 et au …

  24. Arrêt 19901 de 04/12/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: COPPENS C.

    politique de migration et d’asile le president de la iiie … introduisant une demande d’asile en 1999 sur base de fausses …

  25. Arrêt 18797 de 19/11/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    politique de migration et d’asile le president de la iiie …

  26. Arrêt 18419 de 06/11/2008

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    une première demande d’asile en date du 19 décembre 2000 … une deuxième demande d’asile auprès de l’office des … constater que votre récit d’asile, par son caractère flou …

  27. Arrêt 18093 de 30/10/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le , vu la requête introduite … requérant a demandé l’asile aux autorités belges le … belgique, sa procédure d’asile ayant été clôturée par …

  28. Arrêt 18094 de 30/10/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le , vu la requête introduite … requérant a demandé l’asile aux autorités belges le … belgique, sa procédure d’asile ayant été clôturée par …

  29. Arrêt 17650 de 24/10/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    politique de migration et d’asile. le , vu la requête introduite … une première demande d’asile qui a donné lieu à une … tardif. sa seconde demande d’asile introduite le 31 décembre …

  30. Arrêt 16953 de 07/10/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    politique de migration et d’asile le president de la iiie …

  31. Arrêt 16705 de 30/09/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: COPPENS C.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … introduit une demande d’asile. la procédure d’asile s’est clôturée par une … l’appui de sa demande d’asile son acte de naissance. cependant …

  32. Arrêt 16831 de 30/09/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  33. Arrêt 16025 de 18/09/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: COPPENS C.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … juillet 1999. il a demandé l’asile aux autorités belges le … clôture de sa demande d’asile, en telle sorte qu’il ne …

  34. Arrêt 12323 de 09/06/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    politique de migration et d’asile. le president de la ve chambre siegeant … politique de migration et d’asile ou l.m. (attaché) comme …

  35. Arrêt 9194 de 26/03/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    introduit une demande d’asile dès le lendemain de leur … introduit une seconde demande d’asile qui a fait l’objet en date …

  36. Arrêt 8758 de 14/03/2008

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    une première demande d’asile le 18 avril 2005 qui s’est … votre seconde demande d’asile introduite le 5 février … votre première demande d’asile, vous avez déclaré que …

  37. Arrêt 8230 de 29/02/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    autorités compétentes en matière d’asile, d’accès au territoire …

  38. Arrêt 7343 de 15/02/2008

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … une première demande d’asile sous -selon vos allégations … introduit une seconde demande d’asile le 07 décembre 2007, sans …

  39. Arrêt 513 de 02/07/2007

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    2005. 1.2. ayant sollicité l'asile le 12 janvier 2005, le requérant …

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