Arrêts

Nombre de résultats: 1117 (551 - 600)

  1. Arrêt 205520 de 19/06/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    déposer une demande d’asile en décembre 2016. vous apprenez … traitement de votre demande d’asile conformément à l’application … déposez une demande d’asile à l’office des étrangers. b …

  2. Arrêt 205528 de 19/06/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduisez votre demande d'asile le 9 janvier 2017. b. motivation après … europe avant votre demande d'asile ce que contredit le dossier … l’appui de sa demande d’asile, il invoque des problèmes qu’il …

  3. Arrêt 205309 de 14/06/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  4. Arrêt 204884 de 05/06/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    requérant fonde sa demande d’asile sur une crainte d’être … transposition à la matière de l’asile du principe du bénéfice …

  5. Arrêt 204798 de 01/06/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … une première demande d’asile auprès des autorités … introduit une seconde demande d’asile auprès des autorités …

  6. Arrêt 204797 de 01/06/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … une première demande d’asile auprès des autorités … introduit une seconde demande d’asile auprès des autorités belges …

  7. Arrêt 204449 de 28/05/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … d'etat pour la politique d'asile et de migration s'est engagé …

  8. Arrêt 204450 de 28/05/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  9. Arrêt 204358 de 25/05/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  10. Arrêt 203622 de 08/05/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  11. Arrêt 203129 de 27/04/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    introduisez une demande d’asile. b. motivation après avoir … partant, votre demande d’asile, sous l’angle de la convention … partant, votre demande d’asile, sous l’angle de l’article …

  12. Arrêt 202475 de 17/04/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  13. Arrêt 201650 de 26/03/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile le 8 décembre 2011. cette … territoire- demandeur d’asile (annexe 13quinquies). le …

  14. Arrêt 201653 de 26/03/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile le 8 décembre 2011. cette … territoire- demandeur d’asile (annexe 13quinquies). le …

  15. Arrêt 201664 de 26/03/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile le 8 décembre 2011. cette … territoire- demandeur d’asile (annexe 13quinquies). le …

  16. Arrêt 201589 de 23/03/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  17. Arrêt 200996 de 12/03/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    introduisez une demande d'asile le même jour. le 6 septembre … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures … crédibilité de votre récit d’asile repose uniquement sur le …

  18. Arrêt 200691 de 05/03/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    introduisez une demande d’asile en belgique. a l’appui … fondez votre demande d’asile sur votre crainte de subir … fondement de votre demande d’asile, est contredit par le dossier …

  19. Arrêt 200257 de 26/02/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  20. Arrêt 198855 de 29/01/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    introduisez une demande d'asile le 13 juin 2017. b … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures … crédibilité de votre récit d’asile repose uniquement sur le …

  21. Arrêt 198255 de 22/01/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    introduisez une demande d'asile en belgique. le 16 mars 2015 … introduisez une demande d'asile. celle-ci ne peut être examinée … belges une deuxième demande d'asile basée sur les mêmes motifs. le …

  22. Arrêt 197956 de 15/01/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    précité. 2.1 dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … l’appui de la demande d’asile. 2.3 la partie requérante … substantiels de la demande d’asile du requérant. 2.5.1 en …

  23. Arrêt 197375 de 28/12/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    suède, vous y demandez l'asile. vous séjournez dans ce … introduisez une demande d'asile en belgique. b. motivation … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures …

  24. Arrêt 197011 de 21/12/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    introduisez votre demande d'asile auprès des autorités belges. b … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures … l’appui de votre demande d’asile ne peuvent rétablir la crédibilité défaillante …

  25. Arrêt 197023 de 21/12/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    finissez par demander l’asile (p. 6, 12, 13 et 14 de l'audition … l'appui de votre demande d'asile, sans toutefois que ni votre …

  26. Arrêt 196510 de 13/12/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  27. Arrêt 196512 de 13/12/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    de la justice, charge de l'asile et la migration, de l'intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  28. Arrêt 196513 de 13/12/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    de la justice, charge de l'asile et la migration, de l'intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  29. Arrêt 196511 de 13/12/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  30. Arrêt 196326 de 08/12/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    introduisez une demande d'asile le 4 février 2013. vous invoquez … désirez introduire un demande d'asile, mais la procédure dublin … introduisez une seconde demande d'asile auprès des autorités belges …

  31. Arrêt 195795 de 28/11/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduisez votre demande d’asile auprès des autorités belges … générale de votre demande d’asile est largement entamée du … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures …

  32. Arrêt 195443 de 23/11/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    introduisez une demande d'asile le 9 novembre 2016. le 15 … ce fait dans le récit d'asile qu'il produit afin de demander … genève que le demandeur d’asile doit craindre « avec raison …

  33. Arrêt 195411 de 23/11/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  34. Arrêt 195079 de 16/11/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    introduisez une demande d'asile le 3 novembre 2016. b … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures … centraux d'une demande d'asile. dès lors, en l’absence …

  35. Arrêt 194477 de 27/10/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    votre première demande d’asile auprès de l’office des … une deuxième demande d’asile, dont objet, basée sur les … considération d’une demande d’asile multiple, considérant que …

  36. Arrêt 194375 de 26/10/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  37. Arrêt 194386 de 26/10/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RYCKASEYS M.

    traitement des demandeurs d'asile en italië", in hommes et … fragilité dus système d'asile italiens", 15.08.2016 en … fragilité dus système d'asile italien", 15.08.2016, is …

  38. Arrêt 194248 de 26/10/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  39. Arrêt 193760 de 17/10/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  40. Arrêt 193275 de 06/10/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    introduit une demande d’asile auprès de l'office des etrangers. le … introduisez une seconde d'asile sur base des même motifs … considération d'une demande d'asile multiple. le 26 février …

  41. Arrêt 193135 de 04/10/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  42. Arrêt 192949 de 02/10/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    introduisez une demande d'asile le 18 mars 2016. b. motivation après … essentiels dans une demande d'asile. il y a lieu de rappeler … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures …

  43. Arrêt 192570 de 26/09/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 28 novembre 2016 …

  44. Arrêt 192510 de 26/09/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  45. Arrêt 191022 de 30/08/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  46. Arrêt 191080 de 30/08/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    introduisez une demande d’asile auprès des autorités belges. b … cadre de votre demande d’asile, vous avez déclaré être … l’introduction de votre demande d’asile. néanmoins, il nous faut indiquer …

  47. Arrêt 190712 de 21/08/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    introduisez une demande d’asile en belgique. a l’appui … l’appui de votre demande d'asile, vous invoquez le projet … crédibilité de votre récit d’asile. l’acte de décès …

  48. Arrêt 190266 de 31/07/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile, laquelle s’est clôturée …

  49. Arrêt 190254 de 31/07/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile le 12 avril 2011, laquelle …

  50. Arrêt 189811 de 18/07/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    après avoir vu votre demande d'asile rejetée par les autorités … introduisez une demande d'asile le 3 novembre 2016. b. motivation après … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures …

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