Arrêts

Nombre de résultats: 1117 (651 - 700)

  1. Arrêt 171609 de 11/07/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … secrétaire d’etat à l’asile et la migration, et à …

  2. Arrêt 171608 de 11/07/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … secrétaire d’etat à l’asile et la migration de lui …

  3. Arrêt 170993 de 30/06/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  4. Arrêt 170994 de 30/06/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  5. Arrêt 170979 de 30/06/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    adjoint rejette la demande d’asile de la requérante en raison … l’examen des demandes d’asile (guide des procédures et … pour fonder sa demande d’asile alors que, d’après la …

  6. Arrêt 170779 de 29/06/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  7. Arrêt 170776 de 29/06/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  8. Arrêt 169925 de 17/06/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  9. Arrêt 169838 de 15/06/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  10. Arrêt 169698 de 14/06/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  11. Arrêt 169708 de 14/06/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  12. Arrêt 169516 de 10/06/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  13. Arrêt 169582 de 10/06/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  14. Arrêt 168876 de 01/06/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  15. Arrêt 168529 de 27/05/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 6 juillet 2015 … terme à la demande d’asile introduite par la partie …

  16. Arrêt 168270 de 25/05/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  17. Arrêt 168054 de 24/05/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  18. Arrêt 168119 de 24/05/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  19. Arrêt 166899 de 29/04/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    introduit votre demande d’asile en date du 25 octobre 2010. en … introduisez une seconde demande d’asile sans avoir quitté le territoire … élément fondamental de votre demande d’asile, à savoir votre excision …

  20. Arrêt 166985 de 29/04/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    une première demande d’asile à la base de laquelle vous invoquez … une deuxième demande d’asile auprès de l'office des étrangers … votre deuxième demande d’asile ne le convainquent pas que …

  21. Arrêt 166328 de 22/04/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    introduisez votre demande d’asile auprès des autorités belges … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez également …

  22. Arrêt 166175 de 21/04/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  23. Arrêt 165034 de 31/03/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … avait introduit une demande d'asile en 2009 sous une autre identité …

  24. Arrêt 163776 de 10/03/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  25. Arrêt 163657 de 08/03/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    déposer une demande d’asile à l’office des étrangers. b … l’appui de votre demande d'asile d’autre part, qui amenuisent … l'appui de votre demande d'asile. mis face à ce constat …

  26. Arrêt 163349 de 01/03/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  27. Arrêt 163257 de 29/02/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  28. Arrêt 162952 de 26/02/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 19 mai 2014 …

  29. Arrêt 163089 de 26/02/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise le 26 janvier … une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … précédente demande d’asile par l’arrêt n°151 341 …

  30. Arrêt 162483 de 22/02/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise le 13 janvier … une première demande d’asile le 17 mars 2014 ; demande … une deuxième demande d’asile ; demande qui a fait l’objet …

  31. Arrêt 162337 de 18/02/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduisez une demande d'asile le 7 novembre 2014. le 17 … pour l'examen de votre demande d'asile. le 19 juin 2015, l’office … enregistre votre demande d'asile ». cce x - page 3 3 …

  32. Arrêt 162368 de 18/02/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … belge et a sollicité l’asile le lendemain. 1.2 … donné que la procédure d’asile de l’intéressé est encore …

  33. Arrêt 162158 de 16/02/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduisez une demande d’asile auprès des autorités néerlandaises … introduisez votre demande d’asile en belgique. b. motivation après … l’examen de votre demande d’asile. deuxièmement, le commissariat …

  34. Arrêt 161031 de 29/01/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  35. Arrêt 160696 de 25/01/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  36. Arrêt 160251 de 19/01/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 1er avril 2015 … un terme à la demande d'asile introduite par la partie …

  37. Arrêt 159836 de 13/01/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    l’introduction de votre demande d’asile par rapport au déclenchement … introduit votre demande d’asile qu’à l’expiration de … même, votre demande d’asile est également consécutive …

  38. Arrêt 159724 de 12/01/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduisez une demande d’asile à l’office des étrangers. b … l’ensemble de votre récit d’asile et en particulier sur la … traitement de votre demande d’asile. le commissariat général …

  39. Arrêt 159448 de 04/01/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    introduisez votre demande d'asile le 24 février 2014. entendu … intégrant votre demande d'asile. b. motivation après avoir … requérante confirme fonder sa demande d’asile sur les faits exposés dans …

  40. Arrêt 159119 de 21/12/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    introduisez une demande d’asile auprès des autorités belges. b … tardiveté de votre demande d'asile porte sérieusement atteinte … l’introduction de votre demande d’asile auprès des autorités belges …

  41. Arrêt 158764 de 17/12/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 12 mars 2015 …

  42. Arrêt 158591 de 15/12/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges …

  43. Arrêt 158592 de 15/12/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … territoire- demandeur d’asile (annexe 13 quinquies …

  44. Arrêt 158389 de 14/12/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    introduisez une demande d’asile en belgique. vous êtes … l’appui de votre demande d'asile, vous invoquez le projet … crédibilité de votre récit d’asile. l’acte de décès de …

  45. Arrêt 158079 de 10/12/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise le 8 mai … une troisième demande d’asile en belgique après le rejet … précédentes demandes d’asile par les arrêts n°61 893 …

  46. Arrêt 157449 de 30/11/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    adjoint rejette la demande d’asile de la requérante en raison … l’examen des demandes d’asile (guide des procédures et …

  47. Arrêt 156945 de 25/11/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    déposer une demande d’asile. b. motivation … que vous avez demandé l’asile après avoir été mis au … estime que votre demande d’asile n’est pas fondée …

  48. Arrêt 156936 de 25/11/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  49. Arrêt 156727 de 19/11/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    introduisez une demande d’asile à l’office des étrangers … traitement d’une demande d’asile. au vu de ce qui précède … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits exposés dans …

  50. Arrêt 156651 de 19/11/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

Pages