Arrêts

Nombre de résultats: 1117 (801 - 850)

  1. Arrêt 128451 de 29/08/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    conseille de demander l’asile, ce que vous faites le 26 … défenderesse rejette la demande d’asile du requérant en raison de … accorder foi à son récit d’asile. elle ajoute qu’il convient …

  2. Arrêt 128413 de 29/08/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures … l’appui de votre demande d’asile ne peuvent restituer à votre … relatives à votre récit d’asile, et ne peuvent être retenues. il …

  3. Arrêt 128211 de 22/08/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    lendemain une demande d’asile à l’appui de laquelle … une deuxième demande d’asile, dont objet, basée sur les … constater que votre demande d’asile ne peut être prise en considération. conformément …

  4. Arrêt 126996 de 14/07/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile laquelle s’est clôturée …

  5. Arrêt 126733 de 03/07/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    vous introduisez une demande d'asile auprès de l'office des étrangers. une … l’appui de votre demande d'asile, vous invoquez le projet … crédibilité de votre récit d’asile. concernant le certificat …

  6. Arrêt 126735 de 03/07/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les nombreuses … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez également … l’appui de votre demande d’asile ne peuvent restituer à votre …

  7. Arrêt 126547 de 01/07/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile auprès de l’office des … fondez votre demande d’asile sur votre crainte de subir …

  8. Arrêt 126416 de 27/06/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduisez votre demande d’asile auprès des autorités du royaume … l’appui de votre demande d’asile (voir infra). vous n’avez … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures …

  9. Arrêt 126413 de 27/06/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures … présenté votre récit d’asile. les lacunes, nombreuses … requérante confirme fonder sa demande d’asile sur les faits exposés dans …

  10. Arrêt 126044 de 23/06/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire – demandeur d’asile, pris le 7 novembre 2013 …

  11. Arrêt 126127 de 23/06/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    base de votre demande d’asile, à savoir votre mariage forcé … l’appui de votre demande d’asile ne peuvent lui restituer … défendre votre candidature d’asile de façon autonome et fonctionnelle …

  12. Arrêt 125907 de 20/06/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    l’appui de votre demande d’asile ne peut rétablir la crédibilité … général rejette la demande d’asile du requérant en raison de … la présente demande d’asile. 5. le conseil constate …

  13. Arrêt 125282 de 06/06/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … protagoniste de votre récit d’asile nuit à la crédibilité … crédibilité de votre récit d'asile. les documents que vous …

  14. Arrêt 124853 de 27/05/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez votre carte …

  15. Arrêt 124886 de 27/05/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez l’assassinat … l’appui de votre demande d’asile ne peuvent restituer à votre … à l’appui de votre demande d’asile. il parle uniquement des …

  16. Arrêt 124234 de 20/05/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    introduisez une demande d’asile auprès des autorités du … l’appui de votre demande d’asile (voir infra). vous n’avez … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures …

  17. Arrêt 123693 de 08/05/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile auprès de l’office des … l’ensemble de votre récit d’asile, qui en découle. ensuite …

  18. Arrêt 123562 de 06/05/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez un jugement …

  19. Arrêt 123600 de 06/05/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    introduisez une demande d’asile auprès des autorités belges. selon … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits suivants. vous … fondez votre demande d’asile sur la crainte d’être …

  20. Arrêt 123400 de 30/04/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile laquelle s’est clôturée …

  21. Arrêt 123399 de 30/04/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile laquelle s’est clôturée … territoire - demandeur d’asile lui a été délivré …

  22. Arrêt 123131 de 25/04/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    pays et elle a demandé l’asile en belgique le 14 mai 2013. 4 … général rejette la demande d’asile de la requérante en raison … introduire sa demande d’asile, par la circonstance que …

  23. Arrêt 122994 de 24/04/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  24. Arrêt 122535 de 15/04/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    de rejeter la demande d’asile sans même avoir vu les pièces déposées … une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base …

  25. Arrêt 122305 de 10/04/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    parties. 2.1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … l’appui de sa demande d’asile. ces motifs sont conformes … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut …

  26. Arrêt 122140 de 04/04/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    introduisez votre demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez votre mariage … base de votre demande d’asile empêchent d’y prêter …

  27. Arrêt 121403 de 25/03/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    2.1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … l’examen des demandes d’asile (haut commissariat des nations …

  28. Arrêt 121332 de 24/03/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    l'examen de votre demande d'asile, à savoir votre identification … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures … l’appui de sa demande d’asile. a cet égard, le conseil …

  29. Arrêt 121050 de 20/03/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    une première demande d’asile en belgique. le 30 avril … non-recevabilité de votre demande d’asile. vous avez en effet déjà … effet déjà demandé l’asile en italie le 21 janvier 2009 …

  30. Arrêt 120936 de 19/03/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduit une demande d’asile pour la première fois dans … introduisez une deuxième demande d'asile. cce x - page 2 selon … votre deuxième demande d’asile, vous déposez deux témoignages …

  31. Arrêt 120942 de 19/03/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    défenderesse rejette la demande d’asile du requérant pour différents …

  32. Arrêt 120679 de 14/03/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise le 7 mars … une première demande d’asile en belgique. une audition … une deuxième demande d’asile en belgique. le 20 février …

  33. Arrêt 120614 de 14/03/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    introduisez votre demande d'asile le jour même. a l'appui … défenderesse rejette la demande d’asile du requérant en raison de … la présente demande d’asile. en effet, l’acte attaqué …

  34. Arrêt 120615 de 14/03/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    base de votre demande d’asile devant les services de l’office … l’appui de votre demande d’asile. en conclusion de l’ensemble … l’appui de sa demande d’asile. à cet égard, le conseil …

  35. Arrêt 120142 de 05/03/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    2. dans sa demande d’asile, la partie requérante invoque … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … l’examen des demandes d’asile (haut commissariat des nations …

  36. Arrêt 119413 de 25/02/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduisez une seconde demande d’asile auprès de l’office des … lorsqu’un demandeur d’asile introduit une nouvelle demande … une nouvelle demande d’asile sur la base des mêmes faits …

  37. Arrêt 119522 de 25/02/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base …

  38. Arrêt 119267 de 20/02/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    vous introduisez une demande d’asile auprès de l'office des etrangers. le … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez des faits … base de votre demande d’asile. ainsi, concernant le père …

  39. Arrêt 119146 de 19/02/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    introduit une demande d’asile pour la première fois dans … une deuxième demande d’asile. a l’appui de cette dernière … une nouvelle demande d’asile sur la base des mêmes faits …

  40. Arrêt 118636 de 10/02/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    parties. 2. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … l’examen des demandes d’asile (haut commissariat des nations unies …

  41. Arrêt 118217 de 31/01/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  42. Arrêt 117976 de 30/01/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … a rejeté la demande d’asile de la partie requérante …

  43. Arrêt 117969 de 30/01/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …

  44. Arrêt 117890 de 30/01/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    introduisez votre demande d’asile auprès des autorités du … examen de votre demande d’asile, il ressort de votre dossier … défaillante de votre récit d’asile. en conclusion de l’ensemble …

  45. Arrêt 117892 de 30/01/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    1980. 2. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … point précis du récit d’asile du requérant. 4.3 dans …

  46. Arrêt 117546 de 24/01/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  47. Arrêt 117242 de 20/01/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    introduisez une demande d’asile auprès des autorités grecques … introduisez une demande d’asile auprès des autorités du … d’introduire une demande d’asile, votre sœur prenne le risque …

  48. Arrêt 117007 de 16/01/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … introduit une demande d’asile en italie en 2012 et s’y … introduit une demande d’asile le 21 novembre 2013 …

  49. Arrêt 116408 de 24/12/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … étrangers dont la procédure d’asile a été de longue durée …

  50. Arrêt 115789 de 17/12/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … précédente demande d’asile de la partie requérante en … attaquée rejette la demande d’asile de la partie requérante …

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