Arrêts

Nombre de résultats: 506 (301 - 350)

  1. Arrêt 164268 de 17/03/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    2015. vous demandez l’asile dans le royaume le lendemain. b … l’appui de votre demande d’asile. dans ce contexte, il n’est …

  2. Arrêt 163596 de 08/03/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  3. Arrêt 163599 de 08/03/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  4. Arrêt 163604 de 08/03/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la justice, chargé de l'asile et la migration, de l'intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  5. Arrêt 162964 de 26/02/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 3 octobre 2015 …

  6. Arrêt 162476 de 22/02/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    défenderesse rejette la demande d’asile du requérant en raison de … faite par les instances d’asile du bienfondé de la demande d’asile. ce moyen n’appelle en … refus d’une demande d’asile ne libère pas pour autant …

  7. Arrêt 161797 de 11/02/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  8. Arrêt 161872 de 11/02/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    l’appui de votre demande d’asile : vous dites être de nationalité djiboutienne … introduit une demande d’asile à l’office des étrangers … l’appui de votre demande d’asile. vous avez déclaré qu’à …

  9. Arrêt 161596 de 09/02/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  10. Arrêt 161347 de 03/02/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … introduit une demande d’asile le 21 août 2015. le 15 … introduit une demande d’asile le 21 août 2015. le 15 …

  11. Arrêt 161154 de 01/02/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    examen de la demande d’asile de la partie requérante …

  12. Arrêt 159905 de 14/01/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  13. Arrêt 159908 de 14/01/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  14. Arrêt 158910 de 17/12/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise le 28 octobre … une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet d’une … précédente demande d’asile par l’arrêt n° 142 130 …

  15. Arrêt 158073 de 10/12/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduit une demande d’asile. en cas de retour au pays … introduit une demande d’asile en belgique. vous n’apportez … introduit votre demande d’asile dès votre prétendue arrivée …

  16. Arrêt 158119 de 10/12/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  17. Arrêt 157270 de 30/11/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  18. Arrêt 157047 de 26/11/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  19. Arrêt 156931 de 24/11/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise le 9 octobre … votre première demande d’asile auprès de l’office des … une seconde demande d’asile à l’appui de laquelle …

  20. Arrêt 156763 de 20/11/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    introduit une demande d’asile auprès des autorités compétentes … l’appui de votre demande d’asile, vous dites que l’on a … essentiels de votre demande d’asile. pour commencer, force …

  21. Arrêt 156251 de 10/11/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    introduit une demande d’asile auprès des autorités compétentes … essentiels de votre demande d’asile. ainsi, vous avez déclaré … cadre de votre demande d’asile résulte des conséquences …

  22. Arrêt 156127 de 05/11/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … l'examen de la demande d'asile, lequel incombe à la france …

  23. Arrêt 155975 de 03/11/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …

  24. Arrêt 155866 de 30/10/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … l'examen de la demande d'asile, lequel incombe à la france …

  25. Arrêt 155843 de 30/10/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  26. Arrêt 155270 de 26/10/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    introduit une demande d’asile le 29 mars 2013. en belgique … l’appui de votre demande d’asile, vous avez présenté votre … analysé votre demande d’asile, le commissariat général …

  27. Arrêt 155033 de 22/10/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … charge de la demande d’asile de la partie requérante …

  28. Arrêt 155104 de 22/10/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise le 3 septembre … précédente demande d’asile de la partie requérante … de sa nouvelle demande d’asile, mais n’oppose en définitive …

  29. Arrêt 155129 de 22/10/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    examen de la demande d’asile de la partie requérante …

  30. Arrêt 154815 de 20/10/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez une copie … l’appui de votre demande d’asile. en effet, force est de …

  31. Arrêt 154740 de 16/10/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    belgique et y demandez l’asile, le lendemain, le 19 août … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez votre extrait …

  32. Arrêt 154655 de 16/10/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  33. Arrêt 154654 de 15/10/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    une première demande d’asile à l’appui de laquelle … introduit une seconde demande d’asile basée sur les faits similaires … votre première demande d’asile. vous craignez de nouveau …

  34. Arrêt 154477 de 14/10/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    introduit une demande d’asile auprès des autorités belges compétentes … le cadre de votre demande d’asile. ainsi, il ressort des informations … d’identification du demandeur d’asile, ce qui est contraire à …

  35. Arrêt 153711 de 30/09/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    2014, vous y demandez l’asile. a l’appui de votre demande … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez votre carte …

  36. Arrêt 153041 de 22/09/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  37. Arrêt 152834 de 17/09/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    introduit votre demande d’asile le lendemain. a l’appui … concernant votre dossier d'asile et de réexaminer la validité … générale du demandeur d’asile a pu être établie », quod …

  38. Arrêt 152823 de 17/09/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile le 18 novembre 2014. b … l’appui de votre demande d’asile, vous dites que vous vous …

  39. Arrêt 152518 de 15/09/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    une première demande d’asile. a l’appui de celle-ci … introduisez une seconde demande d'asile. a l'appui de celleci, vous … seconde cce x - page 3 demande d'asile, vous déclarez invoquer …

  40. Arrêt 152181 de 10/09/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 6 février 2014 …

  41. Arrêt 152028 de 09/09/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  42. Arrêt 151883 de 07/09/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    jour. vous demandez l'asile dans le royaume le 18 novembre … l'appui de votre demande d'asile et plus particulièrement … l'appui de votre demande d'asile ne sont pas ceux qui vous …

  43. Arrêt 151780 de 04/09/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    septembre 2014, vous demandez l’asile. a l’appui de votre demande … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez votre carte …

  44. Arrêt 151842 de 04/09/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    introduisez votre demande d’asile le 12 juillet 2011. a l’appui … l’analyse de votre demande d’asile un certain nombre d’éléments … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures …

  45. Arrêt 151633 de 02/09/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    janvier 2015, vous demandez l'asile dans le royaume. b. motivation après … principal de votre demande d'asile. tout comme, il n'est pas … de l'examen de votre demande d'asile, ce qui jette un discrédit …

  46. Arrêt 151295 de 27/08/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    introduit une demande d’asile en date du 19 août 2013 … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez un certificat … crédibilité de votre récit d’asile et finissent de convaincre …

  47. Arrêt 151296 de 27/08/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    introduit une demande d’asile. vous invoquez les faits suivants … l’analyse de votre demande d’asile un certain nombre d’éléments … requérante confirme fonder sa demande d’asile sur les faits exposés dans …

  48. Arrêt 151221 de 25/08/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    introduisez une demande d'asile à l’office des étrangers … introduisez une deuxième demande d'asile sur la base de mêmes faits … précédente demande d’asile, à savoir : les poursuites …

  49. Arrêt 151089 de 20/08/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    introduit une demande d’asile. vous invoquez les faits suivants … substance, fonder sa demande d’asile sur les faits exposés dans … défenderesse rejette la demande d’asile de la partie requérante …

  50. Arrêt 151014 de 19/08/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    une première demande d’asile. a l’appui de celle-ci … introduit une seconde demande d’asile. a l’appui de celle-ci … votre première demande d'asile, affirmez être membre du …

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