Arrêts

Nombre de résultats: 90 (51 - 90)

  1. Arrêt 231599 de 21/01/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Ethiopie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DECLERCK K.

    https://www.equaltimes.org/les-demandeurs-d-asile-africains-a?lang=fr#.xtdrc-r7luk 4 …

  2. Arrêt 230103 de 12/12/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ethiopie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    santé publique, et de l'asile et la migration le … santé publique, et de l'asile et la migration, prescrivons …

  3. Arrêt 228120 de 29/10/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ethiopie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    santé publique, et de l'asile et la migration la …

  4. Arrêt 225208 de 26/08/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ethiopie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERHAERT C.

    personnes requérantes d’asile en italie (renseignement …

  5. Arrêt 224227 de 23/07/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ethiopie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    santé publique, et de l'asile et la migration …

  6. Arrêt 223698 de 09/07/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ethiopie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    santé publique, et de l'asile et la migration le …

  7. Arrêt 223696 de 09/07/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ethiopie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    santé publique, et de l'asile et la migration le …

  8. Arrêt 223440 de 28/06/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ethiopie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAES TORRES LOREDO M.

  9. Arrêt 218516 de 19/03/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ethiopie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    santé publique, et de l'asile et la migration …

  10. Arrêt 217436 de 26/02/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ethiopie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration le …

  11. Arrêt 215773 de 25/01/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ethiopie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    santé publique, et de l'asile et la migration …

  12. Arrêt 213396 de 04/12/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ethiopie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  13. Arrêt 212354 de 16/11/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ethiopie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile, laquelle n’a pas eu une … secrétaire d'état à l'asile et la migration, prescrivons …

  14. Arrêt 210738 de 10/10/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ethiopie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERHAERT C.

    introduit une demande d’asile en allemagne (et vraisemblablement … traitement de la demande d’asile et une procédure dans le … alors qu’une procédure d’asile est en cours en allemagne …

  15. Arrêt 210031 de 26/09/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ethiopie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  16. Arrêt 209198 de 11/09/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ethiopie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  17. Arrêt 207647 de 10/08/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ethiopie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERMANDER N.

    l’introduction d’une demande d’asile par la personne concernée …

  18. Arrêt 206682 de 10/07/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ethiopie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, chargé … important de candidats à l'asile et de migrants économiques … du flux de candidats à l'asile et à l'accueil et à l'accompagnement …

  19. Arrêt 204700 de 31/05/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ethiopie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  20. Arrêt 198245 de 19/01/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ethiopie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile. cce x page 2 sur 7 … requérant n’a pas demandé l’asile en belgique et qu’il …

  21. Arrêt 197975 de 15/01/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Ethiopie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DECLERCK K.

    certains éléments du récit d'asile, ce doute doit profiter au …

  22. Arrêt 197405 de 30/12/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ethiopie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, chargé … requérant souhaite demander l’asile mais ignore comment va se … conjoint des demandes d’asile et sollicite à ce titre …

  23. Arrêt 194940 de 14/11/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ethiopie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  24. Arrêt 183582 de 09/03/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ethiopie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  25. Arrêt 182619 de 21/02/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Ethiopie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DECLERCK K.

    étranger)" en "la procédure d'asile en bref", osar). uit de antwoorden …

  26. Arrêt 179494 de 15/12/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ethiopie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile, et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … étranger dont la procédure d'asile, complétée par la durée …

  27. Arrêt 159969 de 14/01/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Ethiopie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise le 22 avril … une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … précédente demande d’asile par l’arrêt n° 109 522 …

  28. Arrêt 156474 de 16/11/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Ethiopie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DECLERCK K.

    procédure de demande d’asile et réfugiées”. zij stelt … procédure de demande d’asile et réfugiées »” - en … procédure de demande d’asile et réfugiées” betreft …

  29. Arrêt 153053 de 22/09/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ethiopie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, chargé …

  30. Arrêt 150956 de 18/08/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ethiopie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la justice, chargé de l'asile et la migration, de l'intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  31. Arrêt 138445 de 12/02/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Ethiopie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    introduisez une demande d’asile en date du 12 décembre 2011. b … base de votre demande d’asile en belgique, force est de … l’appui de votre demande d’asile, sans apporter le moindre …

  32. Arrêt 131093 de 09/10/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ethiopie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  33. Arrêt 124962 de 28/05/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ethiopie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  34. Arrêt 120331 de 10/03/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ethiopie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CORNELIS I.

  35. Arrêt 117483 de 23/01/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Ethiopie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    1980. 2. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … introduit une demande d’asile en 2012. 3. dans sa décision … introduit une demande d’asile en allemagne en invoquant …

  36. Arrêt 114889 de 02/12/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ethiopie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  37. Arrêt 112033 de 16/10/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ethiopie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MOONEN N.

    examen de la demande d'asile, peut avoir trait è des … laquelle tes demandeurs d'asile auraient pu les fournir … de sa seconde demande d' asile la requérante a invoqué …

  38. Arrêt 85392 de 31/07/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ethiopie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile, laquelle s’est clôturée …

  39. Arrêt 44919 de 16/06/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Ethiopie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    d'emprunt. vous avez demandé l'asile dans le royaume le 19 octobre … l’appui de votre demande d’asile sont réellement celles qui … qui décrivent le droit d’asile auquel peuvent prétendre …

  40. Arrêt 17922 de 29/10/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ethiopie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE SMET A.

    longueur de la procédure d'asile de la requérante. la partie … longueur de la procédure d'asile de la requérante est de … compte que d'une procédure d'asile de 3 ans (avec enfants) ou …

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