Arrêts

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Arrêt 210615 de 08/10/2018

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile auprès des autorités …
Arrêt 210605 de 08/10/2018

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ROISIN O.

cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … réfugié, un demandeur d’asile peut se voir accorder le … sens entendu en matière d’asile qui prouverait qu'il vous …
Arrêt 210603 de 08/10/2018

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ROISIN O.

cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … premier chef, au demandeur d’asile de fournir les informations nécessaires … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, il doit …
Arrêt 210419 de 02/10/2018

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … requérant a sollicité l’asile auprès des autorités belges …
Arrêt 210270 de 28/09/2018

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 210371 de 28/09/2018

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ANTOINE C.

cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … croire que le demandeur d'asile court un risque réel de … européen d'appui en matière d'asile, du haut commissariat des …
Arrêt 210117 de 27/09/2018

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile auprès des autorités …
Arrêt 210052 de 27/09/2018

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GOBERT S.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … belges. cette procédure d’asile s’est clôturée par un … considération d’une demande d’asile (annexe 13quater), à son …
Arrêt 210051 de 27/09/2018

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GOBERT S.

la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … considération d’une demande d’asile (annexe 13quater), à son …
Arrêt 210223 de 27/09/2018

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

vous introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile, vous présentez votre carte … l’appui de votre demande d’asile, le conflit vous opposant …
Arrêt 210016 de 26/09/2018

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAHIELS J.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 209939 de 25/09/2018

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 209866 de 24/09/2018

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

une première demande d’asile auprès de l’office des … introduisez une seconde demande d’asile à l’appui de laquelle … une troisième demande d’asile, à l’appui de laquelle …
Arrêt 209883 de 24/09/2018

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: HARMEL P.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … belge et a sollicité l’asile le jour même. la procédure … même. la procédure d’asile s’est clôturée par une …
Arrêt 209863 de 24/09/2018

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile qui a donné lieu à des …
Arrêt 209776 de 21/09/2018

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 209782 de 21/09/2018

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 209785 de 21/09/2018

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 209667 de 20/09/2018

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 209669 de 20/09/2018

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 209713 de 20/09/2018

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 209413 de 17/09/2018

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ROISIN O.

votre première demande d'asile en belgique le 16 février … en considération d'une demande d'asile dans le chef d’un ressortissant … votre deuxième demande d’asile en belgique. à l’appui …
Arrêt 208996 de 07/09/2018

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

votre première demande d’asile, introduite le 16 mars 2016 … en considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …
Arrêt 208914 de 06/09/2018

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 208916 de 06/09/2018

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: HARMEL P.

politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … belge et a sollicité l’asile le jour même. la procédure …
Arrêt 208450 de 30/08/2018

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ANTOINE C.

introduit une demande d’asile auprès de l’office des … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … rejet des demandes d’asile, dès lors que le défaut …
Arrêt 208308 de 28/08/2018

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 208319 de 28/08/2018

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GERGEAY M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire-demandeur d’asile. 1.4. par un courrier …
Arrêt 208041 de 23/08/2018

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 208045 de 23/08/2018

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 208067 de 23/08/2018

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAHIELS J.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile, clôturée négativement …
Arrêt 208069 de 23/08/2018

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAHIELS J.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile, clôturée négativement …
Arrêt 207993 de 22/08/2018

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

introduisez une demande d’asile le même jour. a l’appui … n° […]) a demandé l’asile en belgique le 24 novembre … introduit une demande d’asile. après avoir reçu une réponse …
Arrêt 207943 de 21/08/2018

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 23 janvier 2018 … territoire - demandeur d'asile, pris le 23 janvier 2018 …
Arrêt 207783 de 17/08/2018

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 207785 de 17/08/2018

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 207789 de 17/08/2018

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 207791 de 17/08/2018

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 207644 de 10/08/2018

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit chacun une demande d’asile. ces demandes, in fine, ont …
Arrêt 207512 de 03/08/2018

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire- demandeur d’asile. cce x …
Arrêt 207490 de 02/08/2018

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 207420 de 31/07/2018

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 207410 de 31/07/2018

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 207421 de 31/07/2018

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile qui a donné lieu à une … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies) par …
Arrêt 207431 de 31/07/2018

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile qui a fait l’objet de … territoire – demandeurs d’asile (annexes 13quinquies) par …
Arrêt 207432 de 31/07/2018

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile qui a fait l’objet de … territoire – demandeurs d’asile (annexes 13quinquies) par …
Arrêt 207442 de 31/07/2018

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ANTOINE C.

cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … croire que le demandeur d'asile court un risque réel de … européen d'appui en matière d'asile, du haut commissariat des …
Arrêt 207344 de 30/07/2018

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … qui avaient sollicité l’asile en belgique, des décisions …
Arrêt 207342 de 30/07/2018

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 207343 de 30/07/2018

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … novembre 2011 une demande d’asile auprès des autorités belges …

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