Arrêts

Nombre de résultats: 2980 (901 - 950)

  1. Arrêt 203424 de 03/05/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN DEN BOSSCHE I.

    introduit une demande d’asile au cours de son séjour en …

  2. Arrêt 203330 de 30/04/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MILOJKOWIC M.

    qualité de demandeur d’asile ne suffit pas à écarter … introduit sa demande d’asile, elle pouvait prévoir que …

  3. Arrêt 203222 de 27/04/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  4. Arrêt 203229 de 27/04/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  5. Arrêt 203040 de 26/04/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  6. Arrêt 202865 de 24/04/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  7. Arrêt 202867 de 24/04/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  8. Arrêt 202876 de 24/04/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  9. Arrêt 202732 de 20/04/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  10. Arrêt 202731 de 20/04/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  11. Arrêt 202494 de 17/04/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  12. Arrêt 202508 de 17/04/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  13. Arrêt 202480 de 17/04/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  14. Arrêt 202367 de 16/04/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile, laquelle s’est clôturée … introduit une seconde demande d’asile, laquelle s’est clôturée …

  15. Arrêt 202366 de 16/04/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile, laquelle s’est clôturée … introduit une seconde demande d’asile, laquelle s’est clôturée …

  16. Arrêt 202375 de 16/04/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  17. Arrêt 202376 de 16/04/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  18. Arrêt 201830 de 29/03/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile. celle-ci a été clôturée …

  19. Arrêt 201872 de 29/03/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … son nom, une demande d’asile et une demande d’autorisation … introduit une demande d’asile, que le commissaire général …

  20. Arrêt 201788 de 28/03/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile auprès des autorités … 1.3 la procédure d’asile des requérants, visée au …

  21. Arrêt 201791 de 28/03/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges …

  22. Arrêt 201721 de 27/03/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 31 octobre 2017 … territoire – demandeur d’asile, pris le 31 octobre 2017 …

  23. Arrêt 201640 de 26/03/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 27 juillet 2017 …

  24. Arrêt 201641 de 26/03/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 19 juillet 2017 …

  25. Arrêt 201684 de 26/03/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    considération d’une demande d’asile multiple », prises par le … introduisez une première demande d'asile à l'appui de laquelle vous … considération d'une demande d'asile dans le chef d'un ressortissant …

  26. Arrêt 201558 de 23/03/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  27. Arrêt 201577 de 23/03/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  28. Arrêt 201611 de 23/03/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la justice, chargé de l'asile et la migration, de l'intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  29. Arrêt 201610 de 23/03/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  30. Arrêt 201259 de 20/03/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  31. Arrêt 201260 de 20/03/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  32. Arrêt 201387 de 20/03/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile, chargé de la simplification …

  33. Arrêt 201399 de 20/03/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    politique de migration et d’asile, chargé de la simplification …

  34. Arrêt 201105 de 14/03/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    politique de migration et d’asile, chargé de la simplification … enfants. ils ont demandé l’asile à plusieurs cce x …

  35. Arrêt 201093 de 14/03/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    politique de migration et d’asile, chargé de la simplification … enfants. ils ont demandé l’asile à plusieurs reprises entre … plus de deux demandes d'asile. la 4ème demande d' …

  36. Arrêt 201095 de 14/03/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    politique de migration et d’asile, chargé de la simplification … enfants. ils ont demandé l’asile à plusieurs cce x …

  37. Arrêt 200986 de 12/03/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez une composition …

  38. Arrêt 200943 de 09/03/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … introduisez une demande d'asile auprès de l'office des étrangers … l’italie. pour étayer votre demande d'asile, vous déposez une copie …

  39. Arrêt 200307 de 26/02/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  40. Arrêt 199942 de 20/02/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … france. vous y demandez l’asile, mais avant même d’être … contraints de demander l’asile. après y avoir reçu un …

  41. Arrêt 199687 de 13/02/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile, chargé de la simplification … enfants. ils ont demandé l’asile à plusieurs reprises entre …

  42. Arrêt 199688 de 13/02/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile, chargé de la simplification … enfants. ils ont demandé l’asile à plusieurs reprises entre …

  43. Arrêt 199685 de 13/02/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … enfants. ils ont demandé l’asile à plusieurs x … qui ressort des dossiers asile de ses enfants, données …

  44. Arrêt 199473 de 08/02/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise par le commissaire … une première demande d’asile à l’appui de laquelle … votre deuxième demande d’asile. a l’appui de cette deuxième demande …

  45. Arrêt 198966 de 30/01/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … s.p.: […]), pour y demander asile. en tant que mineur, vous …

  46. Arrêt 198977 de 30/01/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    une première demande d’asile en belgique, alors que vous … une deuxième demande d’asile, le 11 juin 2012. ils y mentionnent … considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant …

  47. Arrêt 198886 de 30/01/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  48. Arrêt 198801 de 29/01/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  49. Arrêt 198784 de 26/01/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies), pris … introduit une demande d’asile en belgique. 1.3 le …

  50. Arrêt 198779 de 26/01/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile en belgique. 1.3 le … considération d’une demande d’asile. 1.4 le 7 décembre …

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