Arrêts

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Arrêt 161232 de 03/02/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: BUISSERET M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile qui s’est clôturée par … territoire – demandeur d’asile, à l’égard de l’ensemble …
Arrêt 161213 de 02/02/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAHIELS J.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 161132 de 29/01/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: VERDICKT B.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 2 novembre 2015 … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges …
Arrêt 161101 de 29/01/2016

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

s.p. : xxx), une demande d’asile devant les autorités belges … mois, sans y demander l’asile. vous arrivez ensuite en … pas non plus de demande d’asile. finalement, vous revenez …
Arrêt 161062 de 29/01/2016

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ANTOINE C.

introduisez une demande d’asile le même jour. a l’appui … n° […]) a demandé l’asile en belgique le 16 décembre 2014. personnellement … l’appui de votre demande d’asile, vous présentez votre carte …
Arrêt 161079 de 29/01/2016

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

d’introduire votre demande d’asile auprès de l’office des … politique de migration et d'asile ou de son délégué sur … prendre votre demande d’asile en considération. finalement …
Arrêt 160753 de 26/01/2016

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

introduisez une demande d’asile en belgique le 15 mars 2011 … introduisez votre seconde demande d'asile auprès de l'office des étrangers … albanaise, est en procédure d’asile et invoque une vendetta …
Arrêt 160479 de 21/01/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 160518 de 21/01/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: HARMEL P.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile. la procédure s’est clôturée … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies) à l’encontre …
Arrêt 160421 de 20/01/2016

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

introduisez une demande d’asile le même jour. a l’appui … x.xx.xxx) a demandé l’asile en belgique le 24 novembre 2014. personnellement … introduit une demande d’asile. après avoir reçu une réponse …
Arrêt 160217 de 19/01/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 160233 de 19/01/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 31 mars 2015 … introduit une demande d'asile qui a été clôturée par …
Arrêt 160234 de 19/01/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 31 mars 2015 … introduit une demande d'asile qui a été clôturée par …
Arrêt 160076 de 15/01/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 160099 de 15/01/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 159981 de 14/01/2016

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ROISIN O.

considération d’une demande d’asile dans le chef de ressortissants … l’analyse de la demande d’asile des requérants. au vu de …
Arrêt 159857 de 14/01/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 159968 de 14/01/2016

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

considération d’une demande d’asile multiple, prises le 29 avril … de nouvelles demandes d’asile en belgique après le rejet …
Arrêt 159777 de 13/01/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: BUISSERET M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … requérant a demandé l’asile aux autorités belges. cette …
Arrêt 159779 de 13/01/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: BUISSERET M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … requérants ont demandé l’asile aux autorités belges. cette …
Arrêt 159759 de 13/01/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: BUISSERET M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … requérante a demandé l’asile aux autorités belges. cette …
Arrêt 159686 de 12/01/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 159689 de 12/01/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 159690 de 12/01/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 159691 de 12/01/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 159702 de 12/01/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 159685 de 12/01/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 159669 de 11/01/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

secrétaire d’etat à l’asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile en date du 31 janvier 2005 … une deuxième demande d’asile, laquelle a fait l’objet …
Arrêt 159598 de 08/01/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GERGEAY M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … cadre de la demande d’asile, pour soutenir qu’il a …
Arrêt 159599 de 08/01/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GERGEAY M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 159565 de 07/01/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … ainsi que deux demandes d’asile et toutes ces demandes ont … a introduit une demande d'asile avec sa famille le 14/06/2010 …
Arrêt 159339 de 23/12/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ADAM C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 159291 de 23/12/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit des demandes d’asile, lesquelles se sont clôturées …
Arrêt 159292 de 23/12/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit des demandes d’asile, lesquelles se sont clôturées …
Arrêt 159178 de 22/12/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ADAM C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile auprès des autorités compétentes … territoire – demandeur d’asile, sous la forme d’une annexe …
Arrêt 159168 de 22/12/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: HARMEL P.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … 2009 et ont sollicité l’asile le jour même. les procédures … même. les procédures d’asile se sont clôturées par des …
Arrêt 159146 de 22/12/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: BUISSERET M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 159081 de 21/12/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 159088 de 21/12/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile laquelle s’est clôturée …
Arrêt 158952 de 18/12/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit des demandes d’asile qui ont fait l’objet …
Arrêt 159038 de 18/12/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

introduisez votre demande d’asile le 7 avril 2015. afin d’étayer … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas … requérant fonde sa demande d’asile sur la crainte d’être …
Arrêt 158749 de 17/12/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 27 février 2013 …
Arrêt 158912 de 17/12/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ROISIN O.

considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … 1980. 2.1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … le rejet de la demande d’asile de la partie requérante. 2.3 …
Arrêt 158908 de 17/12/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ROISIN O.

considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … le rejet de la demande d’asile des parties requérantes. 4.1 … l’appui de la demande d’asile. le conseil rappelle que …
Arrêt 158356 de 14/12/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … secrétaire d’etat à l’asile et la migration et à l’intégration …
Arrêt 158185 de 10/12/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ROISIN O.

considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez la photocopie …
Arrêt 158184 de 10/12/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ROISIN O.

considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … introduisez une demande d’asile auprès des autorités du … l’appui de votre demande d’asile, vous présentez les documents …
Arrêt 158186 de 10/12/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ROISIN O.

considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez votre carte …
Arrêt 157901 de 08/12/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ROISIN O.

introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquiez une crainte … introduit une demande d’asile sous une fausse identité …
Arrêt 157482 de 30/11/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … connaissance de la procédure d’asile. c’est ainsi qu’en date … x - page 2 demande d’asile auprès de l’office des …

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