Arrêts

Nombre de résultats: 2980 (1501 - 1550)

  1. Arrêt 154561 de 15/10/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  2. Arrêt 154571 de 15/10/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  3. Arrêt 154590 de 15/10/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  4. Arrêt 154601 de 15/10/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  5. Arrêt 154334 de 13/10/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    votre première demande d’asile en belgique, en compagnie … votre première demande d’asile est déclarée non recevable … introduit une demande d’asile en slovénie. en avril 2008 …

  6. Arrêt 154364 de 13/10/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  7. Arrêt 154368 de 13/10/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  8. Arrêt 154370 de 13/10/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    la justice, chargé de l'asile et la migration, de l'intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  9. Arrêt 154382 de 13/10/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  10. Arrêt 154383 de 13/10/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  11. Arrêt 154209 de 09/10/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    une première demande d’asile en belgique. au fondement … une deuxième demande d’asile auprès de l’office des … êtes contraints de demander asile alors que vous affirmez vouloir …

  12. Arrêt 154149 de 08/10/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … une première demande d’asile le lendemain. celle-ci se … introduisez une demande d’asile, le 1er juin 2015. pour …

  13. Arrêt 154137 de 08/10/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAES TORRES LOREDO M.

  14. Arrêt 153975 de 06/10/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … territoire – demandeur d’asile. 1.2. le 21 avril 2011 …

  15. Arrêt 153587 de 29/09/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    considération d’une demande d’asile dans le chef de deux ressortissants … une première demande d’asile. a l’appui de celle-ci … déposé une seconde demande d’asile, à l’appui de laquelle …

  16. Arrêt 153589 de 29/09/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … et introduisez une demande d’asile à l’appui de laquelle … les deux une demande d’asile le 20 janvier 2014. à l’appui …

  17. Arrêt 153550 de 29/09/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    introduisez une demande d’asile à l’office des étrangers … vous, avant de demander l’asile. dès votre arrivée en belgique … l’appui de votre demande d’asile, vous produisez les documents …

  18. Arrêt 153541 de 29/09/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  19. Arrêt 153420 de 28/09/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    défenderesse rejette la demande d’asile du requérant en raison de … l’examen des demandes d’asile (guide des procédures et …

  20. Arrêt 153332 de 25/09/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    demande cce x - page 2 d’asile en belgique. cette demande … introduisez une demande d’asile à l’office des étrangers … fait que votre demande d’asile est du ressort de la hongrie. vous …

  21. Arrêt 153333 de 25/09/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    une première demande d’asile en belgique à l’appui … introduisez une seconde demande d’asile sur le territoire belge … introduire une demande d’asile en france et en allemagne …

  22. Arrêt 153194 de 24/09/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  23. Arrêt 153196 de 24/09/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  24. Arrêt 152665 de 17/09/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  25. Arrêt 152659 de 17/09/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  26. Arrêt 152664 de 17/09/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  27. Arrêt 152671 de 17/09/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  28. Arrêt 152571 de 16/09/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  29. Arrêt 152612 de 16/09/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d’asile et, désormais, le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile le 22 juin 2009. cette …

  30. Arrêt 152457 de 15/09/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 20 février 2015 …

  31. Arrêt 152474 de 15/09/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  32. Arrêt 152335 de 11/09/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    une première demande d’asile devant les autorités belges … introduisez une seconde demande d’asile en compagnie de votre épouse … une première demande d’asile en invoquant des motifs similaires …

  33. Arrêt 152263 de 11/09/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  34. Arrêt 152297 de 11/09/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 12 février 2015 … considération la demande d’asile, et que l’étranger séjourne …

  35. Arrêt 152080 de 10/09/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 21 juin 2011 …

  36. Arrêt 152157 de 10/09/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 11 juillet 2012 …

  37. Arrêt 152179 de 10/09/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 23 octobre 2013 …

  38. Arrêt 152180 de 10/09/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 9 octobre 2013 …

  39. Arrêt 152235 de 10/09/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    introduit une première demande d’asile en belgique le 17 novembre … a introduit une demande d’asile. vous étiez mineur à ce … de cce x - page 2 demande d’asile sous votre nom. vous seriez …

  40. Arrêt 152087 de 10/09/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  41. Arrêt 152111 de 10/09/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  42. Arrêt 152234 de 10/09/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    vous introduisez une demande d'asile auprès de l'office des étrangers … plus démocratique. pour étayer votre demande d'asile, vous déposez une copie … considération votre demande d'asile. aux termes de l’article …

  43. Arrêt 152082 de 10/09/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  44. Arrêt 151996 de 08/09/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  45. Arrêt 151635 de 02/09/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    une première demande d’asile à l’office des étrangers … une deuxième demande d’asile en belgique. vous invoquez … l’appui de votre demande d’asile, vous produisez votre carte …

  46. Arrêt 151629 de 02/09/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    introduisez une demande d’asile le jour de votre arrivée … introduit une demande d’asile le 29 janvier 2015. a l’appui … en belgique demander l’asile pour les mêmes raisons que …

  47. Arrêt 151566 de 01/09/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    introduisez une demande d’asile à l’appui de laquelle … sa première demande d’asile en 2003. or, le nom que vous … d’introduire votre demande d’asile est également [alm.q.] (questionnaire …

  48. Arrêt 151519 de 01/09/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … requérant a sollicité l’asile auprès des autorités belges … belges. sa procédure d’asile s’est clôturée négativement …

  49. Arrêt 151366 de 28/08/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    une première demande d’asile le 14 février 2010 auprès … introduisez une demande d’asile le 22 mai 2012 mais la france … une deuxième demande d’asile le 25 octobre 2012. néanmoins …

  50. Arrêt 151310 de 27/08/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile qui s’est clôturée négativement …

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