Arrêts

Arrêt 147620 de 11/06/2015

page 2 dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … introduit une demande d’asile auprès de l’office des etrangers … suivants : vous demandez l’asile en raison de votre homosexualité …

Arrêt 147404 de 08/06/2015

Arrêt 147203 de 05/06/2015

considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … introduisez une demande d’asile le 10 août 2001, qui se … introduisez une seconde demande d’asile sur le territoire belge en …

Arrêt 147130 de 04/06/2015

considération d’une demande d’asile multiple, prises le 21 mai … une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … précédente demande d’asile par l’arrêt n° 116 297 …

Arrêt 146977 de 03/06/2015

considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … introduisez une demande d’asile auprès des autorités compétentes … l’appui de votre demande d’asile, vous versez au dossier votre …

Arrêt 146815 de 29/05/2015

considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … introduit une demande d’asile le lendemain. vous invoquiez … introduit une seconde demande d’asile auprès des autorités allemandes. apprenant …

Arrêt 146824 de 29/05/2015

considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … 1980. 2.1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … propres à sa demande d’asile. elle constate enfin que …

Arrêt 146750 de 29/05/2015

introduisez une demande d’asile le 15 septembre 2014. vous expliquez … l’appui de votre demande d’asile, vous présentez les documents … 15 décembre 1980), une demande d’asile doit s’évaluer au regard …

Arrêt 146751 de 29/05/2015

introduisez une demande d’asile, le 12 novembre 2014. a l'appui … l’appui de votre demande d’asile, vous présentez votre carte … refus de votre demande d’asile dans la mesure où la protection …

Arrêt 146591 de 27/05/2015

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

Arrêt 146182 de 26/05/2015

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

Arrêt 146222 de 26/05/2015

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 5 février 2014 …

Arrêt 145971 de 21/05/2015

introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez votre carte … considération votre demande d'asile. aux termes de l’article …

Arrêt 145709 de 20/05/2015

2 première demande d’asile à l’office des étrangers … une deuxième demande d’asile le 6 mars 2015, à l’appui … votre première demande d’asile) ; une confirmation émise …

Arrêt 145581 de 19/05/2015

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 12 novembre 2014 … considération la demande d’asile, et que l’étranger séjourne …

Arrêt 145421 de 12/05/2015

parties. 2.1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … l’appui de la demande d’asile. ces motifs sont conformes … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut …

Arrêt 144986 de 07/05/2015

l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez une demande d’asile auprès des autorités du … l’appui de votre demande d’asile. votre demande d’ …

Arrêt 144852 de 05/05/2015

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

Arrêt 144671 de 30/04/2015

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … elles ont sollicité l’asile auprès des autorités belges …

Arrêt 144664 de 30/04/2015

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … elles ont sollicité l’asile auprès des autorités belges …

Arrêt 144706 de 30/04/2015

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile qui s’est clôturée négativement …

Arrêt 144700 de 30/04/2015

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile qui s’est clôturée négativement …

Arrêt 144394 de 28/04/2015

considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … 1980. 3.1. dans sa demande d’asile, la première partie requérante … faits fondent la demande d’asile de la deuxième partie requérante. 3.2 …

Arrêt 144397 de 28/04/2015

considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … 1980. 2.1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … l’appui de la demande d’asile. ces motifs sont conformes …