Arrêts

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Arrêt 135481 de 18/12/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile le même jour. cette procédure …
Arrêt 135320 de 18/12/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 135495 de 18/12/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit des demandes d’asile, lesquelles se sont clôturées …
Arrêt 135455 de 18/12/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GERGEAY M.

secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 134735 de 09/12/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: BUISSERET M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 134747 de 09/12/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: BUISSERET M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … la secrétaire d'etat à l'asile et la migration du 15/01/2013 …
Arrêt 134733 de 09/12/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: BUISSERET M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile, qui s’est clôturée par …
Arrêt 134836 de 09/12/2014

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

une première demande d’asile en belgique le 29 juin 1999 … votre époux, une demande d’asile auprès de l’office des … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …
Arrêt 134820 de 09/12/2014

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: PARENT S.

considération de demandes d’asile dans le chef de ressortissants …
Arrêt 134491 de 03/12/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 134501 de 03/12/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

la justice, chargé de l'asile et la migration, de l'intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 134331 de 28/11/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GERGEAY M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris à son égard le 11 …
Arrêt 134196 de 28/11/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 134290 de 28/11/2014

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

39/73 précité. 2.1. dans leurs demandes d’asiles, les parties requérantes … pour que les demandes d’asile puissent relever du champ d'application … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …
Arrêt 134304 de 28/11/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GERGEAY M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … notre secrétaire d'etat à l'asile et la migration, nous avons …
Arrêt 134190 de 28/11/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 134051 de 27/11/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 134062 de 27/11/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 134044 de 27/11/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: HARMEL P.

secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … belge et a sollicité l’asile le jour même. la procédure …
Arrêt 134043 de 27/11/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: HARMEL P.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile, laquelle s’est clôturée …
Arrêt 133660 de 24/11/2014

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

enregistré dans le dossier d’asile du requérant ». elle constate … conseil du demandeur d’asile, avec copie intégrale de … conseil d’un demandeur d’asile, et qui est entré en communication …
Arrêt 133153 de 13/11/2014

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAHIELS J.

considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant …
Arrêt 132861 de 06/11/2014

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

introduit une demande d’asile auprès de l’office des … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas … faite par les instances d’asile du bien-fondé de la demande …
Arrêt 132820 de 05/11/2014

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAHIELS J.

considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … sûr d’une demande d’asile multiple, prise le 19 septembre … une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet d’une …
Arrêt 132822 de 05/11/2014

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAHIELS J.

considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … 1980. 2.1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … introduisez une demande d’asile auprès des autorités belges. a …
Arrêt 132819 de 05/11/2014

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAHIELS J.

considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … 1980. 2.1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … l’appui de la demande d’asile. ces motifs sont conformes …
Arrêt 132821 de 05/11/2014

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAHIELS J.

considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … sûr d’une demande d’asile multiple, prise le 29 septembre … une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet …
Arrêt 132825 de 05/11/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 132764 de 04/11/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 132412 de 30/10/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … secrétaire d’etat à l’asile et la migration chargé de … territoire - demandeur d'asile, pris le 19 juillet 2012 …
Arrêt 132414 de 30/10/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … secrétaire d’etat à l’asile et la migration chargé … une première demande d’asile, laquelle s’est clôturée …
Arrêt 132413 de 30/10/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … secrétaire d’etat à l’asile et la migration chargé de …
Arrêt 132411 de 30/10/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … secrétaire d’etat à l’asile et la migration chargé … une première demande d’asile, laquelle s’est clôturée …
Arrêt 132389 de 29/10/2014

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

considération d’une demande d’asile multiple, prises le 24 septembre … de nouvelles demandes d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base …
Arrêt 132245 de 27/10/2014

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ANTOINE C.

et avait vu sa demande d’asile refusée, mais avait reçu … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … considération d'une demande d'asile dans le chef d’un ressortissant …
Arrêt 132246 de 27/10/2014

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ANTOINE C.

introduit une demande d’asile auprès des autorités belges compétentes … introduit une demande d’asile et, en date du 11 juin 2014 … considération d'une demande d'asile dans le chef d’un ressortissant …
Arrêt 131495 de 15/10/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile qui a fait l’objet selon …
Arrêt 131499 de 15/10/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile qui a fait l’objet selon …
Arrêt 131234 de 13/10/2014

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: PARENT S.

introduisez une demande d’asile mais n’attendez pas l’issue … introduisez une demande d’asile. la belgique décide de prendre … l’appui de cette demande d’asile, vous invoquez les faits …
Arrêt 130950 de 07/10/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: BUISSERET M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … justice, chargée de l'asile et la migration, de l'intégration … lendemain. la procédure d’asile s’est clôturée par une …
Arrêt 130847 de 06/10/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … la justice, chargée de l'asile et la migration, de l'intégration … territoire - demandeur d'asile, pris le 8 mai 2013 …
Arrêt 130834 de 06/10/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … la justice, chargée de l'asile et la migration, de l'intégration …
Arrêt 130792 de 03/10/2014

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … 1980. 2.1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … le rejet de la demande d’asile de la partie requérante. cce …
Arrêt 130791 de 03/10/2014

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

considération d’une demande d’asile multiple, prises en application … de nouvelles demandes d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base …
Arrêt 130545 de 30/09/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: VERDICKT B.

politique de migration et d'asile et désormais par la ministre … la justice, chargée de l'asile et la migration, de l'intégration … introduit une demande d’asile qui a donné lieu à une …
Arrêt 130196 de 25/09/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: HARMEL P.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … justice, chargée de l'asile et la migration, de l'intégration … la secrétaire d'etat à l'asile et à la migration, et à …
Arrêt 130195 de 25/09/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: HARMEL P.

politique de migration et d’asile, et désormais par la ministre … la justice, chargée de l'asile et la migration, de l'intégration … politique de migration et d’asile et notifiée aux parties …
Arrêt 130028 de 24/09/2014

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GOBERT S.

parties. 2.1 dans leur demande d’asile, les parties requérantes … le rejet les demandes d’asile des parties requérantes. 2.3 … malades via la procédure d’asile […]. le projet établit …
Arrêt 130025 de 24/09/2014

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GOBERT S.

parties. 2.1 dans sa demande d’asile, la partie requérante invoque … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … l’examen des demandes d’asile (haut commissariat des nations unies …
Arrêt 130024 de 24/09/2014

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GOBERT S.

parties. 2.1 dans sa demande d’asile, la partie requérante invoque … base pour que la demande d’asile puisse relever du champ d'application … et simultané de la demande d’asile au regard des articles 48/3 …

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