Arrêts

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  1. Arrêt 88547 de 28/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    introduit une demande d’asile en belgique. selon vos déclarations … votre seconde demande d’asile, vous auriez introduit cce … 2 cette première demande d’asile alors que vous n’aviez …

  2. Arrêt 88662 de 28/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  3. Arrêt 88529 de 28/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies) a été …

  4. Arrêt 88530 de 28/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies) a été …

  5. Arrêt 88518 de 28/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    politique de migration et d’asile, et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges …

  6. Arrêt 88438 de 27/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … requérants ont demandé l’asile aux autorités belges le … territoire à un demandeur d’asile qui s’est vu notifier une …

  7. Arrêt 88291 de 27/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    vous introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … eu l'intention de demander l'asile (cgra, p. 5). vous possédiez … introduit votre demande d’asile après que les autorités …

  8. Arrêt 88346 de 27/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    tous deux une demande d’asile. á l’appui de celle-ci … l’appui de votre demande d’asile, vous dites craindre pour … cours de votre procédure d‘asile, vous avez tenu des propos …

  9. Arrêt 88462 de 27/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  10. Arrêt 88440 de 27/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, et à l’intégration …

  11. Arrêt 88090 de 25/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    une première demande d’asile en belgique le 11 décembre … introduit une demande d’asile le 20 avril 2010. a l’appui … pays. votre deuxième demande d’asile a fait l’objet d’une …

  12. Arrêt 88122 de 25/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … fondamentaux de votre récit d’asile - à savoir l’identité … relatifs à son dossier d’asile. quant à monsieur [s.h …

  13. Arrêt 88021 de 24/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    introduisez votre demande d’asile le 16 août 2010. voici les … l’appui de votre demande d’asile, aucun document en mesure … le cadre de sa demande d’asile (cf. information des pays …

  14. Arrêt 88039 de 24/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduit votre demande d’asile auprès des autorités belges … l’appui de votre demande d’asile, vous avez invoqué deux … réponse à votre demande d’asile, le cgra vous a notifié …

  15. Arrêt 88050 de 24/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    introduit une demande d’asile. a l’appui de celle-ci … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir … préalable que votre récit d’asile ne relève pas du champ d’application …

  16. Arrêt 87906 de 20/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … nationalité kosovare a demandé l’asile en belgique en date du 28 … l’introduction de sa demande d’asile en belgique en raison de …

  17. Arrêt 87803 de 19/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale … en considération [des] demande[s] d’asile datée[s] du 2 avril 2012 … une première demande d’asile auprès des autorités belges …

  18. Arrêt 87723 de 18/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    requérante fonde sa demande d’asile exactement sur les mêmes … de sa propre demande d’asile ne sont pas davantage crédibles … conteste pas que sa demande d’asile soit liée à celle de son …

  19. Arrêt 87558 de 13/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire demandeur d’asile du 13.04.2012 notifié par … même. la procédure d’asile s’est clôturée par une …

  20. Arrêt 87559 de 13/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … même. la procédure d’asile s’est clôturée par une … même. la procédure d’asile s’est clôturée par une …

  21. Arrêt 87557 de 13/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit des demandes d’asile le même jour. 2.2 … de nouvelles demandes d’asile le 26 juillet 2010. les procédures …

  22. Arrêt 87556 de 13/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … belge et a sollicité l’asile le 30 mars 2011. la procédure … 2011. la procédure d’asile s’est clôturée par une …

  23. Arrêt 87442 de 12/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante allègue … base pour que la demande d’asile puisse relever du champ d'application … statué sur la demande d’asile en confirmant la décision …

  24. Arrêt 87435 de 12/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    introduit votre demande d’asile. en date du 25 janvier 2010 … l’examen de votre demande d’asile laquelle incombait à la … une deuxième demande d’asile en date du 17 octobre 2010 …

  25. Arrêt 87434 de 12/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    introduit une demande d’asile. a l’appui de celle-ci … introduisez une demande d’asile. vous versez à votre dossier … base de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir …

  26. Arrêt 87377 de 11/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    de nouvelles demandes d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédentes demandes d’asile des parties requérantes …

  27. Arrêt 87160 de 10/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d'asile le président f. f. de la …

  28. Arrêt 87067 de 06/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    une première demande d’asile en date du 6 décembre 2010 … une deuxième demande d’asile auprès de l’office des … suivants : vous demandez l’asile en raison de l’impossibilité …

  29. Arrêt 87053 de 06/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    introduit votre demande d’asile le 23 novembre 2010. votre … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit votre demande d’asile. a l’appui de votre demande …

  30. Arrêt 86918 de 06/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  31. Arrêt 86788 de 04/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    a l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez la crainte … votre première demande d’asile auprès des autorités belges … votre première demande d’asile, vous avez introduit une …

  32. Arrêt 86884 de 04/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante invoque … motiver le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … l’examen des demandes d’asile (guide des procédures et …

  33. Arrêt 86647 de 31/08/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    une première demande d’asile refusée par le cgra en date … introduit une seconde demande d’asile, elle aussi refusée en date … une troisième demande d’asile le 18 avril 2011 à l’office …

  34. Arrêt 86613 de 31/08/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    introduit une demande d’asile le 11 du même mois. vous … base de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … l’appui de votre demande d’asile, vous avez versé un seul …

  35. Arrêt 86693 de 31/08/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    introduit une demande d’asile le 21 mars 2011 à l’office … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez votre carte … l’appui de votre demande d’asile, ne permettent pas d’établir …

  36. Arrêt 86578 de 31/08/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  37. Arrêt 86669 de 31/08/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    introduit une demande d’asile. b. motivation force est … persécution d’un demandeur d’asile s’analyse par rapport au … base de votre demande d’asile, à savoir votre séjour au …

  38. Arrêt 86646 de 31/08/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    introduit une demande d’asile en belgique. a l’appui … souligner que votre demande d’asile sera principalement évaluée … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez le fait d’avoir …

  39. Arrêt 86501 de 30/08/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante évoque … le rejet de la demande d’asile de la partie requérante … l’examen des demandes d’asile (guide des procédures et …

  40. Arrêt 86471 de 30/08/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduit votre demande d’asile ce même jour. a l’appui … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … l’appui de votre demande d’asile, vous versez au dossier administratif …

  41. Arrêt 86503 de 30/08/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    introduit votre demande d’asile à l’appui de laquelle … déclarez que votre demande d’asile est liée à celle de votre … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez votre permis …

  42. Arrêt 86469 de 30/08/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    une première demande d’asile en belgique qui s’est soldée … introduit une seconde demande d’asile en belgique. a l’appui … introduit une demande d’asile mais celle-ci aurait été …

  43. Arrêt 86364 de 28/08/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire – demandeur d’asile, pris à leur encontre le … introduit une demande d’asile. ces demandes feront l’objet …

  44. Arrêt 86395 de 28/08/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante allègue … base pour que la demande d’asile puisse relever du champ d'application … statué sur la demande d’asile en confirmant la décision …

  45. Arrêt 86396 de 28/08/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante allègue … base pour que la demande d’asile puisse relever du champ d'application … statué sur la demande d’asile en confirmant la décision …

  46. Arrêt 86361 de 28/08/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … d’après leur demande d’asile, les requérants ont encore …

  47. Arrêt 86291 de 27/08/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …

  48. Arrêt 86292 de 27/08/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …

  49. Arrêt 86293 de 27/08/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …

  50. Arrêt 86294 de 27/08/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …

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