Arrêts

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  1. Arrêt 86216 de 24/08/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    une première demande d’asile en belgique, à l’appui … introduisez une deuxième demande d’asile à l’appui de laquelle … de votre première demande d’asile, les faits suivants. le …

  2. Arrêt 86233 de 24/08/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez votre demande d’asile. à l’appui de votre demande … l’appui de votre demande d’asile, vous présentez les documents …

  3. Arrêt 86155 de 22/08/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CAMU J.

    politique de migration et d’asile, communiquée le 24/11/2011 …

  4. Arrêt 86021 de 21/08/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante invoque … le rejet de la demande d’asile de la partie requérante … statué sur la demande d’asile en confirmant la décision …

  5. Arrêt 86018 de 21/08/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans leurs demandes d’asile, les parties requérantes … le rejet des demandes d’asile des parties requérantes … base pour que la demande d’asile puisse relever du champ d'application …

  6. Arrêt 85719 de 08/08/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante invoque … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … statué sur la demande d’asile en confirmant la décision …

  7. Arrêt 85717 de 08/08/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante allègue … base pour que la demande d’asile puisse relever du champ d'application …

  8. Arrêt 85718 de 08/08/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante allègue … base pour que la demande d’asile puisse relever du champ d'application …

  9. Arrêt 85578 de 03/08/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire - demandeur d’asile, pris le 3 février 2012 … suite à des demandes d’asile introduites le même jour …

  10. Arrêt 85560 de 02/08/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante invoque … statué sur la demande d’asile en confirmant la décision …

  11. Arrêt 85561 de 02/08/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante invoque … statué sur la demande d’asile en confirmant la décision …

  12. Arrêt 85334 de 30/07/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante invoque … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … simultané de la demande d’asile au regard des articles 48/3 …

  13. Arrêt 85335 de 30/07/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante invoque … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … simultané de la demande d’asile au regard des articles 48/3 …

  14. Arrêt 85339 de 30/07/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante allègue … base pour que la demande d’asile puisse relever du champ d'application … statué sur la demande d’asile en confirmant la décision …

  15. Arrêt 85162 de 25/07/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    vous introduisez une demande d’asile. cependant, souhaitant gagner … y introduisez une demande d’asile en mai 2009. les autorités … 2009 car votre demande d’asile est toujours en cours de …

  16. Arrêt 85122 de 24/07/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    votre première demande d’asile le 22 mars 2010 basée sur … votre seconde demande d’asile, vous déclarez qu’accompagnée … l’appui de votre demande d’asile les menaces téléphoniques …

  17. Arrêt 84977 de 20/07/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    une première demande d’asile en belgique qui se solde … nouvelle cce x - page 2 demande d’asile auprès des autorités belges … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits …

  18. Arrêt 84875 de 19/07/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale … considération d’une demande d’asile (annexes 13quater), prises … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges. le …

  19. Arrêt 84821 de 18/07/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    de nouvelles demandes d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … leurs nouvelles demandes d’asile. cette motivation est conforme …

  20. Arrêt 84822 de 18/07/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante invoque … le rejet de la demande d’asile de la partie requérante … statué sur la demande d’asile en confirmant la décision …

  21. Arrêt 84757 de 17/07/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    introduit une demande d’asile auprès de l’office des etrangers … introduit une seconde demande d’asile, en compagnie de votre belle-fille … votre seconde demande d’asile, vous invoquez les mêmes …

  22. Arrêt 84659 de 13/07/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans leurs demandes d’asile, les parties requérantes … pour que les demandes d’asile puissent relever du champ d'application … statué sur la demande d’asile en confirmant la décision …

  23. Arrêt 84310 de 06/07/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    présenté une demande d’asile en belgique qui a été refusée … introduit votre demande d’asile auprès des autorités belges … l'appui de votre demande d'asile, vous déposez deux attestations …

  24. Arrêt 84284 de 06/07/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    déclaré avoir demandé l’asile dans d’autres pays européens … avez déjà demandé l’asile en belgique en date du 26.02.2010 … déposez une seconde demande d’asile en belgique à l’office …

  25. Arrêt 84283 de 06/07/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    introduit votre demande d’asile auprès des autorités belges … l'appui de votre demande d'asile, vous déposez votre carte … approfondie de votre demande d’asile, les éléments que vous …

  26. Arrêt 84202 de 04/07/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    introduit une demande d’asile, à savoir le 13 décembre … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … l’appui de votre demande d’asile, vous fournissez votre acte …

  27. Arrêt 84199 de 04/07/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    introduit votre demande d’asile. pour ce qui est de la serbie … l'appui de votre demande d’asile, vous avez produit une copie … même jour votre demande d'asile (rapport d'audition du cgra …

  28. Arrêt 84200 de 04/07/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    introduit leur première demande d’asile. etant encore mineure à … leur seconde demande d’asile. devenue majeure, vous décidez … votre première demande d’asile le 19 décembre 2011 à l’appui …

  29. Arrêt 83876 de 28/06/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …

  30. Arrêt 83877 de 28/06/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …

  31. Arrêt 83841 de 28/06/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit des demandes d’asile. x - page …

  32. Arrêt 83821 de 28/06/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    introduisez une demande d’asile. voici les motifs que vous … introduit une demande d’asile le 27 juillet 2010 mais renonce … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir l’existence …

  33. Arrêt 83796 de 28/06/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  34. Arrêt 83786 de 27/06/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans leurs demandes d’asile, les parties requérantes … le rejet des demandes d’asile des parties requérantes … statué sur les demandes d’asile en confirmant les décisions …

  35. Arrêt 83683 de 26/06/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    introduit votre demande d’asile. cce x - page 2 a l’appui … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … lien avec votre demande d’asile actuel. n’ayant toujours …

  36. Arrêt 83682 de 26/06/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    lendemain, une demande d’asile. vous êtes entendu en date … cadre de votre demande d’asile le 21 février 2012. á l’appui … l’analyse de votre dossier d’asile, signalons que vous pouvez …

  37. Arrêt 83530 de 25/06/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile, laquelle s’est clôturée …

  38. Arrêt 83563 de 25/06/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez une demande d’asile auprès des autorités de … l’appui de votre demande d’asile, vous présentez les documents …

  39. Arrêt 83597 de 25/06/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    domicile élu du demandeur d’asile sous pli recommandé à la …

  40. Arrêt 83481 de 22/06/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    introduit une demande d’asile en belgique, demande qui … une deuxième demande d’asile le 18 octobre 2011, à la … votre première demande d’asile, vous invoquiez des problèmes …

  41. Arrêt 83360 de 21/06/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … requérant a demandé l’asile aux autorités belges. par … territoire à un demandeur d’asile qui s’est vu notifier une …

  42. Arrêt 83463 de 21/06/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    que toutes les demandes d’asile introduites par des personnes … spécifique de la procédure d’asile permet une atténuation de … estime donc que la demande d’asile du requérant doit d’abord …

  43. Arrêt 83279 de 19/06/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante allègue … base pour que la demande d’asile puisse relever du champ d'application … éléments de sa demande d’asile. 2.3. quant au reproche …

  44. Arrêt 83276 de 19/06/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante allègue … base pour que la demande d’asile puisse relever du champ d'application … statué sur la demande d’asile en confirmant la décision …

  45. Arrêt 83078 de 15/06/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante invoque … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … statué sur la demande d’asile en confirmant la décision …

  46. Arrêt 83079 de 15/06/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante invoque … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … statué sur la demande d’asile en confirmant la décision …

  47. Arrêt 83014 de 14/06/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    introduit une demande d’asile. vous avez été entendu … cadre de votre demande d’asile. a l’appui de cette dernière … étayer votre récit d’asile, vous produisez votre carte …

  48. Arrêt 82560 de 07/06/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut …

  49. Arrêt 82263 de 31/05/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … considération d’une demande d’asile prise le 17 février 2012 … introduit une demande d’asile qui a fait l’objet d’une …

  50. Arrêt 82097 de 31/05/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … l'examen de la demande d’asile visée aux articles 50, 50bis …

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