Arrêts

Nombre de résultats: 2980 (2251 - 2300)

  1. Arrêt 82261 de 31/05/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    une première demande d’asile en belgique, en compagnie … votre cinquième demande d’asile, en date du 28 décembre … votre cinquième demande d’asile, vous invoquez les faits …

  2. Arrêt 82283 de 31/05/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile et désormais par la secrétaire … la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … ainsi qu’une demande d’asile introduite le 11 octobre …

  3. Arrêt 82235 de 31/05/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile, à l'immigration et à l'intégration … introduit une demande d’asile, laquelle s’est clôturée …

  4. Arrêt 82264 de 31/05/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    introduisez une demande d’asile sur le territoire du royaume … l’appui de votre demande d’asile, vous versez au dossier votre … introduisez une demande d’asile sur le territoire du royaume …

  5. Arrêt 82233 de 31/05/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile, à l'immigration et à l'intégration … introduit une demande d’asile, laquelle s’est clôturée …

  6. Arrêt 82299 de 31/05/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  7. Arrêt 82159 de 31/05/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile le 18 février 2009. cette …

  8. Arrêt 81858 de 29/05/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … considération d’une demande d’asile, prise le 15 février 2012 … une première demande d’asile, laquelle s’est clôturée …

  9. Arrêt 81798 de 29/05/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile. le 18 janvier 2011 … octobre 2011, sa demande d’asile a fait l’objet d’une …

  10. Arrêt 81844 de 29/05/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    introduit votre demande d’asile auprès des autorités belges … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez votre carte … appuyer votre demande d’asile, [e.s.] a été jugé et …

  11. Arrêt 81845 de 29/05/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    introduit votre demande d’asile le 19 octobre 2011. a l’appui … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit votre demande d’asile le 19 octobre 2011. a l’appui …

  12. Arrêt 81834 de 29/05/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile le 27 septembre 2011 … l’examen d’une demande d’asile présentée dans l’un des …

  13. Arrêt 81619 de 24/05/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … lendemain. la procédure d’asile s’est clôturée par une … juillet 2010. la procédure d’asile s’est clôturée par …

  14. Arrêt 81656 de 24/05/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire – demandeur d’asile, pris par l’office des … lendemain. la procédure d’asile s’est clôturée par une …

  15. Arrêt 81222 de 14/05/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    introduit une demande d’asile le 9 septembre 2009 auprès … l’appui de votre demande d’asile. a l’appui de votre demande … l’appui de votre demande d’asile, vous versez les documents …

  16. Arrêt 80754 de 07/05/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante invoque … précédente demande d’asile, ainsi que des comportements … le rejet de la demande d’asile. cce x - page 2 3. dans …

  17. Arrêt 80763 de 07/05/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante invoque … précédente demande d’asile, diverses carences quant … le rejet de la demande d’asile, dès lors qu’ils empêchent …

  18. Arrêt 80769 de 07/05/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante invoque … le rejet de la demande d’asile de la partie requérante …

  19. Arrêt 80561 de 02/05/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans leurs demandes d’asile, les parties requérantes … pour que les demandes d’asile puissent relever du champ d'application …

  20. Arrêt 80446 de 27/04/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … considération d’une demande d’asile, prise le 11 janvier 2012 … une première demande d’asile, laquelle s’est clôturée …

  21. Arrêt 80329 de 27/04/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    l’appui de votre demande d’asile vous invoquez les faits suivants … vous y auriez demandé l’asile et auriez reçu une décision négative … introduit une demande d’asile en hongrie le 9 mars 2009 …

  22. Arrêt 80333 de 27/04/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    introduit une demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile, vous produisez les documents … l’appui de votre demande d’asile, en regard du kosovo, vous …

  23. Arrêt 80471 de 27/04/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit des demandes d’asiles, lesquelles se sont clôturées …

  24. Arrêt 80374 de 27/04/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration …

  25. Arrêt 80138 de 25/04/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    introduit une demande d’asile. en juin 2010, vous auriez … introduit votre demande d’asile auprès des autorités belges … l'appui de votre demande d'asile, vous déposez votre carte …

  26. Arrêt 80131 de 25/04/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    introduit une demande d’asile. a l’appui de celle-ci … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez votre carte … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir …

  27. Arrêt 79982 de 23/04/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans leurs demandes d’asile, les parties requérantes … le rejet des demandes d’asile. 3.1. dans leur requête … pour que les demandes d’asile puissent relever du champ d'application …

  28. Arrêt 79987 de 23/04/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … simultané de la demande d’asile au regard des articles 48/3 …

  29. Arrêt 80002 de 23/04/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    introduit une demande d’asile en belgique le lendemain … décidé de venir demander l’asile en belgique. a l’appui … l’appui de votre demande d’asile, vous fournissez premièrement …

  30. Arrêt 80000 de 23/04/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    introduit une demande d’asile en belgique le 5 octobre … introduit votre demande d’asile le 11 janvier 2011. a l’appui … l’appui de votre demande d’asile, vous avez versé au dossier …

  31. Arrêt 79999 de 23/04/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    introduit une demande d’asile le 5 octobre 2009, le jour … introduit une demande d’asile en belgique, le 11 janvier … base de votre demande d’asile, vous invoquez les faits …

  32. Arrêt 80001 de 23/04/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    introduisez une demande d’asile sur le territoire du royaume … l’appui de votre demande d’asile, vous versez au dossier votre … introduisez une demande d’asile sur le territoire du royaume …

  33. Arrêt 79838 de 20/04/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … objectif de créer un récit d’asile cohérent visant à tromper … l’ensemble de votre récit d’asile qui est discrédité. partant …

  34. Arrêt 79847 de 20/04/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … objectif de créer un récit d’asile cohérent visant à tromper … l’ensemble de votre récit d’asile qui est discrédité. partant …

  35. Arrêt 79685 de 19/04/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    introduit votre demande d’asile à l’appui de laquelle … introduit une demande d’asile. vous y auriez obtenu un … pas introduit de demande d'asile dans la mesure où votre …

  36. Arrêt 79614 de 19/04/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    politique de migration et d'asile et désormais par la secrétaire … la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  37. Arrêt 79455 de 18/04/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante allègue … base pour que la demande d’asile puisse relever du champ d'application … statué sur la demande d’asile en confirmant la décision …

  38. Arrêt 79242 de 16/04/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … politique de migration et d’asile du 27/10/2011, notifiée …

  39. Arrêt 79197 de 13/04/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante allègue … base pour que la demande d’asile puisse relever du champ d'application … statué sur la demande d’asile en confirmant la décision …

  40. Arrêt 79192 de 13/04/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante allègue … base pour que la demande d’asile puisse relever du champ d'application …

  41. Arrêt 78989 de 11/04/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante allègue … critères d’octroi de l’asile, ne permettent en effet pas … base pour que la demande d’asile puisse relever du champ d'application …

  42. Arrêt 78850 de 05/04/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans leurs demandes d’asile, les parties requérantes … le rejet des demandes d’asile. 3.1. dans leur requête … pour que les demandes d’asile puissent relever du champ d'application …

  43. Arrêt 78851 de 05/04/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans leurs demandes d’asile, les parties requérantes … le rejet des demandes d’asile des parties requérantes … statué sur les demandes d’asile en confirmant les décisions …

  44. Arrêt 78762 de 03/04/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …

  45. Arrêt 78763 de 03/04/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …

  46. Arrêt 78765 de 03/04/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … le rejet de la demande d’asile de la partie requérante … base pour que la demande d’asile puisse relever du champ d'application …

  47. Arrêt 78805 de 03/04/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans leurs demandes d’asile, les parties requérantes … le rejet des demandes d’asile, dès lors que le défaut …

  48. Arrêt 78578 de 30/03/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 3 juges
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    2010 et y avez demandé l’asile le même jour. a l’appui … l’appui de votre demande d’asile vous avez déposé les documents … l’appui de votre demande d’asile est uniquement relative à …

  49. Arrêt 78497 de 30/03/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … alors que sa procédure d’asile était, du fait de ce recours …

  50. Arrêt 78628 de 30/03/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit chacune une demande d’asile ayant fait l’objet d’une …

Pages