Arrêts

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  1. Arrêt 76254 de 29/02/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … base pour que la demande d’asile puisse relever du champ d'application … simultané de la demande d’asile au regard des articles …

  2. Arrêt 76363 de 29/02/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    introduisez une demande d’asile à l’appui de laquelle … france, vous y demandez tous l’asile. fin 2010, votre demande d’asile est refusée en france. vous … introduisez une demande d’asile. a l’appui de votre demande …

  3. Arrêt 76359 de 29/02/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    introduit une demande d’asile. a l’appui de celle-ci … l'appui de votre demande d'asile, vous déposez une copie … base de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir …

  4. Arrêt 76277 de 29/02/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile qui ont donné lieu à des …

  5. Arrêt 76214 de 29/02/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l’intégration … politique de migration et d’asile dd. 30.08.11 ». vu le titre …

  6. Arrêt 76309 de 29/02/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    introduit une demande d’asile. a l’appui de celle-ci … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir … d'origine d'un demandeur d'asile. par conséquent, un demandeur …

  7. Arrêt 76243 de 29/02/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … requérant a demandé l’asile aux autorités belges, le …

  8. Arrêt 76366 de 29/02/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    introduit une demande d’asile le jour de votre arrivée … inhérent à votre demande d’asile que vous êtes particulièrement … pour faire une demande d’asile en belgique (cfr. notes du …

  9. Arrêt 76233 de 29/02/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    introduisez une demande d’asile. a l'appui de celle-ci, vous … introduisez une demande d’asile en autriche et y restez … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez votre carte …

  10. Arrêt 76224 de 29/02/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile en date du 28 janvier 2011 …

  11. Arrêt 76093 de 28/02/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante allègue … facteurs étrangers à l’asile et ne constituent pas une … base pour que la demande d’asile puisse relever du champ d'application …

  12. Arrêt 76094 de 28/02/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante allègue … facteurs étrangers à l’asile et ne constituent pas une … base pour que la demande d’asile puisse relever du champ d'application …

  13. Arrêt 76095 de 28/02/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante allègue … facteurs étrangers à l’asile et ne constituent pas une … base pour que la demande d’asile puisse relever du champ d'application …

  14. Arrêt 76097 de 28/02/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … base pour que la demande d’asile puisse relever du champ d'application … statué sur la demande d’asile en confirmant la décision …

  15. Arrêt 76098 de 28/02/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … base pour que la demande d’asile puisse relever du champ d'application … statué sur la demande d’asile en confirmant la décision …

  16. Arrêt 75927 de 28/02/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    une première demande d’asile, invoquant la maltraitance … introduisez une seconde demande d’asile à l’appui de laquelle … l’appui de votre demande d’asile, vous apportez les documents …

  17. Arrêt 75899 de 28/02/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    une première demande d’asile auprès des autorités belges. celle-ci … l’examen de votre demande d’asile. le 14 juin 2011, vous avez … introduit une seconde demande d’asile auprès des autorités belges …

  18. Arrêt 75939 de 28/02/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    introduit une demande d’asile le 18 avril 2011 auprès … l’appui de votre demande d’asile, vous versez les documents … l’appui de votre demande d’asile, en comparaison avec les …

  19. Arrêt 76076 de 28/02/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile, laquelle s’est clôturée …

  20. Arrêt 75883 de 27/02/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    introduit votre demande d’asile auprès des autorités belges … l'appui de votre demande d'asile, vous déposez votre carte … approfondie de votre demande d’asile, les éléments que vous …

  21. Arrêt 75849 de 27/02/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduit votre demande d’asile auprès des autorités belges … l'appui de votre demande d'asile, vous déposez votre carte … approfondie de votre demande d’asile, les éléments que vous …

  22. Arrêt 75778 de 24/02/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    politique de migration et d'asile, et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges …

  23. Arrêt 75641 de 23/02/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    politique de migration et d'asile et désormais par la secrétaire … la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … politique de migration et d’asile et lui notifiée le 14 juin …

  24. Arrêt 75672 de 23/02/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et à la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile, laquelle s’est clôturée négativement …

  25. Arrêt 75619 de 22/02/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    où vous avez demandé l’asile le 10 mars 2010. a l’appui … l’appui de votre demande d’asile vous invoquez les faits suivants … à l’appui de votre demande d’asile. b. motivation après un …

  26. Arrêt 75620 de 22/02/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    introduit une demande d’asile en belgique. selon vos déclarations … votre seconde demande d’asile, vous auriez introduit cce … 2 cette première demande d’asile alors que vous n’aviez …

  27. Arrêt 75603 de 21/02/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante allègue … avoir rejeté les demandes d’asile introduites par d’autres … base pour que la demande d’asile puisse relever du champ d'application …

  28. Arrêt 75498 de 20/02/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans leurs demandes d’asile, les parties requérantes … le rejet des demandes d’asile. cce x - page 2 3. dans … les critères d’octroi de l’asile, mais restent en défaut …

  29. Arrêt 75499 de 20/02/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante invoque … le rejet de la demande d’asile. 3. dans sa requête, la … base pour que la demande d’asile puisse relever du champ d'application …

  30. Arrêt 75496 de 20/02/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante allègue … base pour que la demande d’asile puisse relever du champ d'application … statué sur la demande d’asile en confirmant la décision …

  31. Arrêt 75465 de 20/02/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    introduit votre demande d’asile le jour même. voici les … 2 vous liez votre demande d’asile à celle de votre époux … fondez votre demande d’asile d’une part sur la dépression …

  32. Arrêt 75497 de 20/02/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante allègue … base pour que la demande d’asile puisse relever du champ d'application …

  33. Arrêt 75500 de 20/02/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante invoque … statué sur la demande d’asile en confirmant la décision …

  34. Arrêt 75462 de 20/02/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    l’appui de votre demande d’asile, que vous avez introduite … introduire une demande d’asile. le 5 mars 2010, vous auriez … l’appui de votre demande d’asile vous déposez une carte d’identité …

  35. Arrêt 75495 de 20/02/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante invoque …

  36. Arrêt 75085 de 14/02/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans leurs demandes d’asile, les parties requérantes … pour que les demandes d’asile puissent relever du champ d'application … statué sur les demandes d’asile en confirmant les décisions …

  37. Arrêt 75002 de 13/02/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante allègue … base pour que la demande d’asile puisse relever du champ d'application …

  38. Arrêt 75003 de 13/02/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante allègue … base pour que la demande d’asile puisse relever du champ d'application …

  39. Arrêt 75004 de 13/02/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante allègue … base pour que la demande d’asile puisse relever du champ d'application …

  40. Arrêt 75005 de 13/02/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante allègue … base pour que la demande d’asile puisse relever du champ d'application …

  41. Arrêt 75006 de 13/02/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante invoque …

  42. Arrêt 74699 de 07/02/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante invoque … critères de l’octroi de l’asile au sens des articles 48/3 … statué sur la demande d’asile en confirmant la décision …

  43. Arrêt 74700 de 07/02/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante invoque … critères de l’octroi de l’asile au sens des articles 48/3 … statué sur la demande d’asile en confirmant la décision …

  44. Arrêt 74701 de 07/02/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante invoque … critères de l’octroi de l’asile au sens des articles 48/3 … statué sur la demande d’asile en confirmant la décision …

  45. Arrêt 74702 de 07/02/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante invoque … critères de l’octroi de l’asile au sens des articles 48/3 … statué sur la demande d’asile en confirmant la décision …

  46. Arrêt 74698 de 07/02/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … motiver le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut …

  47. Arrêt 74697 de 07/02/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans leurs demandes d’asile, les parties requérantes …

  48. Arrêt 74289 de 31/01/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    une première demande d’asile en belgique le 27 août 2009. celle-ci … une deuxième demande d’asile sans avoir quitté le territoire … votre première demande d’asile alors qu’il serait antérieur …

  49. Arrêt 74334 de 31/01/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans leurs demandes d’asile, les parties requérantes … le rejet des demandes d’asile, dès lors que le défaut … critères d’octroi de l’asile. elles ne formulent par …

  50. Arrêt 74332 de 31/01/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante invoque … simultané de la demande d’asile au regard des articles 48/3 … partie de sa demande d’asile sont antérieurs à 1999 …

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