Arrêts

Nombre de résultats: 2980 (2401 - 2450)

  1. Arrêt 74333 de 31/01/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante invoque … simultané de la demande d’asile au regard des articles 48/3 … partie de sa demande d’asile sont antérieurs à 1999 …

  2. Arrêt 74329 de 31/01/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … statué sur la demande d’asile en confirmant la décision …

  3. Arrêt 74387 de 31/01/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    politique de migration et d'asile, et désormais par le secrétaire … secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … même jour une demande d’asile. cette procédure s’est …

  4. Arrêt 74286 de 31/01/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    introduit une demande d’asile, à savoir le 13 décembre … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir … secrétaire d’etat à l’asile et la migration ou de son …

  5. Arrêt 74481 de 31/01/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    introduit votre demande d’asile ce même jour. a l’appui … l’appui de votre demande d’asile, vous évoquez les faits … janvier 2011 pour demander l’asile en belgique. depuis votre …

  6. Arrêt 74386 de 31/01/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    politique de migration et d'asile, et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  7. Arrêt 74440 de 31/01/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOETHALS M.

    introduit une demande d’asile le 22.04.2011. cette demande …

  8. Arrêt 74203 de 30/01/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante invoque … l’appui de sa demande d’asile. cette motivation est conforme … statué sur la demande d’asile en confirmant la décision …

  9. Arrêt 74205 de 30/01/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … motiver le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … statué sur la demande d’asile en confirmant la décision …

  10. Arrêt 74196 de 30/01/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans leurs demandes d’asile, les parties requérantes … pour que les demandes d’asile puissent relever du champ d'application … statué sur la demande d’asile en confirmant la décision …

  11. Arrêt 74204 de 30/01/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante invoque … base pour que la demande d’asile puisse relever du champ d'application … statué sur la demande d’asile en confirmant la décision …

  12. Arrêt 74086 de 27/01/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire - demandeur d’asile, délivré le 24 février …

  13. Arrêt 74085 de 27/01/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduit une demande d’asile en belgique. a l’appui … afin de venir demander l’asile en belgique. a l’appui … l’appui de votre demande d’asile, vous fournissez la photocopie …

  14. Arrêt 74072 de 27/01/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    introduit votre demande d’asile auprès des autorités belges … l'appui de votre demande d'asile, vous déposez votre carte … approfondie de votre demande d’asile, les éléments que vous …

  15. Arrêt 74087 de 27/01/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduit une demande d’asile. vous y auriez vécu jusqu’au … introduit une demande d’asile. vous invoquez, à l’appui … l’appui de votre demande d’asile, votre crainte d’être …

  16. Arrêt 73799 de 23/01/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … simultané de la demande d’asile au regard des articles 48/3 … base pour que la demande d’asile puisse relever du champ d'application …

  17. Arrêt 73800 de 23/01/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … simultané de la demande d’asile au regard des articles 48/3 … base pour que la demande d’asile puisse relever du champ d'application …

  18. Arrêt 73802 de 23/01/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … simultané de la demande d’asile au regard des articles 48/3 … base pour que la demande d’asile puisse relever du champ d'application …

  19. Arrêt 73767 de 23/01/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d’asile, et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile. le president f.f … même. la procédure d’asile s’est clôturée par des …

  20. Arrêt 73805 de 23/01/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante invoque … statué sur la demande d’asile de la partie requérante …

  21. Arrêt 73806 de 23/01/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante invoque … statué sur la demande d’asile de la partie requérante …

  22. Arrêt 73758 de 23/01/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduit une demande d’asile en belgique le 29 juin 2009 … une deuxième demande d’asile. a l’appui de cette demande … l’appui de votre demande d’asile, vous fournissez votre acte …

  23. Arrêt 73788 de 23/01/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d’asile, et désormais par le secrétaire … secrétaire d’etat à l’asile, à l’immigration et à … politique de migration et d’asile le 3 octobre 2011 portant …

  24. Arrêt 73757 de 23/01/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduit une demande d’asile le 25 août 2008. b. motivation force … août 2008 une demande d’asile qui a fait l’objet d’une … réexamen de la demande d’asile. les mesures d’instruction …

  25. Arrêt 73787 de 23/01/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d’asile, et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile. le president f.f … même. les procédures d’asile se sont clôturées par des …

  26. Arrêt 73691 de 20/01/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile et s’est vue délivrer …

  27. Arrêt 73685 de 20/01/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    vous y avez demandé l’asile le même jour (cf rapport … introduisez une seconde demande d’asile auprès de l’office des … votre seconde demande d’asile ne permet pas au cgra de …

  28. Arrêt 73665 de 20/01/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    introduit une demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile, vous fournissez la photocopie … cadre de sa procédure d’asile. or, j’ai pris envers ce …

  29. Arrêt 73502 de 19/01/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile, à l'immigration et à l'intégration … introduit une demande d’asile, laquelle s’est clôturée …

  30. Arrêt 73340 de 17/01/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante allègue … référence à la demande d’asile de sa mère, force est de … concernant sa propre demande d’asile. entendue à sa demande …

  31. Arrêt 73341 de 17/01/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante allègue … référence à la demande d’asile de sa belle-mère, force … concernant sa propre demande d’asile. entendue à sa demande …

  32. Arrêt 73361 de 17/01/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante allègue … la présente demande d’asile dans la mesure où la partie … base pour que la demande d’asile puisse relever du champ d'application …

  33. Arrêt 73342 de 17/01/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante allègue … base pour que la demande d’asile puisse relever du champ d'application …

  34. Arrêt 73409 de 17/01/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    introduit votre demande d’asile. le conseil du contentieux … crédibilité de votre récit d’asile initial et en demandant d’établie … l'appui de votre demande d'asile, vous déposez votre carte …

  35. Arrêt 73360 de 17/01/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante invoque … statué sur la demande d’asile de la partie requérante …

  36. Arrêt 73408 de 17/01/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    introduit une demande d’asile. a l’appui de celle-ci … base de votre récit d’asile. les éléments que vous … l’appui de votre récit d’asile se trouvent, par ailleurs …

  37. Arrêt 73149 de 12/01/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    introduit une demande d’asile, à cce x - page 2 l’appui … clairement que votre demande d’asile est liée à celle de votre … motivation vu que votre demande d’asile est clairement liée à celle …

  38. Arrêt 73062 de 11/01/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …

  39. Arrêt 72748 de 03/01/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    introduit une demande d’asile en belgique le 26 novembre … votre première demande d'asile ; elle vous délivre une … introduisez votre seconde demande d'asile, près de l'office des étrangers …

  40. Arrêt 72734 de 03/01/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez votre demande d’asile. mais dans la précipitation … l’appui de votre demande d’asile – à savoir une copie de …

  41. Arrêt 72708 de 03/01/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    introduit votre demande d’asile le jour même. voici les … page 3). votre demande d’asile sera donc évaluée en tenant … base de votre demande d’asile. dès lors, il m’est impossible …

  42. Arrêt 72749 de 03/01/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    introduire de demande d’asile. vous y auriez rencontré … introduit votre demande d’asile. a l’appui de celle-ci, vous … quant à votre demande d'asile a été prise par le cgra …

  43. Arrêt 72539 de 23/12/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    introduit une demande d’asile en 2008. vous ne seriez plus … tardive de votre demande d’asile – 4 ans après votre arrivée … d'apprécier autrement votre demande d'asile. partant, vous n’êtes …

  44. Arrêt 72471 de 22/12/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduit une demande d’asile, à l’appui de laquelle … l’appui de votre demande d’asile, vous produisez un acte de … lors, l’examen de votre demande d’asile portera sur les craintes …

  45. Arrêt 72414 de 21/12/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    introduit une demande d’asile. cce x - page 2 a l’appui … l'appui de votre demande d'asile, vous déposez une copie … fondez votre demande d’asile sur les mêmes faits que …

  46. Arrêt 72413 de 21/12/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    introduit une demande d’asile. a l’appui de celle-ci … où vous aviez demandé l’asile quelque mois plus tôt dans … l'appui de votre demande d'asile, vous déposez une copie …

  47. Arrêt 72412 de 21/12/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    introduit une demande d’asile le jour même. a l’appui … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez votre passeport … base de votre demande d’asile, vous invoquez une crainte …

  48. Arrêt 72411 de 21/12/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    introduit une demande d’asile le jour même. a l’appui … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez quatre documents … base de votre demande d’asile, vous invoquez une crainte …

  49. Arrêt 72161 de 20/12/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    de nouvelles demandes d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédentes demandes d’asile des parties requérantes …

  50. Arrêt 72164 de 20/12/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante invoque … l’appui de la demande d’asile ne peuvent être rattachés …

Pages