Arrêts

Nombre de résultats: 2980 (2451 - 2500)

  1. Arrêt 72204 de 20/12/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante allègue … base pour que la demande d’asile puisse relever du champ d'application …

  2. Arrêt 72224 de 20/12/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans leurs demandes d’asile, les parties requérantes … pour que les demandes d’asile puissent relever du champ d'application …

  3. Arrêt 72220 de 20/12/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    introduit une demande d’asile le 4 novembre 2010 à l’office … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez votre acte … de lier votre demande d’asile à celle de votre conjoint …

  4. Arrêt 72116 de 20/12/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    introduit une demande d’asile en belgique le jour même. a … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile en belgique. b. motivation force …

  5. Arrêt 72218 de 20/12/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    jour, votre demande d’asile. vous invoquez, à l’appui … l’appui de votre demande d’asile, la violence permanente dont … s’avère que le demandeur d’asile ne peut absolument pas prétendre …

  6. Arrêt 72162 de 20/12/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante invoque …

  7. Arrêt 72163 de 20/12/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante invoque …

  8. Arrêt 72343 de 20/12/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    introduit une demande d’asile le 16 novembre 2009 auprès … l’appui de votre demande d’asile, vous produisez les documents … l’appui de votre demande d’asile, que votre agression au marché …

  9. Arrêt 72120 de 20/12/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    avez introduit une demande d’asile le 22 décembre 2010. vous … l’appui de votre demande d’asile, vous fournissez vos carnet … approfondie de votre demande d’asile, les éléments que vous …

  10. Arrêt 72222 de 20/12/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    introduit votre demande d'asile auprès de l'office des étrangers … concernant votre demande d'asile. b. motivation après un … l'introduction de votre demande d'asile en belgique (27.10.2008 …

  11. Arrêt 72338 de 20/12/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    politique de migration et d'asile, et désormais par la secrétaire … secrétaire d’etat à l’asile, à l’immigration et à … octobre 2009 une demande d’asile. cette procédure s’est …

  12. Arrêt 72118 de 20/12/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    avez introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez des faits … l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez des faits …

  13. Arrêt 72117 de 20/12/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … que toutes les demandes d’asile introduites par des personnes … avez introduit une demande d’asile auprès des autorités belges …

  14. Arrêt 72119 de 20/12/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    introduit une demande d’asile le 7 janvier 2010 auprès … l’appui de votre demande d’asile, vous produisez les documents … que toutes les demandes d’asile introduites par des personnes …

  15. Arrêt 72021 de 16/12/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE MUYLDER S.

    politique de la migration et d’asile il est enjoint au nommé …

  16. Arrêt 71856 de 15/12/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile, et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile, à l'immigration et à l'intégration … jour même une demande d’asile. ils ont déclaré, lors …

  17. Arrêt 71857 de 15/12/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile, et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile, à l'immigration et à l'intégration … jour même une demande d’asile. ils ont déclaré, lors …

  18. Arrêt 71881 de 15/12/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    politique de migration et d’asile, et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile, à l'immigration et à l'intégration … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges …

  19. Arrêt 71874 de 15/12/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    politique de migration et d’asile, et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile, à l'immigration et à l'intégration … introduit une demande d’asile qui s’est clôturée par …

  20. Arrêt 71775 de 13/12/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    introduit une demande d’asile. b. motivation force est …

  21. Arrêt 71697 de 12/12/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE BOECK G.

    1er.(l’examen de la demande d’asile visée aux articles 50 … dans laquelle sa demande d’asile sera examinée par les instances … l’examen de la demande d’asile, les annexes 13qq des requérants …

  22. Arrêt 71651 de 12/12/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d'asile, et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile, à l'immigration et à l'intégration …

  23. Arrêt 71563 de 09/12/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile, et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile, à l'immigration et à l'intégration …

  24. Arrêt 71442 de 08/12/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans leurs demandes d’asile, les parties requérantes … éléments de leurs demandes d’asile et se réfèrent à leurs … pour que les demandes d’asile puissent relever du champ d'application …

  25. Arrêt 71446 de 08/12/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante allègue … éléments de sa demande d’asile et se réfère aux écrits … base pour que la demande d’asile puisse relever du champ d'application …

  26. Arrêt 71445 de 08/12/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans leurs demandes d’asile, les parties requérantes … éléments de leurs demandes d’asile et se réfèrent aux écrits … pour que les demandes d’asile puissent relever du champ d'application …

  27. Arrêt 71437 de 08/12/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante allègue … base pour que la demande d’asile puisse relever du champ d'application …

  28. Arrêt 71438 de 08/12/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante allègue … base pour que la demande d’asile puisse relever du champ d'application …

  29. Arrêt 71443 de 08/12/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans leurs demandes d’asile, les parties requérantes … pour que les demandes d’asile puissent relever du champ d'application …

  30. Arrêt 71444 de 08/12/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante allègue … base pour que la demande d’asile puisse relever du champ d'application …

  31. Arrêt 71380 de 05/12/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    désintérêt pour la procédure d'asile incompatible avec l’existence … l’obligation pour le demandeur d’asile de prêter son concours à … une première demande d’asile en belgique à laquelle il …

  32. Arrêt 71378 de 05/12/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    introduit votre demande d'asile le jour de votre arrivée … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez votre carte … base de votre récit d’asile vous invoquez principalement …

  33. Arrêt 71379 de 05/12/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez une demande d’asile auprès des autorités belges … préalable que votre récit d’asile ne relève pas du champ d’application …

  34. Arrêt 71271 de 30/11/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    politique de migration et d'asile le président … introduit une demande d’asile. le 28 février 2011 … l’examen de la demande d’asile, lequel incombe à l’italie(1 …

  35. Arrêt 71279 de 30/11/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile le président … conjoint une demande d’asile qui s’est clôturée négativement … successivement une demande d’asile, une demande de régularisation …

  36. Arrêt 71293 de 30/11/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez une demande d’asile auprès des autorités belges … d’origine d’un demandeur d’asile – le kosovo en l’occurrence …

  37. Arrêt 71186 de 30/11/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante allègue … base pour que la demande d’asile puisse relever du champ d'application …

  38. Arrêt 71188 de 30/11/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante invoque … motiver le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut …

  39. Arrêt 71192 de 30/11/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante invoque … motiver le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut …

  40. Arrêt 71296 de 30/11/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … allemagne où votre demande d’asile est refusée bien qu’un … introduisez une demande d’asile auprès des autorités belges …

  41. Arrêt 71111 de 30/11/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez votre demande d’asile. depuis votre départ du … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  42. Arrêt 71313 de 30/11/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … vous introduisez votre demande d’asile. b. motivation il ressort … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  43. Arrêt 71235 de 30/11/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante invoque …

  44. Arrêt 71267 de 30/11/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante allègue …

  45. Arrêt 71112 de 30/11/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez une demande d’asile auprès des autorités belges le … d’origine d’un demandeur d’asile : la protection internationale …

  46. Arrêt 71295 de 30/11/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    introduit une demande d’asile le jour de votre arrivée … renoncé à sa demande d’asile. vous avez appris ici en … fonder leurs demandes d’asile sur les faits tels qu’ils …

  47. Arrêt 71298 de 30/11/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    introduit une demande d’asile le 21 mars 2011 à l’office … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez votre carte … l’appui de votre demande d’asile, ne permettent pas d’établir …

  48. Arrêt 70992 de 29/11/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    votre première demande d’asile le 8 décembre 1999, sous … une deuxième demande d’asile le jour même. celle-ci a … une deuxième demande d’asile le 19 novembre 2010, cette …

  49. Arrêt 70899 de 29/11/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    introduit une demande d’asile le même mois. en juin 2008 … introduit une seconde demande d’asile, sans avoir quitté la belgique … fondez votre demande d’asile. en effet, vous dites être …

  50. Arrêt 70900 de 29/11/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    introduit une demande d’asile. celle-ci s’est clôturée … introduit une seconde demande d’asile, sans être partie de belgique. b … fondez votre demande d’asile. en effet, vous dites être …

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