Arrêts

Nombre de résultats: 2980 (2601 - 2650)

  1. Arrêt 66320 de 08/09/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    introduit une demande d’asile. cce x- page 2 a l'appui … l'appui de votre demande d'asile, vous déposez votre carte … politique de migration et d'asile ou à son délégué sur …

  2. Arrêt 66319 de 08/09/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    avez introduit une demande d’asile. b. motivation force est … octroyé à un demandeur d’asile que lorsque les autorités … l’introduction de la demande d’asile conformément à l’article …

  3. Arrêt 66285 de 06/09/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    introduit votre demande d’asile. en belgique, vous avez retrouvé … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … essentiels de votre demande d'asile. d’autre part, vous invoquez …

  4. Arrêt 66005 de 01/09/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    introduit votre demande d’asile, à l’appui de laquelle … votre première demande d’asile en belgique en date du 13 … l’examen de votre demande d’asile étant donné que vous aviez …

  5. Arrêt 65908 de 31/08/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    d’introduire votre demande d’asile en belgique en mars 2000, en … avez introduit votre demande d’asile, à l’appui de laquelle … votre première demande d’asile en belgique. vous vous ne …

  6. Arrêt 65907 de 31/08/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    avez introduit une demande d'asile le 3 mars 2011 sur le territoire … l’appui de votre demande d’asile, vous présentez votre carte … d’instruire votre demande d’asile en produisant des pièces …

  7. Arrêt 65909 de 31/08/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    introduit une demande d’asile. a l’appui de celle-ci … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir … base de votre récit d’asile vous invoquez des menaces …

  8. Arrêt 65959 de 31/08/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    politique de migration et d’asile. le president …

  9. Arrêt 65896 de 30/08/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    politique de migration et d’asile. le president …

  10. Arrêt 65838 de 29/08/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    une première demande d’asile, qui a été déclarée non … une nouvelle demande d’asile en belgique. a l’appui … votre deuxième demande d’asile, vous invoquez les faits …

  11. Arrêt 65695 de 22/08/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    introduit une demande d’asile le 20 octobre 2010. voici … l’appui de votre demande d’asile, je ne peux vous reconnaître … l’appui de votre demande d’asile sont sans lien avec votre …

  12. Arrêt 65694 de 22/08/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    introduire une demande d’asile le 18 octobre 2010. sur place … l’appui de votre demande d’asile, vous présentez deux articles … approfondie de votre demande d’asile, il résulte qu’il ne peut …

  13. Arrêt 65691 de 22/08/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit votre demande d’asile. b. motivation il ressort … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  14. Arrêt 65693 de 22/08/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    auriez introduit une demande d'asile. en 2000, à la fin de la … introduit votre demande d’asile auprès des autorités belges … l'appui de votre demande d'asile, vous déposez votre carte …

  15. Arrêt 65692 de 22/08/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez une demande d’asile le 7 mars 2011. aux environs … d’origine d’un demandeur d’asile – le kosovo en l’occurrence …

  16. Arrêt 65698 de 22/08/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    introduit une demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile, vous produisez les documents … l’appui de votre demande d’asile, vous produisez des documents …

  17. Arrêt 65688 de 22/08/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    introduit une demande d’asile. a l’appui de celle-ci … l’appui de votre demande d’asile, vous déclarez avoir poignardé … octroyé à un demandeur d'asile que dans le cas où les autorités …

  18. Arrêt 65697 de 22/08/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    avez introduit une demande d'asile le 10 janvier 2011. a l'appui … l’appui de votre demande d’asile, soumis à l’examen, ne … l’appui de demande d’asile. vous présentez ces documents …

  19. Arrêt 65667 de 18/08/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    politique de migration et d’asile. le president …

  20. Arrêt 65341 de 02/08/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    introduit une demande d’asile le 8 décembre 2010. vous … l’appui de votre demande d’asile. cce x- page 2 vous auriez … votre pays pour demander l’asile en allemagne au motif que …

  21. Arrêt 65074 de 26/07/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile le 8 février 2011. b. motivation force … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir …

  22. Arrêt 65100 de 26/07/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    introduit une demande d’asile. a l’appui de votre demande … l’appui de votre demande d’asile, vous présentez les documents … que toutes les demandes d’asile introduites par des personnes …

  23. Arrêt 65060 de 25/07/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    introduit une demande d’asile après avoir été arrêté … débouté de votre demande d’asile et vous seriez dès lors … introduit une demande d’asile. a l'appui de votre demande …

  24. Arrêt 65047 de 20/07/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    introduit votre demande d’asile le jour même. voici les … l’appui de votre demande d’asile, aucun document en mesure … cadre d’une demande d’asile. vous ajoutez que vous n’aviez …

  25. Arrêt 65048 de 20/07/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    celle-ci fonde sa demande d’asile sur les problèmes invoqués … requérante a lié sa demande d’asile à […] [celle] de son époux … introduit une demande d’asile à l'appui de laquelle vous …

  26. Arrêt 65008 de 19/07/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    2011. vous avez demandé l’asile le lendemain, démuni de … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils … défenderesse rejette la demande d’asile de la partie requérante …

  27. Arrêt 64954 de 18/07/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduit votre demande d’asile le 1er février 2010. a … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile le 1er février 2010. en …

  28. Arrêt 64935 de 15/07/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    introduit votre demande d’asile le 20 juillet 2010. voici … page 3). votre demande d’asile sera donc évaluée à titre … que toutes les demandes d’asile introduites par des personnes …

  29. Arrêt 64531 de 08/07/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    avez introduit votre demande d’asile. a l’appui de celle-ci … que toutes les demandes d’asile introduites par des personnes … concerne votre demande d’asile, vous dites craindre en cas …

  30. Arrêt 64532 de 08/07/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    introduit votre demande d’asile. a l’appui de celle-ci … que toutes les demandes d’asile introduites par des personnes … concerne votre demande d’asile, vous déclarez avoir vécu …

  31. Arrêt 64272 de 30/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    introduit votre demande d'asile le jour de votre arrivée … base de votre récit d’asile sont étrangers à la convention … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez des documents …

  32. Arrêt 64270 de 30/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    introduit votre demande d’asile. vous résideriez chez votre … base de votre récit d’asile, vous invoquez uniquement … la présente demande d’asile. en ce qui concerne la déclaration …

  33. Arrêt 64140 de 29/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    l’appui de sa demande d’asile. la décision attaquée …

  34. Arrêt 64116 de 28/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    introduit une demande d’asile, à l’appui de laquelle … introduit une demande d’asile. ils auraient reçu une réponse … introduit une demande d’asile en allemagne en son nom propre …

  35. Arrêt 64115 de 28/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    que toutes les demandes d’asile introduites par des personnes … concerne votre demande d’asile, vous déclarez été victime … relatives à votre procédure d’asile dans cette langue. egalement …

  36. Arrêt 64038 de 28/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    introduit votre demande d’asile. un tuteur vous aurait été … base de votre récit d’asile relèvent uniquement de la … base de votre récit d’asile sont étrangers à la convention …

  37. Arrêt 63810 de 24/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    avez introduit une demande d'asile le 17 novembre 2011. a l'appui … nombreuses dans votre récit d'asile. ainsi, pour commencer, vous … octroyé à un demandeur d'asile que dans le cas où les autorités …

  38. Arrêt 63683 de 23/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    introduit de demande d’asile en allemagne, mais y auriez … date de votre demande d’asile en belgique. a l’appui … l’appui de votre demande d’asile, vous présentez comme documents …

  39. Arrêt 63733 de 23/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    introduisez votre demande d’asile près de l'office des étrangers … et introduisent une demande d'asile près de l'office des étrangers … que toutes les demandes d’asile introduites par des personnes …

  40. Arrêt 63717 de 23/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    introduit une demande d’asile en belgique. a l’appui … introduit votre demande d’asile le jour de votre arrivée … concerne votre demande d’asile, vous dites craindre les …

  41. Arrêt 63663 de 23/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    introduit votre demande d’asile. a l’appui de cette dernière … l’appui de votre demande d’asile (cfr. dossier administratif … politique de migration et d'asile ou de son délégué sur …

  42. Arrêt 63570 de 21/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduit une demande d’asile à l’office des étrangers … l’appui de votre demande d’asile, vous ne produisez que la … cours de votre procédure d’asile. or, celles-ci comportent …

  43. Arrêt 63416 de 20/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    à l'appui de sa demande d'asile. la décision attaquée …

  44. Arrêt 63471 de 20/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduisez votre demande d’asile près de l'office des étrangers … l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez des faits … que toutes les demandes d’asile introduites par des personnes …

  45. Arrêt 63480 de 20/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduit votre demande d’asile le 22 mars 2010. voici les … l’appui de votre demande d’asile ainsi que de la situation … l’appui de votre demande d’asile ne modifient en rien les …

  46. Arrêt 63465 de 20/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduisez votre demande d’asile près de l'office des étrangers … que toutes les demandes d’asile introduites par des personnes … l’appui de votre demande d’asile, vous présentez différents …

  47. Arrêt 63282 de 17/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduit une demande d’asile en belgique le 26 novembre … l’appui de votre demande d’asile le fait que vous auriez quitté … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez des faits …

  48. Arrêt 63281 de 17/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile à la date du 2 février 2011. b … base de votre récit d’asile, vous évoquez d’une part …

  49. Arrêt 63131 de 16/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    une première demande d’asile en belgique le 22/12/2006 … ensuite une seconde demande d’asile le 16/08/2007 qui se clôture … introduit une demande d’asile. vous auriez ensuite pris …

  50. Arrêt 63134 de 16/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    2 d’introduire votre demande d’asile en date du 12 octobre 2010 … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … l’appui de votre demande d’asile, vous présentez la photocopie …

Pages