Arrêts

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  1. Arrêt 61001 de 06/05/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    avez introduit votre demande d’asile. a l’appui de celle-ci … introduit une demande d’asile. celle-ci se serait clôturée … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir …

  2. Arrêt 61000 de 06/05/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    introduit votre demande d’asile. a l’appui de celle-ci … introduit une demande d’asile. celle-ci se serait clôturée … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir …

  3. Arrêt 61009 de 06/05/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    introduit votre demande d’asile le jour même, à l’appui … que toutes les demandes d’asile introduites par des personnes … sa troisième demande d’asile non recevable en octobre …

  4. Arrêt 60941 de 04/05/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … décidé de demander l’asile au mois d’octobre 2010 … introduit votre demande d’asile auprès des autorités belges …

  5. Arrêt 60942 de 04/05/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    introduit une demande d’asile. b. motivation force est … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir … l’appui de votre demande d’asile, à savoir votre retour …

  6. Arrêt 60625 de 29/04/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    introduit votre demande d’asile, à savoir le 5 octobre 2009. lors … base de votre récit d’asile, vous invoquez uniquement … l'appui de votre demande d'asile vous n'apportez aucun élément …

  7. Arrêt 60687 de 29/04/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    introduit une demande d’asile. b. motivation cce x … l’appui de votre demande d’asile, mais uniquement des faits … l’appui de votre demande d’asile et vous déclarez ne jamais …

  8. Arrêt 60685 de 29/04/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    introduit une demande d’asile, à l’appui de laquelle … introduit une demande d’asile qui aurait fait l’objet … l’appui de votre demande d’asile et vous déclarez ne jamais …

  9. Arrêt 60684 de 29/04/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    introduit votre demande d’asile le lendemain, demande à … l'appui de votre demande d’asile, vous déposez une carte … base de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir …

  10. Arrêt 60662 de 29/04/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    politique de migration et d'asile le président …

  11. Arrêt 60257 de 26/04/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    avez introduit votre demande d’asile. a l’appui de celle-ci … vous liez votre demande d’asile à celle de votre épouse … fondez votre demande d’asile sur les mêmes faits que …

  12. Arrêt 60112 de 21/04/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits suivants. de … l’examen de la demande d’asile doit s’effectuer au regard … nationalité d’un demandeur d’asile ne peut être clairement …

  13. Arrêt 60077 de 20/04/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

    politique de migration et d’asile, qui n’a pas signée cette … pouvoir examiner la demande d’asile du requérant et de sa famille …

  14. Arrêt 60086 de 20/04/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    politique de migration et d’asile. le president …

  15. Arrêt 59947 de 18/04/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    introduit votre demande d’asile, à l’appui de laquelle … déclarez que votre demande d’asile est liée à celle de votre … l’appui de votre demande d’asile, vous présentez votre carte …

  16. Arrêt 59948 de 18/04/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    introduit une demande d’asile à l’appui de laquelle … l’appui de votre demande d’asile, vous avancez par contre … que toutes les demandes d’asile introduites par des personnes …

  17. Arrêt 59949 de 18/04/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    introduit votre demande d'asile le lendemain. a l’appui … l’appui de votre demande d’asile, vous présentez un acte … que toutes les demandes d’asile introduites par des personnes …

  18. Arrêt 59950 de 18/04/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    introduit une demande d’asile à l’appui de laquelle vous … d’attendre d’un demandeur d’asile qu’il utilise les possibilités … que toutes les demandes d’asile introduites par des personnes …

  19. Arrêt 59743 de 14/04/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    une première demande d’asile en belgique le 30 novembre … l’appui de cette demande d’asile vous invoquez les faits suivants … introduit une demande d’asile, ils auraient obtenu un droit …

  20. Arrêt 59761 de 14/04/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    introduit une demande d’asile le jour de votre arrivée … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir … que toutes les demandes d’asile introduites par des personnes …

  21. Arrêt 59676 de 14/04/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d'asile. le president f.f …

  22. Arrêt 59047 de 31/03/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    politique de migration et d'asile le président … considération d’une demande d’asile, prise le 18 novembre 2010 … mai 2008 une demande d’asile qui s’est clôturée par …

  23. Arrêt 59078 de 31/03/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    politique de migration et d’asile le president f.f … des secondes demandes d’asile introduites simultanément … introduisent une demande d’asile qui est clôturée négativement …

  24. Arrêt 59028 de 31/03/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    politique de migration et d'asile le président …

  25. Arrêt 58939 de 30/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    introduit une demande d’asile le même jour. b. motivation force … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez également … la politique de migration et d'asile ou à son délégué sur …

  26. Arrêt 58937 de 30/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    introduit une demande d’asile le jour de votre arrivée … l'appui de votre demande d'asile, vous ne déposez aucun document. b … base de votre demande d’asile le fait d’être harcelée …

  27. Arrêt 58938 de 30/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    introduit une demande d’asile le jour de votre arrivée … base de votre demande d’asile, une crainte de persécution … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez également …

  28. Arrêt 58862 de 30/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    introduit une demande d’asile, à l’appui de laquelle … nature de votre décision d’asile. les 4 photographies prises … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures …

  29. Arrêt 58850 de 29/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    introduit une demande d’asile le jour de votre arrivée … que toutes les demandes d’asile introduites par des personnes … l’appui de votre demande d’asile n’est pas de nature à …

  30. Arrêt 58646 de 28/03/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    politique de migration et d’asile le president … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … l’examen d’une demande d’asile présentée dans l’un des …

  31. Arrêt 58647 de 28/03/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    politique de migration et d’asile le president … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … l’examen d’une demande d’asile présentée dans l’un des …

  32. Arrêt 58645 de 28/03/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    politique de migration et d’asile le president … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … l’examen d’une demande d’asile présentée dans l’un des …

  33. Arrêt 58721 de 28/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    introduit votre demande d’asile, à l’appui de laquelle … l’appui de votre demande d’asile, vous présentez vos certificats … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir …

  34. Arrêt 58612 de 25/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    introduit votre demande d’asile, à l’appui de laquelle … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez également … d’avoir fait une demande d’asile en europe et « d’avoir …

  35. Arrêt 58309 de 22/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduit une demande d’asile le 30 juillet 2010. a l'appui …

  36. Arrêt 58273 de 21/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    désintérêt pour la procédure d'asile incompatible avec l’existence … l’obligation pour le demandeur d’asile de prêter son concours à … faite par les instances d’asile du bien-fondé de la demande …

  37. Arrêt 57929 de 16/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    introduit votre demande d’asile. a l’appui de celle-ci … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir … l’appui de votre demande d’asile (cgra du 22/10/2010, page …

  38. Arrêt 57930 de 16/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    introduit votre demande d’asile, à l’appui de laquelle … motifs de votre demande d’asile en 1997, étant donné que vous … déclarez que votre demande d’asile serait liée à celle de …

  39. Arrêt 57754 de 11/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    approfondie de votre demande d’asile, il apparaît que votre récit … l'appui de votre demande d'asile, une attestation médicale … lors de votre procédure d'asile, vous n'avez fait mention …

  40. Arrêt 57763 de 11/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    introduit leur demande d’asile le 25 janvier 2010. le jour … introduit votre demande d’asile. a l’appui de cette dernière … l’appui de votre demande d’asile, vous ne déposez aucun document …

  41. Arrêt 57790 de 11/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    une première demande d’asile en belgique le 30 juin 2010 … l’appui de cette demande d’asile vous invoquez les faits suivants … introduit votre demande d’asile le même jour. b. motivation après …

  42. Arrêt 57752 de 11/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    introduit votre demande d’asile le jour même. voici les … l’évaluation d’une demande d’asile. vous déclarez en effet … base de votre demande d’asile à l'un des critères définis …

  43. Arrêt 57789 de 11/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    l’appui de votre demande d’asile. ainsi, vous déclarez avoir … base de votre récit d’asile et que vous prétendez avoir … secrétaire d’etat à l’asile et la migration ou de son …

  44. Arrêt 57636 de 09/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    introduit votre demande d’asile. cce x - page 2 vous … concerne votre demande d’asile, de l’analyse de votre … l’appui de votre demande d’asile. en effet, vous expliquez …

  45. Arrêt 57604 de 08/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    vous auriez demandé l'asile. débouté de votre requête … 2008, vous auriez demandé l'asile en autriche. suite à une … auriez effectué une demande d'asile en autriche au mois de décembre …

  46. Arrêt 57503 de 08/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    une première demande d’asile en belgique ; celle-ci a … une troisième demande d’asile, à l’appui de laquelle … votre première demande d’asile en belgique). suite à ce …

  47. Arrêt 57505 de 08/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    une première demande d’asile le 27 novembre 2007. cette … l’examen de la demande d’asile et non la belgique. vous … introduit une seconde demande d’asile le même jour. a l'appui …

  48. Arrêt 57504 de 08/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    introduit une demande d’asile. vous seriez resté quelques … une première demande d’asile. cette demande s’est clôturée … l’examen de la demande d’asile et non la belgique. vous …

  49. Arrêt 57508 de 08/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    aviez introduit une demande d'asile considérée comme non recevable … introduit une nouvelle demande d'asile à l'appui de laquelle vous … chemin de l'exil et demandé l'asile en belgique le 5 octobre …

  50. Arrêt 57341 de 04/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    avez introduit une demande d'asile, à l'appui de laquelle vous … base de votre demande d'asile à l'un des critères prévus … relevons que votre récit d'asile manque de consistance. d'une …

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