Arrêts

Nombre de résultats: 2980 (2751 - 2800)

  1. Arrêt 57089 de 28/02/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    traitement de sa demande d'asile ou dans un délai de six … clôture de la procédure d'asile, l'octroi d'une autorisation … « (…) le demandeur d’asile doit, sous peine d'irrecevabilité …

  2. Arrêt 56936 de 28/02/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    une deuxième demande d’asile à l’appui de laquelle … réfugié à un demandeur d'asile qui se déclarait rom du kosovo … l’appui de votre demande d’asile et susceptible d’établir …

  3. Arrêt 56921 de 28/02/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    à l’appui de votre demande d’asile : a l’âge de 10 ou 11 … d’introduire une demande d’asile le 15 juillet 2009. b. motivation après … l’évaluation d’une demande d’asile. vous déclarez en effet …

  4. Arrêt 56971 de 28/02/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    introduit votre demande d’asile le même jour, à l’appui … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez votre acte … base de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir …

  5. Arrêt 56956 de 28/02/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    n’aurait jamais demandé l’asile en belgique. quant à votre … au départ sa demande d’asile en belgique et serait actuellement … introduit votre demande d’asile le 01 février 2010, à l’appui …

  6. Arrêt 56957 de 28/02/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    introduit votre demande d’asile, à l’appui de laquelle … toutefois que votre demande d’asile n’est pas liée au décès … l’appui de votre demande d’asile, vous présentez votre carte …

  7. Arrêt 56883 de 28/02/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    introduit votre demande d’asile auprès des autorités belges … l’examen de votre demande d’asile, vous avez été entendue … l’examen d’une demande d’asile doit s’effectuer au regard …

  8. Arrêt 57062 de 28/02/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    introduit votre demande d’asile, à l’appui de laquelle vous … base de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir … l’appui de votre demande d’asile, à savoir le viol de votre …

  9. Arrêt 57095 de 28/02/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    introduit votre demande d’asile. a l’appui de celle-ci … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir … base de votre récit d’asile (ibid. p. 5). vous dites …

  10. Arrêt 56985 de 28/02/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    introduit votre demande d’asile, à l’appui de laquelle … l’appui de votre demande d’asile, vous présentez votre carte … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir …

  11. Arrêt 56875 de 28/02/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    avez introduit une demande d'asile à l'office des étrangers … qu'entraîne le demande d'asile. par conséquent, tout pronostic … cadre de votre demande d'asile. je tiens par ailleurs à …

  12. Arrêt 57096 de 28/02/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … l’exil et demandé l’asile en belgique le 7 décembre … l’appui de votre demande d’asile, à savoir votre carte d’identité …

  13. Arrêt 57026 de 28/02/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    substance, rejeté la demande d’asile de la partie requérante …

  14. Arrêt 56836 de 25/02/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    introduit votre demande d’asile à l’appui de laquelle … base de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir … l’appui de votre demande d'asile : la copie d’une page de …

  15. Arrêt 56833 de 25/02/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    le pays pour demander l’asile en belgique le 30 novembre … base de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir … base de votre demande d’asile – les menaces de kidnapping après …

  16. Arrêt 56607 de 24/02/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    introduit votre demande d’asile. a l’appui de votre demande … l’appui de votre demande d’asile, vous produisez les copies … approfondie de votre demande d’asile, il apparaît que votre récit …

  17. Arrêt 56603 de 24/02/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    introduit une demande d’asile en belgique le 30 novembre … l’appui de cette demande d’asile vous invoquez les faits suivants … introduit votre demande d’asile le jour de votre arrivée. b …

  18. Arrêt 56777 de 24/02/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    introduit votre demande d’asile le lendemain. voici les motifs … l’évaluation d’une demande d’asile. en effet, vous déclarez … l’appui de votre demande d’asile ne sont pas de nature à …

  19. Arrêt 56736 de 24/02/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 3 juges
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduit une demande d’asile en belgique le 14 juillet … l’appui de votre demande d’asile le fait que vous avez quitté … base de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir …

  20. Arrêt 56606 de 24/02/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    introduit votre demande d’asile. a l’appui de celle-ci … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez un document … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir …

  21. Arrêt 56776 de 24/02/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    introduit une demande d’asile. en avril 2009, le commissariat … l’examen de la demande d’asile doit s’effectuer au regard … nationalité d’un demandeur d’asile ne peut être clairement …

  22. Arrêt 56568 de 23/02/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    introduit votre demande d’asile, à l’appui de laquelle … en tant que demandeur d’asile ; mais les autorités allemandes … auraient rejetée la demande d’asile de vos parents pour des raisons …

  23. Arrêt 56569 de 23/02/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    introduire votre demande d’asile le 11/05/2010. en arrivant … l'appui de votre demande d'asile une carte d'identité, des … approfondie de votre demande d’asile, il apparaît que votre récit …

  24. Arrêt 56334 de 21/02/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    manifeste pour la procédure d'asile, désintérêt incompatible … l’obligation, pour le demandeur d’asile, de prêter son concours … manifeste pour la procédure d'asile, désintérêt incompatible …

  25. Arrêt 56374 de 21/02/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    24 octobre et avez demandé l’asile le 25 octobre 2009. b. motivation force … atténué dans une demande d’asile, la charge de la preuve incombe … l’appui de votre demande d’asile, à savoir, votre carte d’identité …

  26. Arrêt 56230 de 18/02/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduit votre demande d’asile. a l’appui de celle-ci … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir … secrétaire d’etat à l’asile et la migration ou de son délégué …

  27. Arrêt 56313 de 18/02/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduit votre demande d’asile. a l’appui de celle-ci … belgique pour y demander l’asile. vous avez introduit une … avez introduit une demande d'asile à l'office des étrangers …

  28. Arrêt 56229 de 18/02/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduit votre demande d’asile. a l’appui de celle-ci … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez votre carte … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir …

  29. Arrêt 56305 de 18/02/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduit votre demande d’asile, à l’appui de laquelle … l’appui de votre demande d’asile, vous présentez votre carte … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir …

  30. Arrêt 56306 de 18/02/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduit votre demande d’asile, à l’appui de laquelle … clairement que votre demande d’asile est liée à celle de votre … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir …

  31. Arrêt 56153 de 17/02/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    introduit votre demande d’asile. a l’appui de celle-ci … centraux de votre demande d’asile, à savoir le décès de … à l’appui de votre demande d’asile s’en trouve mise en doute …

  32. Arrêt 56152 de 17/02/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    l’appui de votre demande d’asile une attestation de l’église … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez votre permis …

  33. Arrêt 56149 de 17/02/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    introduit votre demande d’asile, à l’appui de laquelle … l’appui de votre demande d’asile, vous présentez votre carte … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir …

  34. Arrêt 55892 de 14/02/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduit une demande d’asile. en date du 01 juin 2009 … introduit votre demande d’asile, à l’appui de laquelle vous … l’appui de votre demande d’asile, vous présentez vos documents …

  35. Arrêt 55930 de 14/02/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    introduit votre demande d’asile. vous n’auriez rencontré … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir … base de votre récit d’asile relèvent uniquement de la …

  36. Arrêt 55805 de 10/02/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    politique de migration et d'asile. le president …

  37. Arrêt 55788 de 09/02/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … l’appui de votre demande d’asile, à savoir les ennuis que … fondement de votre demande d’asile consiste en des problèmes …

  38. Arrêt 55630 de 07/02/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … une première demande d’asile en allemagne, demande s’étant … introduisez une demande d’asile (en 2003). vous passez un …

  39. Arrêt 55629 de 07/02/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    introduit votre demande d’asile. a l’appui de celle-ci … centraux de votre demande d’asile, à savoir le viol de votre … l’évaluation de votre demande d’asile. néanmoins, à considérer …

  40. Arrêt 55604 de 04/02/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    introduit votre demande d’asile. a l’appui de celle-ci … de l’exil et avez demandé l’asile en belgique afin, notamment … que toutes les demandes d’asile introduites par des personnes …

  41. Arrêt 55547 de 03/02/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … votre première demande d’asile, vous introduisez une nouvelle … une nouvelle demande d’asile à l’appui de laquelle …

  42. Arrêt 55548 de 03/02/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … votre première demande d’asile, vous introduisez une nouvelle … une nouvelle demande d’asile à l’appui de laquelle …

  43. Arrêt 55534 de 03/02/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez deux demandes d’asile. vous recevez une première … introduisez une demande d’asile en date du 1er janvier 2003 …

  44. Arrêt 55559 de 03/02/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduit une demande d’asile. a l’appui de celle-ci … l’examen d’une demande d’asile doit s’effectuer au regard … nationalité d’un demandeur d’asile ne peut pas être clairement …

  45. Arrêt 55560 de 03/02/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    avez introduit votre demande d’asile, à l’appui de laquelle … l’appui de votre demande d’asile, vous présentez votre carte … la base de votre demande d’asile à l’un des critères prévus …

  46. Arrêt 55535 de 03/02/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    introduit une demande d’asile, à l’appui de laquelle … l’appui de votre demande d’asile, vous avancez en premier … au cours de votre procédure d’asile. or, relevons que celles-ci …

  47. Arrêt 55566 de 03/02/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    introduit une demande d’asile. cce x - page 2 a l’appui … fondez votre demande d’asile. en effet, vous dites être … l’appui de votre demande d’asile, à savoir un acte de naissance …

  48. Arrêt 55562 de 03/02/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduit votre demande d’asile, à l’appui de laquelle … l’appui de votre demande d’asile, vous présentez votre permis … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir …

  49. Arrêt 55272 de 31/01/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile (en date du 29 janvier 1997 … introduit une demande d’asile en date du 28 juin 1999. toutefois …

  50. Arrêt 55273 de 31/01/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    introduit une demande d’asile à l’appui de laquelle … l’examen de la demande d’asile doit s’effectuer au regard … nationalité d’un demandeur d’asile ne peut être clairement …

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