Arrêts

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  1. Arrêt 53800 de 23/12/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile le président … août 2009 une demande d’asile auprès des autorités belges …

  2. Arrêt 53734 de 23/12/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    introduit une demande d’asile, à l’appui de laquelle … que toutes les demandes d’asile introduites par des personnes … concerne votre demande d’asile, vous avancez que vous craignez …

  3. Arrêt 53639 de 22/12/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    introduit une demande d’asile en belgique le 28 janvier … l’appui de cette demande d’asile vous invoquez les faits suivants … introduit votre demande d’asile en belgique le même jour …

  4. Arrêt 53626 de 22/12/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … l’examen de la demande d’asile doit s’effectuer au regard … nationalité d’un demandeur d’asile ne peut être clairement …

  5. Arrêt 53638 de 22/12/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    introduit une demande d’asile, à l’appui de laquelle … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez des craintes … l’appui de votre demande d’asile et vous n’auriez jamais …

  6. Arrêt 53445 de 20/12/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile le président …

  7. Arrêt 53466 de 20/12/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    introduit une demande d’asile en belgique le 25 février … l’appui de cette demande d’asile vous invoquez les faits suivants: après … introduit votre demande d’asile en belgique le même jour …

  8. Arrêt 53432 de 20/12/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile. le president … belgique depuis sa demande d’asile. a l’appui de sa demande … d’état pour la politique d’asile et de x - page 3 …

  9. Arrêt 53250 de 16/12/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    2008 et y avez demandé l’asile le 24 septembre 2008. a l’appui … l’examen de la demande d’asile doit s’effectuer au regard … nationalité d’un demandeur d’asile ne peut être clairement …

  10. Arrêt 53189 de 16/12/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduit une demande d’asile, à l’appui de laquelle … l’appui de votre demande d’asile que vous craignez d’être … base de votre demande d’asile à l’un des critères prévus …

  11. Arrêt 53190 de 16/12/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduit une demande d’asile à l’appui de laquelle … l’examen de la demande d’asile doit s’effectuer au regard … nationalité d’un demandeur d’asile ne peut être clairement …

  12. Arrêt 53205 de 16/12/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduit votre demande d’asile auprès des autorités belges … l’examen de la demande d’asile doit s’effectuer au regard … nationalité d’un demandeur d’asile ne peut être clairement …

  13. Arrêt 53198 de 16/12/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d'asile. le president …

  14. Arrêt 53159 de 15/12/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    introduit votre demande d’asile. en février 1999, vous … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez carte d’identité … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir …

  15. Arrêt 53032 de 14/12/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … l’examen de la demande d’asile doit s’effectuer au regard … nationalité d’un demandeur d’asile ne peut être clairement …

  16. Arrêt 53021 de 14/12/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … d’imprécisions dans votre récit d’asile. plus précisément, selon … l’introduction de votre demande d’asile en belgique. or, près de …

  17. Arrêt 53019 de 14/12/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    introduit une demande d’asile. a l’appui de celle-ci … base de votre récit d’asile, vous invoquez uniquement … la base de votre demande d'asile. ainsi, vous ne connaissez …

  18. Arrêt 52962 de 13/12/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    en 2001 pour demander l’asile en allemagne en raison des … introduit une demande d’asile en date du 28 octobre 2008 … l’examen de la demande d’asile doit s’effectuer au regard …

  19. Arrêt 52955 de 13/12/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    avez introduit une demande d’asile le lendemain de votre arrivée … l’examen de la demande d’asile doit s’effectuer au regard … nationalité d’un demandeur d’asile ne peut être clairement …

  20. Arrêt 52964 de 13/12/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    introduit une demande d’asile à l’appui de laquelle … introduit une demande d’asile. vous auriez séjourné en … auriez introduit une demande d’asile. vous auriez séjourné en …

  21. Arrêt 52869 de 10/12/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    introduit une demande d’asile en belgique le 23 novembre … l’appui de cette demande d’asile et selon vos dernières déclarations, vous … introduit une demande d’asile le même jour. b. motivation force …

  22. Arrêt 52864 de 10/12/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    introduit votre demande d'asile, à l’appui de laquelle … l’appui de votre demande d'asile, à savoir votre carte d’identité … requérant confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils …

  23. Arrêt 52744 de 09/12/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    introduit votre demande d’asile le 30 septembre 2009. depuis … l’appui de votre demande d’asile, je ne peux vous reconnaître … base de votre demande d’asile aux cinq critères prévus …

  24. Arrêt 52746 de 09/12/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits suivants. peu … l’examen d’une demande d’asile doit s’effectuer au regard … nationalité d’un demandeur d’asile ne peut pas être clairement …

  25. Arrêt 52779 de 09/12/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … l’examen de la demande d’asile doit s’effectuer au regard … nationalité d’un demandeur d’asile ne peut être clairement …

  26. Arrêt 52561 de 07/12/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    introduit une demande d’asile. a l’appui de celle-ci … introduit une demande d’asile. celle-ci se serait clôturée … base de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir …

  27. Arrêt 52542 de 07/12/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … d’accorder foi à votre récit d’asile – en particulier en ce … base de votre demande d’asile, et partant, la crédibilité …

  28. Arrêt 52137 de 30/11/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président f … requérant a demandé l’asile aux autorités belges. par … « […] sa demande d’asile ne peut être considérée …

  29. Arrêt 52148 de 30/11/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    jour, vous avez demandé l’asile. a l’appui de votre demande … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … clairement que votre demande d’asile serait liée à celle de …

  30. Arrêt 52219 de 30/11/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … politique de migration et d’asile a pris, à l’encontre …

  31. Arrêt 51847 de 29/11/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    introduit une demande d’asile, à l’appui de laquelle … déposé une demande d’asile le 9 avril 2008. vous auriez … l’appui de votre demande d’asile et vous déclarez ne jamais …

  32. Arrêt 51845 de 29/11/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    introduit une demande d’asile, à l’appui de laquelle … d’origine d’un demandeur d’asile. par conséquent, un candidat réfugié … l’appui de votre demande d’asile relèvent du droit commun …

  33. Arrêt 51887 de 29/11/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    introduit une demande d’asile, à l’appui de laquelle … l’appui de votre demande d’asile, des faits semblables à … l’appui de votre demande d’asile et vous reconnaissez n’avoir …

  34. Arrêt 51886 de 29/11/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    introduit une demande d’asile, à l’appui de laquelle … l’appui de votre demande d’asile et vous reconnaissez n’avoir … l'appui de votre demande d'asile) et selon vos propres déclarations …

  35. Arrêt 51697 de 26/11/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d'asile le président …

  36. Arrêt 51600 de 25/11/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    introduit une seconde demande d’asile à l'office des étrangers … conséquent, votre demande d’asile suit la même décision que … votre seconde demande d’asile en belgique introduite le …

  37. Arrêt 51515 de 24/11/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BEELEN M.

    a introduit une demande d'asile. alias b. f. alias b. s … l'examen de la demande d'asile, lequel incombe a l'allemagne(i … introduit une première demande d'asile en belgique ie 10/06/2005 …

  38. Arrêt 51516 de 24/11/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BEELEN M.

    introduit une demande d’asile. motif de la décision … l'examen de la demande d'asile, lequel incombe à l’allemagne … l’examen de la demande d’asile; considérant que l’intéressé …

  39. Arrêt 51530 de 24/11/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MOONEN N.

    l'examen de la demande d'asile, lequel incombe à l'allemagne … l'examen de la demande d'asile de l'intéressé aux autorités … déclaré avoir sollicité l'asile auprès des autorités belges …

  40. Arrêt 51456 de 23/11/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduit une demande d’asile. a l’appui de celle-ci, vous … l’examen de la demande d’asile doit s’effectuer au regard … nationalité d’un demandeur d’asile ne peut être clairement …

  41. Arrêt 51466 de 23/11/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 3 juges
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    introduit votre demande d’asile le 12 juin 2009, à l’appui … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez les documents … base de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir …

  42. Arrêt 51430 de 23/11/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    introduit votre demande d’asile. a l’appui de celle-ci … l’examen de la demande d’asile doit s’effectuer au regard … nationalité d’un demandeur d’asile ne peut être clairement …

  43. Arrêt 51445 de 23/11/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    cadre de votre demande d’asile, de 13h55 à 16h15. vous … introduit une demande d’asile en allemagne où vous auriez … cadre de votre demande d’asile, vous invoquez les faits …

  44. Arrêt 51444 de 23/11/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduit votre demande d’asile. vous invoquez les faits … l’examen d’une demande d’asile doit s’effectuer au regard … nationalité d’un demandeur d’asile ne peut pas être clairement …

  45. Arrêt 51366 de 22/11/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile. le president …

  46. Arrêt 51263 de 18/11/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 3 juges
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits suivants. en … introduisez une demande d’asile le jour même. b. motivation force … l’examen d’une demande d’asile doit s’effectuer au regard …

  47. Arrêt 51252 de 18/11/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 3 juges
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    introduit une demande d’asile, à l’appui de laquelle … la base de votre demande d’asile à l’un des critères prévus … remarquons que votre récit d’asile est émaillé de nombreuses …

  48. Arrêt 50853 de 08/11/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits suivants. vous … introduit une première demande d'asile en belgique en avril 1999 … introduisez une demande d'asile b. motivation cce x …

  49. Arrêt 50714 de 04/11/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    une première demande d’asile le 13 novembre 2009. les … une deuxième demande d’asile le 26 août 2010. a l’appui … l’appui de votre demande d’asile, vous avez déposé une copie …

  50. Arrêt 50521 de 28/10/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    introduit une demande d’asile en belgique le 25 mai 2009 … l’appui de cette demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile le 25 mai 2009. b. motivation force …

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