Arrêts

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  1. Arrêt 50522 de 28/10/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    seule et unique demande d’asile le 07 décembre 2009 auprès … motiver votre demande d’asile. vous dites avoir des problèmes … approfondie de votre demande d’asile, il apparaît que votre récit …

  2. Arrêt 50179 de 26/10/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    enregistré une demande d’asile auprès des services de l’office … l’appui de votre demande d’asile, mais uniquement des faits … incohérences dans votre récit d’asile, ainsi que dans ceux de votre …

  3. Arrêt 50175 de 26/10/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    enregistré une demande d’asile auprès des services de l’office … déposé une demande d’asile. b. motivation force est … incohérences dans votre récit d’asile, ainsi que dans ceux de votre …

  4. Arrêt 50054 de 25/10/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    tard. vous avez demandé l’asile en date du 05 janvier 2010 … toutefois que votre demande d’asile ne serait aucunement liée … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir …

  5. Arrêt 49725 de 19/10/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … votre deuxième demande d’asile. a l'appui de votre demande … l'appui de votre demande d'asile vous déclarez craindre les …

  6. Arrêt 49528 de 14/10/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d’asile. le president f.f … politique de migration et d’asile qui lui a été notifiée …

  7. Arrêt 49399 de 13/10/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    l’appui de votre demande d’asile : vous avez quitté le kosovo … introduit votre demande d’asile auprès des autorités belges. b … clef de votre demande d’asile. quoi qu’il en soit, les …

  8. Arrêt 49398 de 13/10/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    l’appui de votre demande d’asile : vous avez quitté le kosovo … introduit votre demande d’asile auprès des autorités belges. b … l’appui de votre demande d’asile concernent les relations …

  9. Arrêt 49401 de 13/10/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    introduit votre demande d'asile le 07 juillet 2009. a l’appui de … base de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir … l'appui de votre demande d'asile est uniquement relative à …

  10. Arrêt 49339 de 12/10/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    2010, vous avez demandé l’asile. a l’appui de votre demande … l’appui de votre demande d’asile vous invoquez les faits suivants. en … l’exil pour demander l’asile en belgique. a l’appui …

  11. Arrêt 49008 de 01/10/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président … requérante a demandé l’asile aux autorités belges, le … l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des …

  12. Arrêt 48809 de 30/09/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    politique de migration et d’asile. le president … introduit une demande d’asile. le 24 novembre 2009 … en effet, la demande d’asile introduite par les requérants …

  13. Arrêt 48849 de 30/09/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d'asile. le president …

  14. Arrêt 48174 de 17/09/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    politique de migration et d’asile. le president … introduit une demande d’asile. 1.2. le 25 mars 2010 … introduit une demande d’asile. 1.3. le 9 avril 2010 …

  15. Arrêt 48167 de 17/09/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile le président …

  16. Arrêt 48014 de 13/09/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    introduit une demande d’asile en belgique le 30 juillet … l’appui de cette demande d’asile vous invoquez les faits suivants … n’y auriez pas demandé l’asile et seriez retourné au kosovo …

  17. Arrêt 48016 de 13/09/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    introduit une demande d’asile. a l’appui de celle-ci … à la base de récit d’asile, à savoir votre vécu pendant … politique de migration et d'asile ou de son délégué sur …

  18. Arrêt 47575 de 01/09/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    introduit votre demande d’asile. a l’appui de celle-ci … introduit une demande d’asile. en avril 2009, vous auriez … base de votre demande d’asile- à savoir la crainte que …

  19. Arrêt 47535 de 30/08/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    introduit votre demande d'asile. a l’appui de cette dernière … base de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir … l’appui de votre demande d'asile est uniquement relative à …

  20. Arrêt 47275 de 18/08/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    introduit une demande d’asile, votre père vous aurait … que toutes les demandes d’asile introduites par des personnes … concerne votre demande d’asile, vous dites craindre en cas …

  21. Arrêt 47279 de 18/08/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    introduit une demande d’asile en belgique le 17 novembre … l’appui de cette demande d’asile vous invoquez les faits suivants … aurait introduit une demande d’asile. vous étiez mineur à ce …

  22. Arrêt 47280 de 18/08/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    une première demande d’asile en belgique le 5 juin 2000 … introduit une seconde demande d’asile en belgique le 19 décembre 2008. a … l’appui de cette demande d’asile vous invoquez les faits suivants …

  23. Arrêt 47277 de 18/08/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    une première demande d’asile en belgique le 5 juin 2000 … auriez introduit une seconde demande d’asile en belgique en compagnie … l’appui de cette demande d’asile vous invoquez les faits suivants …

  24. Arrêt 47281 de 18/08/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    une première demande d’asile en belgique le 5 juin 2000 … introduit une seconde demande d’asile en belgique le 19 décembre … l’appui de cette demande d’asile vous invoquez les faits suivants: lors …

  25. Arrêt 47278 de 18/08/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    avez introduit une demande d’asile en belgique le 13 octobre … l’appui de cette demande d’asile vous invoquez les faits suivants … introduit votre demande d’asile le 13 octobre 2008. b. motivation après …

  26. Arrêt 47282 de 18/08/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    avez introduit une demande d’asile en belgique le 19 décembre … l’appui de cette demande d’asile vous invoquez les faits suivants … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas de vous …

  27. Arrêt 47219 de 12/08/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    introduit votre demande d'asile, à l’appui de laquelle … l'appui de votre demande d'asile vous invoquez également … l’appui de votre demande d'asile, à savoir votre carte d’identité …

  28. Arrêt 46847 de 30/07/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    introduit votre demande d’asile. en 1993, vous auriez quitté … introduit une demande d’asile. celle-ci se serait clôturée … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir …

  29. Arrêt 46846 de 30/07/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    avez introduit votre demande d’asile. pendant votre scolarisation … base de votre récit d’asile sont étrangers à la convention … base de votre récit d’asile sont étrangers à la convention …

  30. Arrêt 46797 de 29/07/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    introduit votre demande d’asile. a l’appui de celle-ci … introduit une demande d’asile. vous seriez retourné au … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir …

  31. Arrêt 45904 de 30/06/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    2005, vous auriez demandé l’asile en autriche suite à des … 2009 et y avez demandé l’asile le 22 juin 2009. a l’appui … l’appui de votre demande d’asile est uniquement relative à …

  32. Arrêt 45764 de 30/06/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    politique de migration et d'asile le président …

  33. Arrêt 45396 de 24/06/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: Assemblée Générale
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    introduire une demande d’asile. en allemagne, vous auriez bénéficié … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges. b … remarquons que votre demande d’asile a été introduite tardivement …

  34. Arrêt 45354 de 24/06/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    introduit votre demande d'asile. a l’appui de cette dernière … base de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir … base de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir …

  35. Arrêt 45353 de 24/06/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    introduit votre demande d'asile dès le lendemain. a l’appui … base de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir … kosovo et de votre demande d'asile. au surplus, il est étonnant …

  36. Arrêt 45240 de 23/06/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    politique de migration et d'asile. le président …

  37. Arrêt 44978 de 17/06/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … belgique. vous avez demandé l’asile le 07/12/2009. b. motivation force … l’appui de votre demande d’asile que vous auriez subi des …

  38. Arrêt 44812 de 14/06/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    l’appui de votre demande d’asile vous déclarez être venu … où vous avez demandé l’asile le 08 décembre 2009. cce … l’appui de votre demande d’asile. vous dites très clairement …

  39. Arrêt 44811 de 14/06/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    l’appui de votre demande d’asile vous déclarez être venue … où vous avez demandé l’asile le 08 décembre 2009. cce … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils …

  40. Arrêt 44810 de 14/06/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    et vous avez demandé l’asile le 5 novembre 2009. b. motivation force … l’appui de sa demande d’asile. à cet égard, le conseil … à l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures …

  41. Arrêt 44175 de 28/05/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile le président f. f. de la …

  42. Arrêt 43918 de 27/05/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    politique de migration et d'asile. le president f. f. de la … ministre de la politique et d’asile en date du 4 mars 2010 et … introduit une demande d’asile. le requérant déclare être …

  43. Arrêt 43901 de 27/05/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    elle fonde sa demande d’asile. 3.3. s’agissant des moyens …

  44. Arrêt 43903 de 27/05/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    elle fonde sa demande d’asile. 3.3. s’agissant des moyens …

  45. Arrêt 43982 de 27/05/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE SMET A.

    getiteld: 'requérants d'asile rom du kosovo, position de … personnes qui demandent l'asile en invoquant leur orientation …

  46. Arrêt 43985 de 27/05/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE SMET A.

    getiteld: 'requérants d'asile rom du kosovo, position de …

  47. Arrêt 43819 de 26/05/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    introduit une demande d’asile en belgique, à l’appui … l’appui de votre demande d’asile, force m’est de conclure … l’appui de votre demande d’asile et que vous présentez comme …

  48. Arrêt 43821 de 26/05/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    introduit une demande d’asile auprès des autorités belges. selon … l’analyse de votre dossier d’asile, qu’il n’est pas établi … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils …

  49. Arrêt 43429 de 17/05/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    l'examen de la demande d’asile […] a lieu en français … l’introduction de sa demande d’asile, le requérant a déclaré … l’examen de sa demande d’asile et le délégué du ministre …

  50. Arrêt 43412 de 17/05/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CAMU J.

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