Arrêts

Nombre de résultats: 1951 (601 - 650)

  1. Arrêt 245208 de 01/12/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  2. Arrêt 245082 de 30/11/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … fait que [s]a demande d’asile […] porte sur un problème …

  3. Arrêt 245013 de 27/11/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    convaincre les instances d’asile à ce sujet. tout d’abord … devant les instances d’asile belge. le commissariat général …

  4. Arrêt 245012 de 27/11/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … tant sur votre récit d’asile que sur le contexte de votre … bien- fondé de votre récit d’asile. ensuite, parlant des circonstances …

  5. Arrêt 244950 de 26/11/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    compétences des instances d’asile (voir arrêt n°206 038 du … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … et les faits et motifs d’asile allégués par vous n’avaient …

  6. Arrêt 244776 de 25/11/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    base de cette demande d’asile, vous avez invoqué les mêmes … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … et les faits et motifs d’asile allégués par vous n’avaient …

  7. Arrêt 244603 de 24/11/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  8. Arrêt 244392 de 19/11/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  9. Arrêt 244034 de 16/11/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  10. Arrêt 244134 de 16/11/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … sur le pays », dossier d’asile suisse, traduction). il convient … sur le pays », dossier d’asile suisse, traduction, p. 7-9 …

  11. Arrêt 244006 de 13/11/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir …

  12. Arrêt 243848 de 10/11/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies …

  13. Arrêt 243761 de 09/11/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  14. Arrêt 243550 de 30/10/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances …

  15. Arrêt 243254 de 29/10/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … l’initiative de cette procédure d’asile et bien que vous soyez le … secrétaire d'état à l'asile et à la migration sur le …

  16. Arrêt 243068 de 27/10/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  17. Arrêt 243060 de 27/10/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  18. Arrêt 243055 de 27/10/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  19. Arrêt 242898 de 26/10/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  20. Arrêt 242675 de 22/10/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  21. Arrêt 242519 de 20/10/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  22. Arrêt 242579 de 20/10/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … considération d’une demande d’asile » prise par l’office des …

  23. Arrêt 241446 de 25/09/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … l’examen de sa demande d’asile qu’il remplit effectivement … convaincre les instances d’asile de la réalité de ce retour dans …

  24. Arrêt 241309 de 22/09/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration la …

  25. Arrêt 241228 de 21/09/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … santé publique, et de l'asile et la migration le …

  26. Arrêt 241035 de 17/09/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … santé publique, et de l'asile et la migration la …

  27. Arrêt 241083 de 17/09/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration le … une première demande d’asile dès son arrivée en belgique …

  28. Arrêt 240878 de 15/09/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … santé publique, et de l'asile et la migration le …

  29. Arrêt 240761 de 14/09/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … et les faits et motifs d’asile allégués par vous n’avaient … contenu de votre dossier d’asile dans le cadre de votre nouvelle …

  30. Arrêt 239838 de 19/08/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    référence aux demandeurs d’asile bénéficiant déjà d’une … le fond de la demande d’asile (et non sur la recevabilité …

  31. Arrêt 239752 de 18/08/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    santé publique, et de l'asile et la migration …

  32. Arrêt 239118 de 29/07/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    santé publique, et de l'asile et la migration la … introduit une seconde demande d’asile, qui a donné lieu à un … une troisième demande d’asile, qui a donné lieu à un …

  33. Arrêt 239077 de 28/07/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … attentif de votre demande d’asile que vous n’avancez pas … premier chef, au demandeur d’asile de fournir les informations nécessaires …

  34. Arrêt 238624 de 16/07/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … santé publique, et de l'asile et la migration le … directive, les demandes d’asile et les demandes de protection …

  35. Arrêt 238649 de 16/07/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    certaine que les instances d’asile belges auraient pris une décision … constats que les instances d'asile belges ont déjà établis … précédentes procédures d’asile, que vous n’étiez pas membre …

  36. Arrêt 238646 de 16/07/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    votre première demande d’asile. le 3 avril 2014, le conseil … considération d’une demande d’asile au motif que les documents … votre première demande d’asile. vous n’avez pas introduit de …

  37. Arrêt 238276 de 09/07/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    sa troisième demande d’asile, à savoir son engagement … jugées suffisantes par les instances d’asile. 4.2.5. en conséquence … portée par les instances d’asile à ce sujet dans le cadre …

  38. Arrêt 238097 de 07/07/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … sa première demande d’asile, et en soulignant l’absence … une nouvelle demande d’asile sur la base des mêmes faits …

  39. Arrêt 237647 de 30/06/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    et les faits et motifs d’asile allégués par vous n’avaient … contenu de votre dossier d’asile dans le cadre de votre nouvelle … fait qu’un demandeur d’asile a déjà été persécuté …

  40. Arrêt 237300 de 23/06/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    santé publique, et de l'asile et la migration la …

  41. Arrêt 236909 de 16/06/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … santé publique, et de l'asile et la migration la …

  42. Arrêt 236910 de 16/06/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … santé publique, et de l'asile et la migration la …

  43. Arrêt 236949 de 16/06/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … santé publique, et de l'asile et la migration le …

  44. Arrêt 236361 de 04/06/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    attentif de votre demande d’asile que vous n’avancez pas … cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances …

  45. Arrêt 236262 de 02/06/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration la …

  46. Arrêt 236050 de 27/05/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    inciter les instances d’asile à une certaine prudence … portée par les instances d’asile à ce sujet dans le cadre … la justice en droit de l'asile et de la migration, une disposition …

  47. Arrêt 235696 de 30/04/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration la …

  48. Arrêt 235542 de 23/04/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … bien-fondé de votre demande d’asile par des déclarations mensongères …

  49. Arrêt 235261 de 17/04/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … justifiant l'octroi de l'asile et/ou viole les articles … impartial d'une demande d'asile ainsi que le devoir de minutie …

  50. Arrêt 234930 de 07/04/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    fournies dans sa procédure d’asile, une copie du rapport de … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … faite par les instances d’asile (voir e.p. du 07/06/2017 …

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