Arrêts

Nombre de résultats: 1951 (651 - 700)

  1. Arrêt 234747 de 01/04/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    santé publique, et de l'asile et la migration le … multiples procédures d’asile et qu’elles ont été rejetées … ses multiples procédures d'asile et quelles ont été rejetées …

  2. Arrêt 234567 de 27/03/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … modifié votre récit d’asile et ajouté des éléments … d’accueil rapproché pour demandeur d’asile) de la croix-rouge de belgique …

  3. Arrêt 234270 de 20/03/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration la … même. la procédure d’asile s’est clôturée par une …

  4. Arrêt 233200 de 27/02/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    santé publique, et de l'asile et la migration le …

  5. Arrêt 232576 de 13/02/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    santé publique, et de l'asile et la migration … devant les instances d’asile belges en date des 18 mars … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies), à …

  6. Arrêt 232207 de 04/02/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    d’introduire une demande d’asile mais vous avez refusé. une … l’espagne pour venir demander l’asile en belgique, ce que vous … crédibilité de votre récit d’asile en raison de nombreuses imprécisions …

  7. Arrêt 231878 de 29/01/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … servilité et à votre récit d'asile. il n’est par conséquent … la réalité de votre récit d’asile. effectivement, si vous relatez …

  8. Arrêt 231754 de 23/01/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … janvier 1967, le demandeur d’asile doit craindre « avec raison … déclarations du demandeur d’asile et des circonstances de la …

  9. Arrêt 231721 de 23/01/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … dispositions en matière d’asile. et, si vous avez certes expliqué …

  10. Arrêt 231648 de 22/01/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    liée de votre récit d’asile, le commissariat général … cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … de votre propre récit d’asile. or, force est de constater …

  11. Arrêt 231625 de 22/01/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    vis-à-vis des instances d’asile belges. au surplus, notons … que « lors de sa demande d'asile initiale, [il] avait produit … faite par les instances d’asile du bien-fondé de la demande …

  12. Arrêt 231419 de 20/01/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration … une première demande d’asile laquelle s’est clôturée …

  13. Arrêt 230984 de 09/01/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … santé publique, et de l'asile et la migration …

  14. Arrêt 230997 de 09/01/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    le cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … premier chef, au demandeur d’asile de fournir les informations nécessaires … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, il doit …

  15. Arrêt 230985 de 09/01/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … santé publique, et de l'asile et la migration …

  16. Arrêt 230891 de 07/01/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … court de votre procédure d’asile en belgique, fluctuant de l’absence … que votre procédure d’asile en belgique est source d’inquiétude …

  17. Arrêt 229707 de 03/12/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration le …

  18. Arrêt 229758 de 03/12/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d’asile, et, désormais, par la ministre … santé publique et de l’asile et la migration le … belge et a sollicité l’asile le jour même. la procédure …

  19. Arrêt 229742 de 03/12/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … santé publique, et de l'asile et la migration le … introduit une demande d’asile le 17 novembre 2008. la procédure …

  20. Arrêt 229701 de 03/12/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration la … annexe à la demande d’asile introduite le 24/11/1994 …

  21. Arrêt 229477 de 28/11/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    crédibilité de votre récit d’asile. le 27 octobre 2011, vous … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … tant que candidat à l’asile, de démontrer in concreto …

  22. Arrêt 229262 de 26/11/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … décrédibiliser votre récit d’asile. enfin, vos conditions de … justifiant l'octroi de l'asile ;  des articles 2 et …

  23. Arrêt 228775 de 14/11/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    base de votre récit d’asile n’étaient pas. cce … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … essentiels de votre récit d’asile. cette évaluation et cette …

  24. Arrêt 228633 de 07/11/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d’asile, et, désormais, par la ministre … santé publique et de l’asile et la migration. le … 2009 et a sollicité l’asile le 19 mars 2009. la procédure …

  25. Arrêt 228374 de 04/11/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale … santé publique, et de l'asile et la migration le president …

  26. Arrêt 228281 de 30/10/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … accordé à votre récit d’asile et partant, à votre crainte … crédibilité à votre récit d’asile. cce x …

  27. Arrêt 228242 de 30/10/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … base de votre demande d’asile, vous invoquez avoir connu … ressort de votre récit d’asile que c’est avec une personne …

  28. Arrêt 228176 de 29/10/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … et les faits et motifs d’asile allégués par vous n’avaient … d’établir que les instances d’asile belges se sont trompées …

  29. Arrêt 228213 de 29/10/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    l’appui de votre demande d’asile, vous fournissez une carte … crédibilité de votre récit d’asile, notamment votre orientation … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  30. Arrêt 228074 de 28/10/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir …

  31. Arrêt 227928 de 24/10/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration la … et l'annexe 26 (demande d'asile introduite le 04/10/2012 …

  32. Arrêt 227556 de 17/10/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    belgique. vous demandez l’asile le 27 septembre 2017. a … cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … premier chef, au demandeur d’asile de fournir les informations nécessaires …

  33. Arrêt 227531 de 16/10/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … procédure pour un demandeur d’asile maintenu en un lieu déterminé …

  34. Arrêt 227375 de 11/10/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous évoquez les faits … vous y avez demandé l’asile en 2007, la procédure s’étant … introduit une demande d’asile le 12 décembre 2016. b …

  35. Arrêt 227276 de 10/10/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    santé publique, et de l'asile et la migration le … transmission de la demande d’asile au commissariat général …

  36. Arrêt 227282 de 10/10/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    l’examen des demandes d’asile (haut commissariat des nations … faite par les instances d’asile du bien-fondé de la demande …

  37. Arrêt 227178 de 08/10/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    santé publique, et de l'asile et la migration le …

  38. Arrêt 226841 de 30/09/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d’asile, et, désormais, par la ministre … santé publique et de l’asile et la migration. le … secrétaire d’etat à l’asile et la migration, et à l’intégration …

  39. Arrêt 226881 de 30/09/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    la troisième demande d’asile de l’intéressé est par conséquent … et quatrième demandes d’asile (introduite le 18 octobre … seule et même demande d’asile ». à l’appui de votre …

  40. Arrêt 226840 de 30/09/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d’asile, et, désormais, par la ministre … santé publique et de l’asile et la migration. le … secrétaire d’etat à l’asile et la migration, et à …

  41. Arrêt 226909 de 30/09/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de cette demande d’asile, vous invoquiez avoir la … l’égard de votre demande d’asile une décision de refus du … précédente demande d’asile étaient toujours d’actualité …

  42. Arrêt 226815 de 27/09/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … générale de votre récit d’asile. ainsi, cce x- page 3 devant … crédibilité de votre récit d’asile. en conclusion des éléments …

  43. Arrêt 226717 de 26/09/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    le discrédit sur votre récit d’asile à l’origine de votre demande … premier chef, au demandeur d’asile de fournir les informations nécessaires … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, il doit …

  44. Arrêt 226713 de 26/09/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    l’introduction d’une demande d’asile en son nom le 21 juin 2018 …

  45. Arrêt 226568 de 24/09/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … sur la propre demande d’asile du requérant. il apparaît … complet de la demande d’asile du requérant, que cette …

  46. Arrêt 226167 de 17/09/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    santé publique, et de l'asile et la migration la …

  47. Arrêt 226179 de 17/09/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    éléments déterminants du récit d’asile du requérant à savoir … crédibilité du récit d’asile de la partie requérante. 5.16 …

  48. Arrêt 225782 de 05/09/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    une première demande d’asile auprès des autorités compétentes … votre première demande d’asile. le 7 mars 2013, vous avez … une deuxième demande d’asile auprès de l’office des …

  49. Arrêt 225654 de 03/09/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration le …

  50. Arrêt 225670 de 03/09/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration le …

Pages