Arrêts

Nombre de résultats: 1951 (701 - 750)

  1. Arrêt 225698 de 03/09/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, et, désormais … santé publique et de l’asile et la migration le … territoire – demandeur d’asile a été pris à l’égard …

  2. Arrêt 225379 de 29/08/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    une première demande d’asile auprès de l’office des étrangers … votre première demande d’asile, vous avez affirmé n’être … une deuxième demande d’asile en date du 17 juillet 2013 …

  3. Arrêt 225369 de 29/08/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … construite son récit d’asile, qu’il ressort des entretiens …

  4. Arrêt 225268 de 27/08/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration le …

  5. Arrêt 225263 de 27/08/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration le …

  6. Arrêt 225273 de 27/08/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    votre première demande d’asile, vous avez invoqué les faits … et vous avez demandé l’asile auprès des autorités compétentes … avez demandé à nouveau l’asile le 14 novembre 2013, en invoquant …

  7. Arrêt 225087 de 22/08/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    l’appui de votre demande d’asile vous invoquez les faits suivants. cce … une deuxième demande d’asile le 8 avril 2013. vous dites … une troisième demande d’asile. dans le cadre de cette demande …

  8. Arrêt 224720 de 07/08/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    une première demande d’asile au royaume le 25 novembre … décision. votre demande d’asile était ainsi à nouveau soumise … introduit une seconde demande d’asile, sans être retourné dans …

  9. Arrêt 224719 de 07/08/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    une première demande d’asile. vous aviez expliqué être … une deuxième demande d’asile. a l’appui de celle-ci … une troisième demande d’asile. a l’appui de celle-ci …

  10. Arrêt 224429 de 30/07/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … santé publique, et de l'asile et la migration la … lendemain. la procédure d’asile s’est clôturée par un …

  11. Arrêt 224280 de 25/07/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduit une première demande d'asile le 26 janvier 2009, à l’office … introduisez une seconde demande d'asile. à l'appui de celle-ci … en considération de votre demande d’asile. le 22 janvier 2010, vous …

  12. Arrêt 224212 de 23/07/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration le …

  13. Arrêt 224099 de 18/07/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    une deuxième demande d’asile. vous affirmiez ne jamais … votre deuxième demande d’asile, vous renvoyiez aux faits … votre troisième demande d’asile, vous renvoyez aux faits …

  14. Arrêt 224111 de 18/07/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    crédit à votre récit d’asile. le 27 février 2013, vous … crédit à votre récit d’asile. cette évaluation et cette … considération d’une demande d’asile (demande multiple) à l’égard …

  15. Arrêt 224110 de 18/07/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    base de votre récit d’asile n’étaient pas établis … crédibilité de votre récit d’asile. le 22 novembre 2013, le … considération d’une demande d’asile multiple. cependant, après …

  16. Arrêt 224083 de 17/07/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    d’origine pour demander l’asile en belgique : le 25 mars … introduisez une demande d’asile auprès des autorités compétentes … cadre de votre demande d’asile vous versez les documents …

  17. Arrêt 224084 de 17/07/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … considère que le récit d’asile du requérant n’est pas …

  18. Arrêt 223905 de 11/07/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile : vous avez eu l’occasion … l’enregistrement de votre demande d’asile à l’office des étrangers … versés à votre dossier d’asile le démontrent (voir farde …

  19. Arrêt 223438 de 28/06/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    votre première demande d’asile, vous êtes de nationalité … 2005, pour y demander l’asile le 7 octobre 2005, dépourvu … avez renoncé à votre demande d’asile. le 8 mai 2018, vous avez …

  20. Arrêt 223390 de 27/06/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    une première demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de cette demande d’asile, vous invoquiez avoir connu … autorités mauritaniennes. votre demande d’asile a fait l’objet d’une …

  21. Arrêt 223293 de 27/06/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration la … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies), à …

  22. Arrêt 223173 de 25/06/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    une première demande d’asile le 23 octobre 2012. à l’appui … votre première demande d’asile, vous n’êtes pas rentré … introduisez une deuxième demande d’asile à l’office des étrangers …

  23. Arrêt 223195 de 25/06/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    une première demande d’asile auprès de l’office des … introduit une seconde demande d’asile auprès de l’office des … votre seconde demande d’asile. en date du 24 juin 2015 …

  24. Arrêt 223228 de 25/06/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    motifs que votre récit d’asile manquait de crédibilité … motifs que votre récit d’asile manquait de crédibilité … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  25. Arrêt 223171 de 25/06/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    en considération d’une demande d’asile contre laquelle vous n’avez … et les faits et motifs d’asile allégués par vous n’avaient … d’établir que les instances d’asile belges se sont trompées …

  26. Arrêt 223227 de 25/06/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    défaillante de votre récit d’asile. en date du 27 août 2012 … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … faite par les instances d’asile du bienfondé de la demande d’ …

  27. Arrêt 223092 de 24/06/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration le …

  28. Arrêt 223114 de 24/06/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration la …

  29. Arrêt 222791 de 18/06/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … santé publique, et de l'asile et la migration le …

  30. Arrêt 222167 de 29/05/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile vous déposez deux cartes … retour des demandeurs d’asile déboutés » daté du … rétroactes de la demande d’asile et thèses des parties …

  31. Arrêt 222179 de 29/05/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    introduit une demande d’asile, le 10 janvier 2018. a l’appui … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … page 6 « le demandeur d’asile doit présenter aussi rapidement …

  32. Arrêt 222008 de 28/05/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    une première demande d’asile auprès des autorités compétentes … l’appui de cette demande d’asile, vous invoquiez le fait que … déterminants du récit d’asile. sans avoir quitté le territoire …

  33. Arrêt 221452 de 21/05/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration la …

  34. Arrêt 221428 de 21/05/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … santé publique, et de l'asile et la migration la …

  35. Arrêt 221318 de 16/05/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    une première demande d’asile auprès de l’office des … a l’appui de cette demande d’asile, vous invoquiez avoir renoncé … décembre 2008. votre demande d’asile a fait l’objet d’une …

  36. Arrêt 221215 de 15/05/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … santé publique, et de l'asile et la migration le …

  37. Arrêt 221089 de 14/05/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … santé publique, et de l'asile et la migration le …

  38. Arrêt 221085 de 14/05/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … santé publique, et de l'asile et la migration le …

  39. Arrêt 221110 de 14/05/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … santé publique, et de l'asile et la migration …

  40. Arrêt 220985 de 10/05/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez votre demande d'asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d'asile, vous déposez les documents …

  41. Arrêt 219279 de 29/03/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez une demande d'asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d'asile. b. motivation l’examen …

  42. Arrêt 219144 de 29/03/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … motifs que votre récit d’asile manquait de crédibilité … une deuxième demande d’asile. a l’appui de cette deuxième …

  43. Arrêt 219125 de 28/03/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduisez une demande d’asile en belgique le 2 décembre … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … premier chef, au demandeur d’asile de fournir les informations …

  44. Arrêt 218216 de 14/03/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration le …

  45. Arrêt 218215 de 14/03/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration le …

  46. Arrêt 218144 de 12/03/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l’appui de sa demande d’asile, la partie requérants évoque … l’excision. la demande d’asile concerne dès lors plusieurs …

  47. Arrêt 217355 de 25/02/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … séjour antérieurs, les demandes d’asile antérieures, votre itinéraire … pour chaque demandeur d’asile, tout d’abord, de se prévaloir …

  48. Arrêt 217200 de 21/02/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … fonder votre demande d’asile mais que vos propos empêchent … la base de votre demande d'asile ont été remis en cause …

  49. Arrêt 217146 de 21/02/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration la … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies), à …

  50. Arrêt 217046 de 19/02/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d'asile et désormais par la ministre … santé publique, et de l'asile et la migration …

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