Arrêts

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  1. Arrêt 216749 de 14/02/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … santé publique, et de l'asile et la migration le …

  2. Arrêt 216249 de 31/01/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration la … espagne en tant que demandeur d'asile) ; que le rapport aida …

  3. Arrêt 216261 de 31/01/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … sa troisième demande d’asile. il réaffirme la réalité … sa troisième demande d’asile n’augmentent pas de manière …

  4. Arrêt 216194 de 31/01/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … justifiant l’octroi de l’asile et/ou viole les articles … janvier 1967, le demandeur d’asile doit craindre « avec raison …

  5. Arrêt 216182 de 31/01/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    peule, fonde sa demande d’asile sur une crainte d’être …

  6. Arrêt 216296 de 31/01/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration la …

  7. Arrêt 215721 de 25/01/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration le … territoire - demandeur d'asile, pris le 27 octobre 2017 …

  8. Arrêt 215717 de 25/01/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration le … territoire - demandeur d'asile, pris le 30 mars 2017 …

  9. Arrêt 214402 de 21/01/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    des recherches sur l’asile. le 8 novembre au soir, vous … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … secrétaire d’etat à l’asile et la migration sur base …

  10. Arrêt 215329 de 18/01/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … santé publique, et de l'asile et la migration le …

  11. Arrêt 214977 de 10/01/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … requérante confirme fonder sa demande d’asile sur les faits exposés dans … premier chef, au demandeur d’asile de fournir les informations nécessaires …

  12. Arrêt 214954 de 10/01/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … santé publique, et de l'asile et la migration le …

  13. Arrêt 214805 de 08/01/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    votre première demande d’asile en invoquant des problèmes … une deuxième demande d’asile en invoquant les mêmes faits … une troisième demande d’asile. a l’appui de celle-ci …

  14. Arrêt 214588 de 21/12/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … divergentes de votre récit d’asile auprès des différentes … instances chargées de l’asile en belgique et que ces divergences …

  15. Arrêt 214415 de 20/12/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration la …

  16. Arrêt 213747 de 11/12/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … d’introduire une demande d’asile mais vous avez refusé. une … l’espagne pour venir demander l’asile en belgique, ce que vous …

  17. Arrêt 213357 de 30/11/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    de votre première demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile auprès de l’office des … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut …

  18. Arrêt 213208 de 30/11/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez une demande d’asile à l’office des étrangers. en … l’appui de votre demande d'asile, vous déposez un passeport …

  19. Arrêt 213180 de 29/11/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    votre première demande d’asile le lendemain. a l’appui … une deuxième demande d’asile en belgique. à l’appui … cette nouvelle demande d’asile, vous invoquiez les mêmes …

  20. Arrêt 212571 de 20/11/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    une première demande d’asile le 24 août 2009 en invoquant … une deuxième demande d’asile auprès de l’office des … cette seconde demande d’asile, vous avez confirmé vos …

  21. Arrêt 212570 de 20/11/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez votre demande d’asile auprès de l’office des … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  22. Arrêt 212328 de 14/11/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    mère introduit une demande d'asile le même jour et vous êtes inscrite … 2 a l'appui de sa demande d'asile, votre mère invoque les … mère introduit une demande d'asile à votre nom auprès de l'office …

  23. Arrêt 212242 de 13/11/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  24. Arrêt 212265 de 13/11/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  25. Arrêt 212119 de 08/11/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile. 1.2. le 23 novembre … l'examen de la demande d'asile, lequel incombe à la france …

  26. Arrêt 211426 de 24/10/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez une demande d’asile en belgique. b. motivation il … éléments dans votre récit d’asile empêchent toutefois d’apporter …

  27. Arrêt 211407 de 24/10/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … une première demande d’asile qui a fait l’objet d’une … introduit une seconde demande d’asile qui a fait l’objet d’une …

  28. Arrêt 211431 de 24/10/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous évoquez les faits … stop. vous avez demandé l’asile en belgique le 28 juillet … attentif de votre demande d’asile a mis en exergue un certain …

  29. Arrêt 211406 de 24/10/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … une première demande d’asile qui a fait l’objet d’une … introduit une seconde demande d’asile qui a fait l’objet d’une …

  30. Arrêt 211357 de 23/10/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    d’origine pour demander l’asile en belgique : cce x … introduisez une demande d’asile le 18 juillet 2017. en cas … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez les documents …

  31. Arrêt 211359 de 23/10/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduit votre demande d’asile le 29 mars 2017. b. motivation dans … cadre de votre demande d’asile, il vous appartient de convaincre … l’appui de votre demande d’asile ne peuvent être considérés comme …

  32. Arrêt 211186 de 18/10/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    introduit une demande d’asile auprès de la belgique le … introduisez une demande d’asile deux jours plus tard. b … base de votre demande d’asile, ce manque de crédibilité …

  33. Arrêt 211228 de 18/10/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … crédibilité de votre récit d’asile, d’autant plus que les … crédibilité de votre récit d’asile et des raisons pour lesquelles …

  34. Arrêt 211231 de 18/10/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduit votre demande d’asile le 2 août 2017. b. motivation dans … cadre de votre demande d’asile, il vous appartient de convaincre … l’appui de votre demande d’asile, vous avez déclaré craindre …

  35. Arrêt 211096 de 17/10/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    l’appui de votre demande d’asile les faits suivants : le … introduisez une demande d’asile. le 3 septembre 2015, vous … introduisez une demande d’asile, le 9 septembre 2015. b …

  36. Arrêt 210939 de 15/10/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    une première demande d’asile auprès des autorités compétente … une deuxième demande d’asile. dans le cadre de cette demande, vous … de votre seconde demande d'asile, et le 30 avril 2014, vous …

  37. Arrêt 210931 de 15/10/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    l’appui de votre demande d’asile : vous vous appelez [s.o … introduit votre demande d’asile le 18 janvier 2016 à l’office … l’appui de votre demande d’asile un extrait d’acte de naissance …

  38. Arrêt 210766 de 11/10/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    une première demande d’asile. en cas de retour dans votre … invraisemblances dans votre récit d’asile. le commissariat général s’interrogeait … une deuxième demande d’asile, invoquant les mêmes faits …

  39. Arrêt 210780 de 11/10/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: EKKA M.

    inscription du demandeur d'asile), een kopie van het hoger … 039;inscription du demandeur d'asile' uit het asieldossier van … 039;inscription du demandeur d'asile' voorlegt hoogst verwonderlijk …

  40. Arrêt 210412 de 02/10/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  41. Arrêt 210414 de 02/10/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  42. Arrêt 210413 de 02/10/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  43. Arrêt 210426 de 02/10/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    une première demande d’asile à l’office des étrangers … une deuxième demande d’asile à l’office des étrangers … cette deuxième demande d’asile a fait l’objet d’un refus …

  44. Arrêt 210375 de 28/09/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    une première demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de cette demande d’asile, vous invoquiez avoir la … l’égard de votre demande d’asile une cce x - page 2 décision …

  45. Arrêt 210188 de 27/09/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    précédente demande d’asile, le respect dû à l’autorité …

  46. Arrêt 210001 de 25/09/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    votre seconde demande d’asile le 19 mars 2013. en effet … sur votre procédure d’asile. le 12 février 2014, vous … l’appui de votre demande d’asile n’étaient pas fiables …

  47. Arrêt 209572 de 19/09/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  48. Arrêt 209482 de 18/09/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … et les faits et motifs d’asile allégués par vous n’avaient … faite par les instances d’asile (voir e.p. du 05/06/2018 …

  49. Arrêt 209314 de 14/09/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    lors de votre demande d’asile précédente, à savoir d’être … votre première demande d’asile, ni à établir le bien fondé … lors de vos demandes d’asile précédentes, à savoir …

  50. Arrêt 209269 de 13/09/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    une première demande d’asile à l’office des étrangers … votre première demande d’asile, vous avez affirmé n’être … introduit une seconde demande d’asile en belgique le 26 juillet …

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