Arrêts

Nombre de résultats: 1951 (801 - 850)

  1. Arrêt 208891 de 06/09/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  2. Arrêt 208750 de 04/09/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    et les faits et motifs d’asile allégués par vous n’avaient … rétroactes de la demande d’asile et les thèses des parties 5.1 … introduit une première demande d’asile qui s’est clôturée par …

  3. Arrêt 208754 de 04/09/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    une première demande d’asile. vous avez déclaré être … une deuxième demande d’asile. a l’appui de celle-ci … votre deuxième demande d’asile ne sont pas de nature à …

  4. Arrêt 208338 de 28/08/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  5. Arrêt 208144 de 23/08/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  6. Arrêt 208158 de 23/08/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  7. Arrêt 208159 de 23/08/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  8. Arrêt 207597 de 09/08/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  9. Arrêt 207439 de 31/07/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez les documents … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  10. Arrêt 207082 de 24/07/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  11. Arrêt 207158 de 24/07/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile, clôturée négativement …

  12. Arrêt 207157 de 24/07/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile, clôturée négativement …

  13. Arrêt 206668 de 10/07/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    votre première demande d’asile. a l’appui de celle-ci … une deuxième demande d’asile. a l’appui de celle-ci … votre première demande d’asile et vous disiez être toujours …

  14. Arrêt 206590 de 06/07/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … deux précédentes demandes d’asile par les arrêts n° 109 705 … de sa nouvelle demande d’asile introduite le 5 mai 2017 …

  15. Arrêt 206569 de 05/07/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … deux précédentes demandes d’asile par les arrêts n° 106 825 … deux premières demandes d’asile, une crainte d’être persécuté …

  16. Arrêt 206493 de 04/07/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … deux précédentes demandes d’asile par les arrêts n° 102 970 … deux premières demandes d’asile, avoir rencontré des problèmes …

  17. Arrêt 206491 de 04/07/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … deux précédentes demandes d’asile par les arrêts n° 42 535 … deux premières demandes d’asile, une crainte d’être persécuté …

  18. Arrêt 206489 de 04/07/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … d’une précédente demande d’asile par l’arrêt n° 155 317 … sa première demande d’asile, une crainte d’être persécuté …

  19. Arrêt 206490 de 04/07/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … deux précédentes demandes d’asile par les arrêts n° 122 810 … deux premières demandes d’asile, avoir rencontré des problèmes …

  20. Arrêt 206518 de 04/07/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … d’une précédente demande d’asile par l’arrêt n° 135 949 … de sa nouvelle demande d’asile introduite le 30 mai 2017 …

  21. Arrêt 206488 de 04/07/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … deux précédentes demandes d’asile par les arrêts n° 56 403 … de sa nouvelle demande d’asile introduite le 22 mai 2017 …

  22. Arrêt 206492 de 04/07/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … deux précédentes demandes d’asile respectivement par l’arrêt … deux premières demandes d’asile, une crainte d’être persécuté …

  23. Arrêt 206279 de 29/06/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 6 avril 2017 …

  24. Arrêt 206174 de 28/06/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    une première demande d’asile auprès de l’office des … une deuxième demande d’asile auprès de l’office des … décision dans votre dossier d’asile. le 24 octobre 2013, vous avez …

  25. Arrêt 206037 de 27/06/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    une première demande d’asile à l’office des étrangers … introduisiez une seconde demande d’asile à l’office des étrangers … votre seconde demande d’asile, vous renvoyez aux faits …

  26. Arrêt 206038 de 27/06/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    une première demande d’asile. a l’appui de celle-ci … une deuxième demande d’asile qui a fait l’objet d’une … une troisième demande d’asile. a l’appui de celle-ci …

  27. Arrêt 206033 de 27/06/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    une première demande d’asile en belgique le 05 janvier 2009 … une deuxième demande d’asile en belgique. vous n’avez … votre première demande d’asile. a la base de cette deuxième …

  28. Arrêt 206035 de 27/06/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    une première demande d’asile, à l’office des étrangers … une deuxième demande d’asile, sans avoir quitté la belgique. vous … une troisième demande d’asile, sans avoir quitté la belgique …

  29. Arrêt 206043 de 27/06/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    une première demande d’asile au royaume le même jour … une deuxième demande d’asile. a l’appui de celle-ci … cette seconde demande d’asile les raisons pour lesquelles …

  30. Arrêt 206036 de 27/06/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    une première demande d’asile auprès des autorités compétentes … cette première demande d’asile, vous invoquiez des problèmes … essentiels de votre récit d’asile. alors que vous déclarez …

  31. Arrêt 206041 de 27/06/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduit une première demande d'asile le jour même à l’office … votre première demande d’asile. vous n’introduisez pas … une deuxième demande d’asile, sans avoir quitté le territoire …

  32. Arrêt 206040 de 27/06/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    une première demande d’asile en belgique le 1er décembre … base de votre récit d’asile n’étaient pas établis … quelles raisons la demande d’asile avait été refusée ; il …

  33. Arrêt 206042 de 27/06/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    une première demande d’asile à l’office des étrangers … une deuxième demande d’asile auprès des autorités compétentes … base de cette demande d’asile, vous avez invoqué les mêmes faits …

  34. Arrêt 205737 de 21/06/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, chargé …

  35. Arrêt 204996 de 07/06/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  36. Arrêt 204553 de 29/05/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise par le commissaire … une première demande d’asile auprès de l’office des … une deuxième demande d’asile auprès de l’office des …

  37. Arrêt 204527 de 29/05/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  38. Arrêt 204214 de 24/05/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  39. Arrêt 204219 de 24/05/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  40. Arrêt 204220 de 24/05/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  41. Arrêt 204223 de 24/05/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  42. Arrêt 204202 de 24/05/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    introduit une demande d’asile le 08 mars 2016. vous … l’appui de votre demande d’asile : cce x … l’appui de votre demande d’asile n’étaient pas suffisamment …

  43. Arrêt 202928 de 24/04/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    une première demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile (arrestations successives … introduit une seconde demande d’asile auprès de l’office des …

  44. Arrêt 202709 de 19/04/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … lors de votre demande d’asile. d’ailleurs vous dites … base de votre demande d’asile et considère que vous n’avez pas …

  45. Arrêt 201883 de 29/03/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    d’origine pour demander l’asile en belgique : cce x … introduisez une demande d’asile auprès des autorités compétentes … l’appui de votre demande d’asile, vous versez une carte d’identité. b …

  46. Arrêt 201715 de 27/03/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 6 octobre 2017 … territoire – demandeur d’asile, pris le 6 octobre 2017 …

  47. Arrêt 200473 de 28/02/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … d. introduit une demande d'asile en belgique, accompagnée … le cadre de la demande d’asile, relatives à la crainte …

  48. Arrêt 200223 de 23/02/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    considération d’une demande d’asile multiple », prise le 26 … une première demande d’asile. à l’appui de celle-ci … une deuxième demande d’asile le 25 novembre 2010. à l’appui …

  49. Arrêt 200198 de 23/02/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  50. Arrêt 200220 de 23/02/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit votre demande d’asile à l’office des étrangers. plus … motifs que votre récit d’asile manquait de crédibilité …

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