Arrêts

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  1. Arrêt 199926 de 20/02/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  2. Arrêt 199790 de 15/02/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    une première demande d’asile auprès de l’office des étrangers … introduit une demande d’asile. l’allemagne a toutefois … votre première demande d’asile introduite auprès des autorités …

  3. Arrêt 199507 de 09/02/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    l’appui de votre demande d’asile, vous évoquez les faits … introduit une demande d’asile le 30 du même mois. a l’appui … l’appui de votre demande d’asile, vous remettez votre carte …

  4. Arrêt 199200 de 05/02/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez une demande d'asile le 30 mai 2017. à l’appui … l’appui de votre demande d'asile, vous produisez les documents …

  5. Arrêt 199207 de 05/02/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    fondent leurs demandes d’asile sur les mêmes faits et les … vous liez votre demande d’asile à celle de [c. o. s.] (oe … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits …

  6. Arrêt 199045 de 31/01/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise le 8 novembre … une première demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de cette demande d’asile des craintes liées à …

  7. Arrêt 198964 de 30/01/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise par le … une première demande d’asile. à l’appui de celle-ci … une deuxième demande d’asile, basée sur les mêmes …

  8. Arrêt 198588 de 25/01/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    une première demande d’asile auprès de l’office des … à l’égard de votre demande d’asile une décision de refus du … une deuxième demande d’asile auprès des autorités compétentes …

  9. Arrêt 198651 de 25/01/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    une première demande d’asile qui a fait l’objet d’une … une deuxième demande d’asile qui a fait l’objet d’une … une troisième demande d’asile. 1.4. le 10 août 2017 …

  10. Arrêt 198471 de 24/01/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GROOTE C.

    connaissance par le demandeur d'asile mais également en tenant … l'enregistrement d'une demande d'asile mais n'énonce nullement … responsable de la demande d'asile formulée par la partie requérante …

  11. Arrêt 198345 de 23/01/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  12. Arrêt 198257 de 22/01/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    une première demande d’asile à l’office des étrangers … une deuxième demande d’asile à l’office des étrangers … cette deuxième demande d’asile a fait l’objet d’un refus …

  13. Arrêt 198260 de 22/01/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    une première demande d’asile à l’office des étrangers … une deuxième demande d’asile. vous y affirmiez ne jamais … votre deuxième demande d’asile, vous renvoyiez aux faits …

  14. Arrêt 198258 de 22/01/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    une première demande d’asile. a l’appui de celle-ci … introduisez une seconde demande d'asile, invoquant les mêmes faits … de votre première demande d’asile et apportant plusieurs documents …

  15. Arrêt 198302 de 22/01/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    une première demande d’asile où vous invoquez des problèmes … introduisez une seconde demande d’asile liée aux faits que vous … considération de votre demande d’asile (annexe 13 quater), en raison …

  16. Arrêt 198259 de 22/01/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    une première demande d’asile le 26 février 2007 dans … votre première demande d’asile, vous n’êtes pas rentré … introduit une deuxième demande d’asile, le 3 mai 2010, liée aux …

  17. Arrêt 197910 de 12/01/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    une première demande d’asile auprès de l’office des … l’égard de cette demande d’asile une décision de refus du … apparentes dans votre récit d’asile ne permettaient pas de croire …

  18. Arrêt 197765 de 11/01/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … appuyer votre demande d’asile, vous déposez un document …

  19. Arrêt 197528 de 08/01/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cette troisième demande d’asile vous déposez deux attestations … d’avoir examiné sa demande d’asile sous un tel angle. du reste … décrits dans son récit d’asile, à savoir le militantisme …

  20. Arrêt 197364 de 28/12/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    considération d’une demande d’asile multiple », prise le 26 … une première demande d’asile. à l’appui de celle-ci … une deuxième demande d’asile le 22 avril 2013. vous …

  21. Arrêt 197332 de 22/12/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile, laquelle s’est clôturée …

  22. Arrêt 197334 de 22/12/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile, laquelle s’est clôturée …

  23. Arrêt 197268 de 22/12/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    avez introduit une demande d'asile. vous invoquez les faits … se prononcer sur votre demande d’asile sans qu’il soit procédé … la base de votre demande d'asile. b. motivation l’examen …

  24. Arrêt 196856 de 20/12/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    base de votre demande d’asile : cce x - page 2 en 2009 … votre première demande d’asile le 22 décembre 2015. n’ayant … renoncé à votre demande d’asile, et vous a notifié un ordre …

  25. Arrêt 196638 de 14/12/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    une première demande d’asile le 27 novembre 2006. vous … votre seconde demande d’asile le 16 avril 2008. a l’appui … une troisième demande d’asile. a l’appui de celle-ci …

  26. Arrêt 196637 de 14/12/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous évoquez les faits suivants … avant d’y demander l’asile, ce que vous avez fait en … l’appui de votre demande d’asile, vous remettez 27 photographies …

  27. Arrêt 195882 de 30/11/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  28. Arrêt 195886 de 30/11/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  29. Arrêt 195965 de 30/11/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez un certificat …

  30. Arrêt 195358 de 23/11/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile, et le 12 avril 2017, une … l'examen de la demande d'asile, lequel incombe à l’espagne …

  31. Arrêt 195459 de 23/11/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    fondent leurs demandes d’asile sur les mêmes faits et les … introduit une demande d’asile sur le territoire le jour … cadre de cette demande d’asile une crainte liée à un mariage …

  32. Arrêt 195321 de 23/11/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  33. Arrêt 195004 de 16/11/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  34. Arrêt 194858 de 10/11/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE BRUYN D.

  35. Arrêt 194756 de 09/11/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduire votre demande d’asile. en cas de retour dans … l'appui de votre demande d'asile, vous déposez un passeport …

  36. Arrêt 193578 de 12/10/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez votre carte … base de votre demande d’asile, vous déclarez craindre …

  37. Arrêt 192999 de 03/10/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 30 janvier 2017 …

  38. Arrêt 193053 de 03/10/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  39. Arrêt 193090 de 03/10/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile auprès de l’office des … introduisez une demande d’asile en nom propre auprès de …

  40. Arrêt 192894 de 29/09/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    une première demande d’asile à l’office des étrangers … votre première demande d’asile, vous avez affirmé n’être … introduit une seconde demande d’asile en belgique le 26 juillet …

  41. Arrêt 192611 de 28/09/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  42. Arrêt 191486 de 05/09/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … même jour, une demande d’asile, laquelle s’est clôturée …

  43. Arrêt 191244 de 31/08/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile en belgique. le 7 octobre … l'examen de la demande d'asile, lequel incombe à l'espagne …

  44. Arrêt 191230 de 31/08/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    une première demande d’asile le jour même. a l’appui … relatiez dans votre récit d’asile et les craintes qui en découlaient … une deuxième demande d’asile le 27 aout 2012, invoquant …

  45. Arrêt 190766 de 22/08/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  46. Arrêt 189926 de 20/07/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  47. Arrêt 189986 de 20/07/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    une première demande d’asile en date du 17 novembre 2014 … 2014. vous y avez demandé l’asile, mais vous avez reçu un … consistance de votre récit d’asile ne permettait pas de croire …

  48. Arrêt 189930 de 20/07/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  49. Arrêt 189878 de 19/07/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … 2017, elle a demandé l’asile aux autorités belges … l'examen de la demande d'asile, lequel incombe à l'espagne …

  50. Arrêt 189863 de 19/07/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit deux demandes d’asile auprès des autorités … une troisième demande d’asile auprès des autorités belges …

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