Arrêts

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Arrêt 189816 de 18/07/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Mauritanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 189817 de 18/07/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Mauritanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 189658 de 12/07/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Mauritanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile à la même date, qui a donné … introduit une seconde demande d’asile, qui a donné lieu à un …
Arrêt 188646 de 20/06/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Mauritanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAHIELS J.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … l’examen de la demande d’asile, lequel incombe à la france …
Arrêt 188638 de 20/06/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Mauritanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAHIELS J.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile. le 28 août 2009, le commissaire … introduit une seconde demande d’asile. le 23 décembre 2010 …
Arrêt 188671 de 20/06/2017

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Mauritanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ROISIN O.

l’appui de votre demande d’asile vous invoquez les faits suivants. vous … page 2 une demande d’asile en france. par la suite … après votre demande d’asile, votre maître rentre de …
Arrêt 188637 de 20/06/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Mauritanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAHIELS J.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile. le 28 août 2009, le commissaire …
Arrêt 188402 de 15/06/2017

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Mauritanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: LOUIS B.

introduit une demande d’asile le 12 juin 2012. en août … cgra: [ ]), un demandeur d'asile de nationalité mauritanienne … l’égard de votre demande d’asile une décision de refus de …
Arrêt 188303 de 13/06/2017

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Mauritanie
Composition: 3 juges

Juge-rapporteur: LOUIS B.

l’appui de votre demande d’asile. cce x - page 2 dans … introduisiez votre demande d’asile. en belgique, vous avez appris … l’appui de votre demande d’asile, ils ne permettent pas de …
Arrêt 188081 de 08/06/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Mauritanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 187823 de 31/05/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Mauritanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … lors de sa procédure d’asile, être arrivé sur le territoire … introduit une demande d’asile le 28 mars 2011, laquelle …
Arrêt 187321 de 23/05/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Mauritanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 187267 de 22/05/2017

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Mauritanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

« […] le demandeur d’asile doit, sous peine d'irrecevabilité … l'introduction de la demande d'asile conformément à l'article … l’introduction de sa demande d’asile, la partie requérante a …
Arrêt 186762 de 15/05/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Mauritanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ADAM C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit trois demandes d’asile successives, les 1er décembre … d'étude de ses procédures d'asile dont la première introduite …
Arrêt 186653 de 10/05/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Mauritanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GOBERT S.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … une première demande d’asile auprès des autorités belges … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies) à …
Arrêt 186654 de 10/05/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Mauritanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GOBERT S.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … une première demande d’asile auprès des autorités belges … territoire-demandeur d’asile (annexe 13quinquies) à …
Arrêt 186646 de 09/05/2017

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Mauritanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ROISIN O.

l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … demandez tous les deux l’asile le 15 décembre 2015. celui … liée de votre récit d’asile, le commissariat général …
Arrêt 186627 de 09/05/2017

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Mauritanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: LOUIS B.

l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit votre demande d’asile le 25 aout 2016. a l’appui … l’appui de votre demande d’asile, vous avez également versé …
Arrêt 186425 de 04/05/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Mauritanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … d’après ses demandes d’asile l’intéressé a de la famille …
Arrêt 185971 de 27/04/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Mauritanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … une première demande d’asile le 16 avril 2009, qui a … introduit une seconde demande d’asile le 8 avril 2010, qui a été …
Arrêt 185970 de 27/04/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Mauritanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … une première demande d’asile le 16 avril 2009, qui a … introduit une seconde demande d’asile le 8 avril 2010, qui a été …
Arrêt 185980 de 27/04/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Mauritanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile, laquelle a fait l’objet …
Arrêt 185850 de 25/04/2017

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Mauritanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

une première demande d’asile le lendemain. vous vous déclariez … introduit une seconde demande d’asile à l’office des étrangers … votre première demande d’asile en raison de votre homosexualité …
Arrêt 184978 de 31/03/2017

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Mauritanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez une demande d’asile en belgique le 5 janvier … l’appui de votre demande d’asile vous déposez comme documents …
Arrêt 184989 de 31/03/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Mauritanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile qui a fait l’objet d’une …
Arrêt 184933 de 31/03/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Mauritanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAHIELS J.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile. le 13 septembre 2007, le … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies …
Arrêt 184669 de 30/03/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Mauritanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: BUISSERET M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile laquelle s’est clôturée … une nouvelle demande d’asile laquelle a fait l’objet …
Arrêt 184439 de 28/03/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Mauritanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 184453 de 28/03/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Mauritanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 184097 de 21/03/2017

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Mauritanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: LOUIS B.

introduit une demande d’asile le 08 mars 2016. vous invoquez … l’appui de votre demande d’asile : vous étiez sergent dans … l’appui de votre demande d’asile, vous présentez une carte …
Arrêt 183660 de 10/03/2017

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Mauritanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: LOUIS B.

considération d’une demande d’asile multiple, prise par le … une première demande d’asile. a l’appui de celle-ci … une nouvelle demande d’asile. a l’appui de celle-ci …
Arrêt 183550 de 08/03/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Mauritanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … une première demande d’asile qui a donné lieu à une …
Arrêt 183553 de 08/03/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Mauritanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … une première demande d’asile qui a donné lieu à une … une seconde demande d’asile qui s’est clôturée par …
Arrêt 183551 de 08/03/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Mauritanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … une première demande d’asile qui a donné lieu à une … une seconde demande d’asile qui se clôt par un refus …
Arrêt 183554 de 08/03/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Mauritanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … une première demande d’asile qui a fait l’objet d’une … introduit une seconde demande d’asile qui a fait l’objet d’une …
Arrêt 183473 de 07/03/2017

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Mauritanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: LOUIS B.

l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit votre demande d’asile. le 30 juin 2015, le commissariat … motif que votre récit d’asile manquait de crédibilité …
Arrêt 183177 de 28/02/2017

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Mauritanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez une demande d’asile en belgique le 24 août 2016 … l’appui de votre demande d’asile vous déposez comme documents …
Arrêt 183178 de 28/02/2017

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Mauritanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

l’appui de votre demande d’asile, vous évoquez les faits … 2016 et y avez demandé l’asile le 7 avril 2016. vous … l'appui de votre demande d'asile. b. motivation …
Arrêt 183180 de 28/02/2017

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Mauritanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit votre demande d’asile à l’office des étrangers … l’appui de votre demande d’asile, vous avez également versé …
Arrêt 182866 de 24/02/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Mauritanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 182800 de 23/02/2017

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Mauritanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez une demande d’asile en belgique le 2 décembre … l’appui de votre demande d’asile vous déposez comme document …
Arrêt 182665 de 22/02/2017

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Mauritanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … base de votre demande d’asile, vous déclarez craindre … l'appui de votre demande d'asile les documents suivants. votre …
Arrêt 182368 de 16/02/2017

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Mauritanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

considération d’une demande d’asile multiple », prise le 28 … une première demande d’asile en belgique le 13 novembre … pays. votre demande d’asile a fait l’objet d’une …
Arrêt 182230 de 14/02/2017

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Mauritanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

une première demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile (arrestations successives … introduit une seconde demande d’asile auprès de l’office des …
Arrêt 182246 de 14/02/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Mauritanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

politique de migration et d'asile, et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … politique de migration et d'asile devait, avant de délivrer …
Arrêt 182245 de 14/02/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Mauritanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

politique de migration et d'asile, et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … politique de migration et d'asile a méconnu l'article 9ter …
Arrêt 181596 de 31/01/2017

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Mauritanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ANTOINE C.

une première demande d’asile en belgique le 28 mars 2011 … une deuxième demande d’asile à l’office des étrangers … votre seconde demande d’asile le 19 mars 2013. le conseil …
Arrêt 181279 de 26/01/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Mauritanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 181219 de 25/01/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Mauritanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAHIELS J.

secrétaire d’etat à l’asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile. le 28 août 2009, le commissaire … introduit une seconde demande d’asile. le 23 décembre 2010 …
Arrêt 181231 de 25/01/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Mauritanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAHIELS J.

secrétaire d’etat à l’asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile. le 28 août 2009, le commissaire … introduit une seconde demande d’asile. le 23 décembre 2010 …

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