Arrêts

Nombre de résultats: 1951 (1001 - 1050)

  1. Arrêt 173169 de 15/08/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges …

  2. Arrêt 172738 de 01/08/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    2016, vous avez demandé l’asile à la belgique car vous craignez … base de votre demande d’asile. vous ne déposez aucun document … à l’appui de votre demande d’asile. b. motivation après analyse …

  3. Arrêt 172737 de 01/08/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … avez introduit une demande d'asile le même jour. le 23 décembre … crédibilité de votre récit d’asile et partant, les craintes …

  4. Arrêt 172643 de 28/07/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … secrétaire d’etat à l’asile et la migration du 31 décembre … introduit une demande d’asile. cce x …

  5. Arrêt 172498 de 28/07/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  6. Arrêt 172408 de 26/07/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise le 5 juillet … une première demande d’asile le lendemain. vous vous déclariez … introduit une seconde demande d’asile à l’office des étrangers …

  7. Arrêt 172394 de 26/07/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    l’appui de votre demande d’asile vous invoquez les faits suivants … introduit votre demande d’asile le même jour. b. motivation il … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  8. Arrêt 172412 de 26/07/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    base de votre récit d’asile, vous invoquez les faits … introduisez une demande d’asile. en cas de retour en mauritanie … accordé à votre récit d’asile. pour ce qui est de votre …

  9. Arrêt 171648 de 12/07/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 7 mai 2013. vu …

  10. Arrêt 171323 de 07/07/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  11. Arrêt 171125 de 30/06/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    une première demande d’asile auprès de l’office des … une deuxième demande d’asile auprès de l’office des … considération d’une demande d’asile (annexe 13 quater), considérant …

  12. Arrêt 171044 de 30/06/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … compétentes, une demande d’asile, qui s’est clôturée par … effet, les instances d’asile (conseil du contentieux …

  13. Arrêt 170901 de 29/06/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … secrétaire d'état à l'asile et la migration, à l'intégration …

  14. Arrêt 170329 de 21/06/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile. le 8 décembre 2015 … en charge la demande d’asile du requérant. 1.2 …

  15. Arrêt 170290 de 21/06/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  16. Arrêt 169927 de 17/06/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  17. Arrêt 169701 de 14/06/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  18. Arrêt 169696 de 14/06/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  19. Arrêt 169793 de 14/06/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    une première demande d’asile auprès de l’office des … introduit une seconde demande d’asile auprès de l’office des … votre seconde demande d’asile. en date du 24 juin 2015 …

  20. Arrêt 169761 de 14/06/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … outre, dans la demande d'asile de son mari, il a déclaré …

  21. Arrêt 168019 de 24/05/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la justice, chargé de l'asile et la migration, de l'intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 7 août 2014 …

  22. Arrêt 167873 de 19/05/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    avez introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … l’appui de votre demande d’asile, vous avez déposé plusieurs … mauritanie et demandé l’asile en belgique en raison du …

  23. Arrêt 167317 de 10/05/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BEELEN M.

    deux nouvelles demandes d’asile ; que s’il n’est pas … première nouvelle demande d’asile a fait l’objet d’une … considération, la seconde demande d’asile introduite a été prise …

  24. Arrêt 167176 de 04/05/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise le 29 février … une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … précédente demande d’asile par l’arrêt n° 151 665 …

  25. Arrêt 166163 de 21/04/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  26. Arrêt 166266 de 21/04/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERHAERT C.

    introduit plusieurs demandes d'asile. le cce a constaté que l'intéressé … introduit plusieurs demandes d'asile. le cce a constaté que l'intéressé … introduit plusieurs demandes d'asile. le cce a constaté que ('intéressé …

  27. Arrêt 166121 de 20/04/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise le 24 février … une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … précédente demande d’asile par l’arrêt n° 142 719 …

  28. Arrêt 166017 de 18/04/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    introduit une demande d’asile le lendemain auprès des … l’appui de votre demande d’asile : après le décès de votre … l’appui de votre demande d’asile votre carte d’identification …

  29. Arrêt 165385 de 07/04/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise le 16 février … une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … précédentes demandes d’asile par les arrêts n° 97 084 …

  30. Arrêt 163812 de 10/03/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … une première demande d’asile laquelle s’est clôturée … introduit une seconde demande d’asile laquelle s’est clôturée …

  31. Arrêt 163811 de 10/03/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … une première demande d’asile laquelle s’est clôturée … introduit une seconde demande d’asile laquelle s’est clôturée …

  32. Arrêt 163336 de 01/03/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  33. Arrêt 163360 de 01/03/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise le 13 janvier … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … l’examen des demandes d’asile (haut commissariat des nations …

  34. Arrêt 163132 de 29/02/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … l’appui de votre demande d’asile, à savoir votre relation … l’appui de votre demande d’asile. vous avez présenté …

  35. Arrêt 163163 de 29/02/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile auprès de l’office des … mesure où votre récit d’asile s’étale sur plusieurs …

  36. Arrêt 162542 de 23/02/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise le 16 septembre … une première demande d’asile à l’office des étrangers … introduisiez une seconde demande d’asile à l’office des étrangers …

  37. Arrêt 162552 de 23/02/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    introduit votre demande d’asile le lendemain. vous vivez … l’appui de votre demande d’asile, vous fournissez une carte … déposé une demande d’asile auprès de l’office des …

  38. Arrêt 162489 de 22/02/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … une première demande d’asile qui a fait l’objet d’une … introduit une seconde demande d’asile qui a fait l’objet d’une …

  39. Arrêt 162490 de 22/02/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … une première demande d’asile qui a fait l’objet d’une … introduit une seconde demande d’asile qui a fait l’objet d’une …

  40. Arrêt 162405 de 19/02/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    base de votre récit d’asile, vous invoquez les faits … introduisez une demande d’asile. à l’appui de votre … défaillante de votre récit d’asile. le commissariat général …

  41. Arrêt 162034 de 12/02/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    général rejette la demande d’asile de la requérante en raison … à rejeter la demande d’asile de la requérante. cette … à rejeter la demande d’asile de la requérante. cette …

  42. Arrêt 161862 de 11/02/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    introduit une demande d’asile le jour même auprès des … l’appui de votre demande d’asile : vous viviez à rosso avec … l’appui de votre demande d’asile votre carte d’identité …

  43. Arrêt 160965 de 28/01/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise le 12 janvier … une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … précédente demande d’asile par l’arrêt n° 41 085 …

  44. Arrêt 160971 de 28/01/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    une première demande d’asile auprès des instances d’asile compétentes. vous invoquiez … une deuxième demande d’asile auprès des autorités compétentes … l’encontre de votre demande d’asile une décision de refus du statut …

  45. Arrêt 160939 de 28/01/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … deuxième demandes d’asile, lesquelles se sont clôturées …

  46. Arrêt 160788 de 26/01/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise le 3 avril … une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet d’une … précédente demande d’asile par l’arrêt n° 106 825 …

  47. Arrêt 160488 de 21/01/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la justice, chargé de l'asile et la migration, de l'intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  48. Arrêt 160535 de 21/01/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … crédibilité de votre récit d’asile. vu l’absence de crédibilité … requérante confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils …

  49. Arrêt 160122 de 18/01/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile en belgique. 1.2 le … l'examen de la demande d'asile, lequel incombe à l’espagne …

  50. Arrêt 160041 de 15/01/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … tous les deux demandé l’asile le 22 avril 2014. en cas … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez les documents …

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