Arrêts

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  1. Arrêt 160040 de 15/01/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … les deux une demande d’asile le 22 avril 2014. à l’appui … l’appui de votre demande d’asile vous déposez une copie d’un …

  2. Arrêt 159304 de 23/12/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    introduisiez une demande d'asile. vous invoquez les faits … la base de votre demande d'asile. b. motivation il ressort … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  3. Arrêt 159254 de 23/12/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAES A.

    d'application: - au demandeur d'asile en cours de procédure ou … la décision en matière d'asile et ce jusqu'au moment où …

  4. Arrêt 159230 de 22/12/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    l’appui de votre demande d’asile les faits suivants : il … introduisez votre demande d’asile en belgique. b. motivation il … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  5. Arrêt 159090 de 21/12/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    elle rejette la demande d’asile du requérant en raison de … l’examen des demandes d’asile (guide des procédures et … le début de sa demande d’asile, de sa crainte d’être …

  6. Arrêt 158385 de 14/12/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    votre première demande d’asile le 24 août 2009 en invoquant … introduit une seconde demande d’asile auprès de l’office des … cette seconde demande d’asile, vous avez confirmé vos …

  7. Arrêt 158384 de 14/12/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    l’appui de votre demande d’asile les faits suivants : le 25 … vous introduisez une demande d’asile. après, vous allez en hongrie … introduisez une demande d’asile. le 15 mai 2015, vous arrivez …

  8. Arrêt 158386 de 14/12/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    l’appui de votre demande d’asile. en 2004, vous avez été … crédibilité de votre récit d’asile et partant, les craintes … l’appui de votre demande d’asile, ils ne permettent pas d’inverser …

  9. Arrêt 158077 de 10/12/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise le 14 octobre … une première demande d’asile auprès de l’office des étrangers … introduit une demande d’asile. l’allemagne a toutefois …

  10. Arrêt 158081 de 10/12/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise le 14 février … une troisième demande d’asile en belgique après le rejet … précédentes demandes d’asile par les arrêts n° 98 592 …

  11. Arrêt 157861 de 08/12/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise le 16 septembre … une première demande d’asile le 11 septembre 2012. a l’appui … défaillante de votre récit d’asile. vous présentiez également …

  12. Arrêt 157842 de 07/12/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    l’appui de votre demande d’asile. cce x - page 2 le 21 … introduisiez votre demande d’asile. b. motivation il n’est … base de votre demande d’asile, empêchent de tenir pour …

  13. Arrêt 157158 de 26/11/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … 2014. vous avez demandé l’asile, mais vous avez reçu un … introduit votre demande d’asile auprès de l’office des …

  14. Arrêt 157063 de 26/11/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    introduit une demande d’asile le 1er juin 2006 muni de … déclarations du demandeur d’asile. or, il échet de constater … l’examen des demandes d’asile (guide des procédures et …

  15. Arrêt 157112 de 26/11/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    2.1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … une deuxième demande d’asile. a l’appui de celle-ci … l’appui de la demande d’asile. 2.3. le conseil rappelle …

  16. Arrêt 156428 de 13/11/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez votre demande d’asile le jour même auprès des … compétentes. votre demande d’asile a fait l’objet d’une …

  17. Arrêt 156373 de 12/11/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile : vous vous déclarez de … introduit une demande d’asile à l’office des étrangers … conviction que votre récit d’asile n’est pas fondé. de …

  18. Arrêt 156253 de 10/11/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile auprès des autorités compétentes … pertinence. votre demande d’asile a, dès lors, à nouveau …

  19. Arrêt 156129 de 06/11/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit votre demande d’asile. b. motivation … central de votre récit d’asile pas crédible. etant donné …

  20. Arrêt 155264 de 26/10/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    l’appui de votre demande d’asile. vous avec toujours … introduit une demande d’asile auprès des autorités compétentes … attentif de votre demande d’asile a mis en exergue un certain …

  21. Arrêt 155317 de 26/10/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    2015, vous avez demandé l’asile à la belgique car vous craignez … base de votre demande d’asile le fait d’avoir été esclave … pour fonder votre demande d'asile. toutefois certains éléments …

  22. Arrêt 155132 de 22/10/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    une première demande d’asile en belgique le 14 juin 2013 … une deuxième demande d’asile le 28 janvier 2015, à … une nouvelle demande d’asile sur la base des mêmes faits …

  23. Arrêt 154777 de 19/10/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    défenderesse rejette la demande d’asile du requérant pour différentes …

  24. Arrêt 154318 de 13/10/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  25. Arrêt 154079 de 08/10/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 27 février 2015 …

  26. Arrêt 153860 de 02/10/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … compétentes, une demande d’asile, qui s’est clôturée par … effet, les instances d’asile (conseil du contentieux …

  27. Arrêt 153806 de 01/10/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    une première demande d’asile auprès de l’office des … introduit une seconde demande d’asile auprès de l’office des … votre seconde demande d’asile. b. motivation en dépit …

  28. Arrêt 153714 de 30/09/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile les faits suivants : depuis … introduisez une demande d’asile le 18 août 2014. b. motivation il … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  29. Arrêt 153716 de 30/09/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduit une demande d’asile auprès de l’office des … défenderesse rejette la demande d’asile du requérant en raison de … l’appui de sa demande d’asile ne présentent aucun lien …

  30. Arrêt 153468 de 29/09/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … secrétaire d’etat à l’asile et la migration, chargé … belge et a sollicité l’asile le lendemain. il apparaît …

  31. Arrêt 153529 de 29/09/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile. cette demande a été …

  32. Arrêt 153341 de 25/09/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise le 19 mars … une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … précédente demande d’asile par l’arrêt n° 114 676 …

  33. Arrêt 153117 de 23/09/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    parties. 2.1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … partie défenderesse sur sa demande d’asile - critique extrêmement générale …

  34. Arrêt 153107 de 23/09/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile, laquelle s’est clôturée …

  35. Arrêt 152813 de 17/09/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … avez introduit une demande d’asile. b. motivation il ressort … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  36. Arrêt 152357 de 14/09/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 24 octobre 2013 …

  37. Arrêt 152075 de 10/09/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  38. Arrêt 151878 de 07/09/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit votre demande d’asile le 19 décembre 2014. b … base de votre demande d’asile, suite à quoi il vous a …

  39. Arrêt 151285 de 26/08/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    base de votre récit d’asile, vous invoquez les faits … introduisez une demande d’asile. à l’appui de votre demande … l’appui de votre demande d'asile, ceux-ci ne sont pas de nature …

  40. Arrêt 150704 de 12/08/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    une première demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de cette demande d’asile des craintes émanant de … correctement votre demande d’asile. le 28 juin 2012, le commissariat …

  41. Arrêt 150523 de 07/08/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise le 19 juin … une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … précédentes demandes d’asile par les arrêts n° 104 131 …

  42. Arrêt 150397 de 04/08/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d’asile » délivré le 8 avril 2015 … secrétaire d’etat à l’asile et la migration, chargé …

  43. Arrêt 150198 de 30/07/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile le 6 février 2014. b. motivation en … cadre de votre demande d’asile, dès lors qu’elles découlent …

  44. Arrêt 150267 de 30/07/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    introduit une demande d’asile auprès de l’office des … fonder votre demande d’asile (cf. rapport audition cgra … l’appui de votre demande d’asile et, partant, au bien-fondé …

  45. Arrêt 149676 de 14/07/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … secrétaire d’etat à l’asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges …

  46. Arrêt 149620 de 14/07/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  47. Arrêt 148573 de 25/06/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … une première demande d’asile qui s’est clôturée par …

  48. Arrêt 148571 de 25/06/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … une première demande d’asile qui s’est clôturée par …

  49. Arrêt 148137 de 19/06/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la justice, chargé de l'asile et la migration, de l'intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 8 septembre 2014 …

  50. Arrêt 148024 de 18/06/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … avez introduit une demande d’asile auprès des autorités compétentes …

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