Arrêts

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  1. Arrêt 137796 de 02/02/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    qu’elle y a demandé l'asile le 17 août 2006. elle a … décembre 2007. sa demande d’asile a abouti in fine à une décision … une seconde demande d’asile a été introduite par la …

  2. Arrêt 137236 de 27/01/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 4 mars 2014 …

  3. Arrêt 136996 de 23/01/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 13 janvier 2014 …

  4. Arrêt 136665 de 20/01/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  5. Arrêt 136690 de 20/01/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … 2013. vous avez demandé l’asile le 14 juin 2013. en cas … appuyer votre demande d’asile, vous avez déposé vos deux …

  6. Arrêt 136532 de 19/01/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 7 août 2013 …

  7. Arrêt 136515 de 16/01/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … requérante a demandé l’asile aux autorités belges … introduit une demande d’asile et non une demande d’autorisation …

  8. Arrêt 136310 de 15/01/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  9. Arrêt 136379 de 15/01/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    une première demande d’asile à l’office des étrangers … introduit une seconde demande d’asile, sans être retourné dans … ainsi, votre demande d’asile est à nouveau soumise à …

  10. Arrêt 136109 de 13/01/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    parties. 2.1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … l’examen des demandes d’asile (haut commissariat des nations …

  11. Arrêt 135956 de 08/01/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile : vous vous déclarez de nationalité … introduit une demande d’asile à l’office des étrangers … défenderesse rejette la demande d’asile de la requérante après …

  12. Arrêt 135949 de 08/01/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduisiez une demande d’asile. vous invoquez les faits … l’appui de votre demande d’asile. selon vos déclarations … défenderesse rejette la demande d’asile du requérant en raison de …

  13. Arrêt 135958 de 08/01/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    base de votre récit d’asile, vous invoquez les faits … introduisez une demande d’asile. cce x - page 3 à l’appui … défenderesse rejette la demande d’asile du requérant en raison de …

  14. Arrêt 135621 de 19/12/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez votre demande d’asile le jour même auprès des … votre demande d’asile a fait l’objet d’une …

  15. Arrêt 135518 de 18/12/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise le 12 novembre … une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … précédente demande d’asile par l’arrêt n° 120 395 …

  16. Arrêt 134995 de 12/12/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 2 octobre 2013 …

  17. Arrêt 134986 de 12/12/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 14 janvier 2014 …

  18. Arrêt 134734 de 09/12/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … une première demande d’asile qui s’est clôturée négativement …

  19. Arrêt 134802 de 09/12/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … l’appui de votre demande d’asile votre carte d’identité … général que votre demande d’asile ne peut être considérée …

  20. Arrêt 134488 de 03/12/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 24 juin 2014 …

  21. Arrêt 134548 de 03/12/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …

  22. Arrêt 134547 de 03/12/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    parties. 2.1. dans sa demande d’asile, la partie requérante invoque … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … l’examen des demandes d’asile (haut commissariat des nations unies …

  23. Arrêt 134480 de 02/12/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    l’appui de votre demande d’asile. depuis 2006, vous entretenez … introduit une demande d’asile auprès des autorités compétentes … l’encontre de votre demande d’asile, une décision de refus du …

  24. Arrêt 134231 de 28/11/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    avez introduit une demande d’asile le jour même. vous êtes … attaqué. votre demande d’asile a alors été renvoyée au commissariat … attentif de votre demande d’asile a mis en exergue un certain …

  25. Arrêt 134263 de 28/11/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  26. Arrêt 134259 de 28/11/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduit une demande d’asile. a l’appui de votre demande … l’appui de votre demande d’asile, vous avez invoqué les faits … l’appui de cette demande d’asile, vous avez déposé un reçu …

  27. Arrêt 133969 de 27/11/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 9 janvier 2014 …

  28. Arrêt 133992 de 27/11/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  29. Arrêt 133857 de 26/11/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  30. Arrêt 133741 de 25/11/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges …

  31. Arrêt 133742 de 25/11/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  32. Arrêt 133637 de 21/11/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise le 15 octobre … une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet d’une … précédente demande d’asile par l’arrêt n° 100 764 …

  33. Arrêt 133263 de 17/11/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile le lendemain. b. motivation en … à l'appui de votre demande d'asile (audition p. 24). or, plusieurs …

  34. Arrêt 133179 de 13/11/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    considération d’une demande d’asile multiple », prise le 23 … une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … précédentes demandes d’asile par les arrêts n° 76 213 …

  35. Arrêt 132561 de 30/10/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … une première demande d’asile. la procédure s’est clôturée …

  36. Arrêt 132543 de 30/10/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … une première demande d’asile. la procédure s’est clôturée …

  37. Arrêt 132527 de 30/10/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … d'une procédure de demande d'asile. suite à l’existence …

  38. Arrêt 132154 de 27/10/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  39. Arrêt 131872 de 23/10/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration chargé … une première demande d’asile laquelle s’est clôturée …

  40. Arrêt 131873 de 23/10/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … secrétaire d’etat à l’asile et la migration chargé … une première demande d’asile laquelle s’est clôturée …

  41. Arrêt 131935 de 23/10/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

    précité. 2.1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … cadre d’une demande d’asile fondée sur une crainte liée …

  42. Arrêt 131285 de 13/10/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire – demandeur d’asile, pris le 6 novembre 2012 …

  43. Arrêt 131136 de 09/10/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    introduit une demande d’asile auprès des autorités belges compétentes … fuite et votre demande d’asile. ce comportement ne correspond … cadre de votre demande d’asile et cette implication associative …

  44. Arrêt 130779 de 02/10/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    une première demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de cette demande d’asile des craintes liées à votre … une deuxième demande d’asile auprès des autorités compétentes …

  45. Arrêt 130561 de 30/09/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    précité. 2.1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … l’examen des demandes d’asile (haut commissariat des nations …

  46. Arrêt 130012 de 23/09/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise en application … une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … précédente demande d’asile par l’arrêt n° 115 151 …

  47. Arrêt 129419 de 16/09/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … justice, chargée de l'asile et la migration, de l'intégration … considération d’une demande d’asile, prise le 25 juillet 2013 …

  48. Arrêt 129525 de 16/09/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    l’appui de votre demande d’asile vous invoquez les faits suivants … introduisez une demande d’asile le jour même. b. motivation il … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  49. Arrêt 129352 de 15/09/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    introduisiez une demande d’asile. vous invoquez les faits … l’appui de votre demande d’asile. selon vos déclarations … introduit une seconde demande d’asile à l’office des étrangers …

  50. Arrêt 129378 de 15/09/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    justice, chargée de l’asile et la migration, de l’intégration … introduit une demande d’asile. il a été reconnu réfugié …

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