Arrêts

Nombre de résultats: 1951 (1401 - 1450)

  1. Arrêt 109951 de 17/09/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …

  2. Arrêt 109697 de 13/09/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    introduit une demande d’asile le lendemain, le 4 novembre … l’appui de votre demande d’asile, vous avez invoqué votre … ainsi, votre demande d’asile a à nouveau été soumise …

  3. Arrêt 109695 de 13/09/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez votre demande d’asile le 5 août 2010. b … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  4. Arrêt 109705 de 13/09/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … 2010. vous avez demandé l’asile auprès des autorités compétentes … correctement votre demande d’asile. le 28 juin 2012, le commissariat …

  5. Arrêt 109698 de 13/09/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez votre demande d’asile auprès des autorités compétentes … l’appui de votre demande d’asile une carte d’identité nationale …

  6. Arrêt 109260 de 06/09/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    domicile élu du demandeur d’asile sous pli recommandé à la …

  7. Arrêt 109134 de 05/09/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    réexamine la demande d’asile en tenant compte des éléments …

  8. Arrêt 109141 de 05/09/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    l’appui de votre demande d’asile : vous vous déclarez de nationalité … introduit une demande d’asile à l’office des étrangers. b … cadre de votre récit d’asile, vous avez dit avoir été …

  9. Arrêt 109103 de 05/09/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    introduisiez une demande d'asile. vous invoquez les faits … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas … requérante confirme fonder sa demande d’asile sur les faits exposés dans …

  10. Arrêt 109102 de 05/09/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez votre demande d’asile le 07 janvier 2013 auprès … base de votre demande d’asile. ainsi, concernant les faits …

  11. Arrêt 109072 de 04/09/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile. b. motivation il ressort … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  12. Arrêt 108516 de 22/08/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile : vous dites avoir dénoncé … vous introduisiez votre demande d’asile. le commissariat général … l’appui de votre demande d’asile. il requiert également d’être …

  13. Arrêt 108329 de 20/08/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    parties. 2. dans sa demande d’asile, la partie requérante invoque … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … l’examen des demandes d’asile (haut commissariat des nations unies …

  14. Arrêt 108306 de 20/08/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … avez introduit une demande d’asile en belgique le même jour. vous … l’appui de votre demande d’asile. en effet, il ressort une …

  15. Arrêt 108036 de 05/08/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  16. Arrêt 107869 de 01/08/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  17. Arrêt 107648 de 30/07/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …

  18. Arrêt 107650 de 30/07/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    parties. 2.1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … l’appui de sa demande d’asile sont peu pertinents. ces … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut …

  19. Arrêt 107513 de 29/07/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    une première demande d’asile le 11 octobre 2010. vous … une deuxième demande d’asile basée sur les mêmes faits … le première demande d’asile, sans être retourné dans …

  20. Arrêt 107390 de 25/07/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …

  21. Arrêt 107380 de 25/07/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    2010. vous avez demandé l’asile car vous craignez les autorités … où vous avez demandé l’asile (voir rapport d’audition … l’appui de votre demande d’asile, la crainte des autorités …

  22. Arrêt 107328 de 25/07/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    l’audience. 3.1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … de l’examen de sa demande d’asile, le conseil juge surabondants …

  23. Arrêt 107399 de 25/07/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    1980. 2. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … l’examen des demandes d’asile (haut commissariat des nations unies …

  24. Arrêt 107196 de 24/07/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez votre carte …

  25. Arrêt 107174 de 24/07/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … où vous avez demandé l’asile le jour même. vous craignez … attentif de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  26. Arrêt 107199 de 24/07/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduit votre demande d’asile le même jour. en cas de … l’appui de votre demande d’asile pour prouver votre travail … crédibilité de votre récit d’asile. il ressort en effet de ces …

  27. Arrêt 107125 de 23/07/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … devant les instances d’asile belges, comme une personne … la base de votre demande d’asile. mais encore, vous déclarez …

  28. Arrêt 107043 de 22/07/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile le lendemain de votre arrivée … l’appui de votre demande d’asile. partant, les craintes que …

  29. Arrêt 107039 de 22/07/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez votre demande d’asile auprès des autorités compétentes … l’appui de votre demande d’asile un extrait d’acte de naissance …

  30. Arrêt 106848 de 17/07/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit votre demande d’asile auprès de l’office des … estimant que la demande d’asile de la partie requérante …

  31. Arrêt 106836 de 16/07/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet d’une … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …

  32. Arrêt 106825 de 16/07/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … 2012 et avez demandé l’asile auprès des autorités compétentes … l’origine de votre demande d’asile. partant, les événements …

  33. Arrêt 106831 de 16/07/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … avril 2010. vous avez demandé l’asile auprès des autorités compétentes … substantiellement sa demande d’asile sur les faits exposés dans …

  34. Arrêt 106457 de 08/07/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    2. dans sa demande d’asile, la partie requérante invoque … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  35. Arrêt 106329 de 04/07/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire - demandeur d’asile » délivré le 9 novembre … secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration …

  36. Arrêt 106367 de 04/07/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … une première demande d’asile qui s’est clôturée négativement … territoire-demandeur d’asile (annexe 13quinquies) a été …

  37. Arrêt 106377 de 04/07/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … et vous avez demandé l’asile auprès des autorités compétentes … base de votre demande d’asile qu’il nous est permis de …

  38. Arrêt 106311 de 04/07/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  39. Arrêt 106109 de 28/06/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    une première demande d’asile. a l’appui de celle-ci … l’appui de votre demande d’asile et le bien-fondé de la crainte … une deuxième demande d’asile. a l’appui de celle-ci …

  40. Arrêt 106040 de 28/06/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    introduit une demande d’asile en date du 22 mai 2012. b … l’appui de votre demande d’asile divers documents ne permettant … attaquée rejette la demande d’asile du requérant après avoir …

  41. Arrêt 106138 de 28/06/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … 2011. vous avez demandé l’asile le 28 novembre 2011 auprès … l’appui de votre demande d’asile ne sont pas en mesure d’inverser …

  42. Arrêt 105892 de 26/06/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

    l’appui de votre demande d’asile : au décès de votre père … introduit votre demande d’asile le 3 novembre 2010. après … recours, fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’exposés …

  43. Arrêt 105796 de 25/06/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduisiez une demande d’asile. vous invoquez les faits … l’appui de votre demande d’asile. selon vos déclarations … délivrance d’attestations pour demandeurs d’asile lors de ses visites en belgique …

  44. Arrêt 105490 de 20/06/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    l’appui de votre demande d’asile. cce x - page 2 vous … en belgique (demande d’asile introduite le 25 mars 2004 … introduit une demande d’asile auprès des autorités compétentes …

  45. Arrêt 105493 de 20/06/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … 2011 et avez demandé l’asile auprès des autorités compétentes … approfondi de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  46. Arrêt 105488 de 20/06/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    défenderesse rejette la demande d’asile du requérant en raison de … fondent pas sa demande d’asile. la partie défenderesse …

  47. Arrêt 105213 de 18/06/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …

  48. Arrêt 104883 de 12/06/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … l’examen des demandes d’asile (haut commissariat des nations …

  49. Arrêt 104791 de 11/06/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    votre première demande d’asile, vous invoquiez les faits … introduit une demande d’asile auprès de l’office des … introduit une seconde demande d’asile à l’appui de laquelle …

  50. Arrêt 104790 de 11/06/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile auprès des autorités compétentes … générale de votre récit d’asile. la question qui se pose …

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