Arrêts
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Arrêt 324395 de 01/04/2025
Procédure: AnnulationPays d'origine: MauritanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …
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Arrêt 324383 de 01/04/2025
Procédure: AnnulationPays d'origine: MauritanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …
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Arrêt 324362 de 01/04/2025
Procédure: AnnulationPays d'origine: MauritanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration … ressort de son dossier d'asile et de sa demande de séjour …
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Arrêt 324434 de 01/04/2025
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: MauritanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: SEGHIN S.cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … enfant, la procédure d’asile et les conditions d’accueil …
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Arrêt 323901 de 25/03/2025
Procédure: AnnulationPays d'origine: MauritanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …
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Arrêt 323870 de 25/03/2025
Procédure: AnnulationPays d'origine: MauritanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …
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Arrêt 323892 de 25/03/2025
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: MauritanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ROISIN O.considération d'une demande d'asile (demande multiple). le 8 … en considération d'une demande d'asile (demande multiple). vous … considération de votre demande d’asile (demande multiple) et, le …
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Arrêt 323626 de 20/03/2025
Procédure: AnnulationPays d'origine: MauritanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …
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Arrêt 323624 de 20/03/2025
Procédure: AnnulationPays d'origine: MauritanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …
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Arrêt 323740 de 20/03/2025
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: MauritanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GROULARD F.-X.cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … d’étayer votre récit d’asile et de reconsidérer différemment … fait qu’une demande d’asile ait été introduite tardivement …
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Arrêt 323692 de 20/03/2025
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: MauritanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ANTOINE C.considération la demande d'asile du requérant, a titre infiniment …
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Arrêt 323457 de 18/03/2025
Procédure: AnnulationPays d'origine: MauritanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …
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Arrêt 323344 de 14/03/2025
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: MauritanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GROULARD F.-X.cours de la procédure d'asile ; l'entretien personnel a … cadre de ta procédure d'asile et que tu peux remplir les … invoqué dans ton récit d’asile. par conséquent, ce seul …
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Arrêt 323057 de 11/03/2025
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: MauritanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ROISIN O.état d’un parcours d’asile commun. les décisions prises … politique de migration et d'asile sur le fait que vous êtes … politique de migration et d'asile sur le fait que vous êtes …
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Arrêt 322763 de 03/03/2025
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: MauritanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: SEGHIN S.faire part aux instances d’asile belges à différents stades …
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Arrêt 322345 de 25/02/2025
Procédure: AnnulationPays d'origine: MauritanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …
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Arrêt 322336 de 25/02/2025
Procédure: AnnulationPays d'origine: MauritanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …
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Arrêt 322311 de 25/02/2025
Procédure: AnnulationPays d'origine: MauritanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …
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Arrêt 322310 de 25/02/2025
Procédure: AnnulationPays d'origine: MauritanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …
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Arrêt 322308 de 25/02/2025
Procédure: AnnulationPays d'origine: MauritanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …
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Arrêt 322256 de 24/02/2025
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: MauritanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ADAM C.cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances …
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Arrêt 322217 de 24/02/2025
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: MauritanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ROBINET C.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … sur l’ensemble de votre récit d’asile et, plus en particulier …
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Arrêt 322011 de 19/02/2025
Procédure: AnnulationPays d'origine: MauritanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAHIELS J.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, et désormais par … désormais par la ministre de l'asile et de la migration la présidente … auxquelles les demandeurs d'asile et les réfugiés sont confrontés …
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Arrêt 321911 de 18/02/2025
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: MauritanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ROISIN O.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … de céans en matière d’asile, il était loisible au requérant … fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté …
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Arrêt 321696 de 17/02/2025
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: MauritanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ROISIN O.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … justifiant l’octroi de l’asile et/ou viole les articles … les déclarations du demandeur d'asile ou constate que des éléments …
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Arrêt 321698 de 17/02/2025
Procédure: AnnulationPays d'origine: MauritanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAHIELS J.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …
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Arrêt 321585 de 13/02/2025
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: MauritanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: PIVATO A.cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … justifiant l’octroi de l’asile et/ou viole les articles … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, elle doit …
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Arrêt 321572 de 13/02/2025
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: MauritanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ROISIN O.cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … impartial d’une demande d’asile ainsi que le devoir de minutie. 2.2 … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …
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Arrêt 321427 de 11/02/2025
Procédure: AnnulationPays d'origine: MauritanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: BUISSERET M.secrétaire d'état à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …
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Arrêt 321263 de 06/02/2025
Procédure: AnnulationPays d'origine: MauritanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.secrétaire d'état à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …
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Arrêt 321258 de 06/02/2025
Procédure: AnnulationPays d'origine: MauritanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.secrétaire d'état à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …
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Arrêt 321298 de 06/02/2025
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: MauritanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: PIVATO A.cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … reprises par les instances d’asile, à l’office des étrangers … certains points du récit d’asile du requérant, le conseil …
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Arrêt 321213 de 05/02/2025
Procédure: AnnulationPays d'origine: MauritanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: BUISSERET M.la secrétaire d'etat à l'asile et à la migration et désormais par … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le president … pas donné de soins. l’asile que j’ai demandée là-bas …
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Arrêt 320629 de 23/01/2025
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: MauritanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VAN ROOTEN F.rapproché pour demandeurs d’asile (carda) et datée du 3 novembre … cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … d’accompagnement rapproché pour demandeurs d’asile (carda) et datée du 3 novembre …
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Arrêt 320296 de 21/01/2025
Procédure: AnnulationPays d'origine: MauritanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …
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Arrêt 320415 de 21/01/2025
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: MauritanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ROISIN O.cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … crédibilité de votre récit d’asile. soulevons d'emblée que … la crédibilité de votre récit d'asile. en effet, ce document mentionne …
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Arrêt 320191 de 17/01/2025
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: MauritanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GROULARD F.-X.demande et les instances d’asile avaient considérés que … crédibles par les instances d’asile en raison de nombreuses contradictions … précédentes des instances d’asile. si le professionnel de la …
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Arrêt 320007 de 14/01/2025
Procédure: AnnulationPays d'origine: MauritanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …
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Arrêt 319697 de 09/01/2025
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: MauritanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ROISIN O.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … n’y avez pas demandé l’asile. vous y avez appris la langue … n’avoir pas demandé l’asile en espagne à cause de la …
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Arrêt 319631 de 09/01/2025
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: MauritanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GROULARD F.-X.cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … n’y avez pas demandé l’asile. une fois arrivée en belgique … dans le cadre du dossier d’asile propre de votre fille. notez …
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Arrêt 319638 de 09/01/2025
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: MauritanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GROULARD F.-X.cadre de ta procédure d'asile et que tu peux remplir les … politique de migration et d'asile sur le fait que vous êtes … justifiant l’octroi de l’asile et/ou viole les articles …
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Arrêt 319701 de 09/01/2025
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: MauritanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ROISIN O.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … requérant fonde sa demande d’asile sur une crainte d’être …
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Arrêt 319563 de 09/01/2025
Procédure: AnnulationPays d'origine: MauritanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GOBERT S.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …
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Arrêt 319422 de 07/01/2025
Procédure: AnnulationPays d'origine: MauritanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …
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Arrêt 319332 de 02/01/2025
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: MauritanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: SEGHIN S.cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … invoqué aucun autre motif d’asile que celui relatif au fait d’avoir … devant les instances d’asile n’entre pas en concordance …
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Arrêt 319219 de 20/12/2024
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: MauritanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GROULARD F.-X.cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … circonstances de votre récit d’asile tel que relaté, ou que vous … cours de votre procédure d’asile et que vous avez finalement …
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Arrêt 319019 de 19/12/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: MauritanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: PINTIAUX G.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …
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Arrêt 318781 de 18/12/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: MauritanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE WREEDE C.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …
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Arrêt 318607 de 17/12/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: MauritanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …
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Arrêt 318333 de 11/12/2024
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: MauritanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: BOUZAIANE M.cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … « l’endroit où demander l’asile » (p. 23 des nep 2). le commissariat … ne confère pas à son récit d’asile la crédibilité qui lui …