Arrêts

Nombre de résultats: 1951 (1551 - 1600)

  1. Arrêt 92399 de 29/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … considération d’une demande d’asile, prise le 19 juillet 2012 … une première demande d’asile, laquelle a fait l’objet …

  2. Arrêt 92460 de 29/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    l’appui de votre demande d’asile : depuis 2000, vous êtes … avez introduit une demande d'asile le jour même. b. motivation l’analyse … l’appui de votre demande d’asile. ainsi, vous ignorez si ces …

  3. Arrêt 92150 de 26/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile. b. motivation il ressort … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  4. Arrêt 92136 de 26/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  5. Arrêt 92167 de 26/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    l’appui de votre demande d’asile : depuis une trentaine d’années … introduisez votre demande d’asile le 26 juillet 2011. à l’appui … l’appui de cette demande d’asile, vous déposez votre carte …

  6. Arrêt 92149 de 26/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    l’appui de votre demande d’asile : vous vous déclarez de nationalité … introduit une demande d’asile à l’office des étrangers … l’introduction de votre demande d’asile à l’office des étrangers …

  7. Arrêt 92021 de 23/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    défenderesse rejette la demande d’asile du requérant en raison de … qui fondent sa demande d’asile. le conseil considère que …

  8. Arrêt 91656 de 19/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    introduit une demande d’asile parce que vous craignez les … l’appui de votre demande d’asile et ce, au regard du fait … l’appui de votre demande d’asile le fait d’avoir rompu la …

  9. Arrêt 91640 de 19/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    défenderesse rejette la demande d’asile du requérant pour différents … valablement la demande d’asile du requérant dans la mesure …

  10. Arrêt 91555 de 13/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … considération d’une demande d’asile, prise le 13 juillet 2012 … une première demande d’asile auprès des autorités belges …

  11. Arrêt 91455 de 13/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    2011. vous avez demandé l’asile car vous craignez votre famille … l’appui de votre demande d’asile la crainte d’être tué … l’appui de votre demande d’asile une carte d’identité qui atteste …

  12. Arrêt 91310 de 09/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    défenderesse rejette la demande d’asile du requérant en raison de … qui fondent sa demande d’asile. le conseil considère que …

  13. Arrêt 91008 de 05/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale … considération d’une demande d’asile (annexe 13 quater) », prise … une première demande d’asile auprès des autorités belges …

  14. Arrêt 90880 de 31/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile, le dossier a été transmis …

  15. Arrêt 90896 de 31/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale … territoire - demandeur d’asile (annexe 13quinquies), pris … formulé une demande d’asile. le 21 mars 2012, un rapport …

  16. Arrêt 90857 de 31/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    introduit une demande d’asile. a l’appui de celle-ci … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils … à rejeter la demande d’asile du requérant. cette motivation …

  17. Arrêt 90445 de 25/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … considération d’une demande d’asile, prise le 13 juillet 2012 … requérante a demandé l’asile aux autorités belges, le …

  18. Arrêt 90388 de 25/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …

  19. Arrêt 90434 de 25/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire - demandeur d’asile » pris le 20 juin 2012 … juin 2010 une demande d’asile auprès des autorités belges …

  20. Arrêt 90404 de 25/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    l’appui de votre demande d’asile : le 8 mars 2010, alors … l'appui de votre demande d'asile, vous dites être étudiant … base de votre récit d’asile, à savoir votre qualité …

  21. Arrêt 90102 de 22/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile : cce x - page 2 vous … introduisiez votre demande d’asile. b. motivation il n’est … essentiels de votre demande d’asile, empêchent de tenir pour …

  22. Arrêt 90029 de 18/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … vous introduisez une demande d’asile auprès des autorités belges … base de votre demande d’asile sont entièrement liés au …

  23. Arrêt 89656 de 15/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit votre demande d’asile auprès de l’office des … restant à votre récit d’asile. en effet, dans le questionnaire …

  24. Arrêt 89644 de 12/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    a l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit votre demande d’asile auprès de l’office des … crédibilité de votre récit d'asile quant à la relation homosexuelle …

  25. Arrêt 89575 de 11/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    l’appui de votre demande d’asile vous invoquez les faits suivants … introduisez votre demande d’asile le lendemain. b. motivation il … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  26. Arrêt 89301 de 08/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale … considération d’une demande d’asile (annexe 13quater) », prise … une première demande d’asile auprès des autorités belges …

  27. Arrêt 89222 de 05/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …

  28. Arrêt 88714 de 28/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    une première demande d’asile à l’office des étrangers … introduisez une seconde demande d’asile, sans être retourné dans … pour fonder la demande d’asile manqueraient de crédibilité …

  29. Arrêt 88594 de 28/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    l’appui de votre demande d’asile. vous avez découvert votre … introduit une demande d’asile auprès des autorités compétentes … l’appui de votre demande d’asile, vous avez présenté un …

  30. Arrêt 88557 de 28/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    introduit votre demande d’asile le 27 décembre 2010. b … cadre de votre demande d’asile, il vous appartient de convaincre … invoqués dans votre demande d’asile ne soient pas crédibles …

  31. Arrêt 88423 de 27/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    par bateau. vous avez demandé l’asile en belgique le 19 décembre …

  32. Arrêt 88266 de 26/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    introduit une demande d’asile auprès des autorités belges. a … l’appui de votre demande d’asile. b. motivation il ressort … l’appui de votre demande d’asile (p. 14). or, vos propos …

  33. Arrêt 88012 de 24/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … lendemain une demande d’asile qui s’est clôturée négativement … une nouvelle demande d’asile. cette procédure s’est …

  34. Arrêt 88031 de 24/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez votre demande d’asile le jour même. b. motivation il … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  35. Arrêt 87908 de 20/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    défenderesse rejette la demande d’asile du requérant pour différents …

  36. Arrêt 87809 de 19/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale … politique de migration et d’asile déclarant le refus de prise … considération d’une demande d’asile », prise le 4 mai 2012. vu …

  37. Arrêt 87810 de 19/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … une deuxième demande d’asile auprès des autorités belges …

  38. Arrêt 87802 de 19/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale … considération sa demande d’asile ». vu le titre ier bis … une première demande d’asile auprès des autorités belges …

  39. Arrêt 87725 de 18/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    introduit une demande d’asile le jour même en tant que … l’appui de votre demande d’asile, vous présentez un extrait … base de votre demande d’asile, puisque vous ne savez pas dans …

  40. Arrêt 87658 de 17/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez une demande d’asile auprès des autorités belges. b … base de votre demande d’asile sont entièrement liés au …

  41. Arrêt 87484 de 12/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … précédente demande d’asile de la partie requérante … que la nouvelle demande d’asile de la partie requérante …

  42. Arrêt 87058 de 06/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    une première demande d’asile, à l’appui de laquelle … introduisez une seconde demande d’asile à l’appui de laquelle … considération de votre demande d’asile (annexe 13 quater), en raison …

  43. Arrêt 87049 de 06/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l'appui de votre demande d'asile vous invoquez les faits suivants … introduisez votre demande d'asile le lendemain. b. motivation il … l'examen de votre demande d'asile que vous n'avancez pas d'éléments …

  44. Arrêt 87063 de 06/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduit une demande d’asile. selon vos déclarations … défendre votre demande d’asile et ce de manière autonome … substance, sa demande d’asile sur des persécutions subies …

  45. Arrêt 86894 de 05/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …

  46. Arrêt 86775 de 04/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduit votre demande d’asile à l’office des étrangers … base de votre demande d’asile. tout d’abord, vous affirmez … l’appui de votre demande d’asile, à savoir une copie de votre …

  47. Arrêt 86643 de 31/08/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges …

  48. Arrêt 86644 de 31/08/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges …

  49. Arrêt 86306 de 27/08/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    introduit votre demande d’asile. a l’appui de celle-ci … attentif de votre demande d’asile a mis en exergue un certain … base de votre demande d’asile, vous prétendez avoir connu …

  50. Arrêt 85932 de 20/08/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …

Pages