Arrêts

Nombre de résultats: 1951 (1601 - 1650)

  1. Arrêt 85930 de 20/08/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante invoque … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … statué sur la demande d’asile en confirmant la décision …

  2. Arrêt 85514 de 01/08/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … 2011. vous avez demandé l’asile auprès des autorités compétentes … l’appui de votre demande d’asile ne peuvent inverser le sens de …

  3. Arrêt 85333 de 30/07/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …

  4. Arrêt 85337 de 30/07/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédentes demandes d’asile de la partie requérante …

  5. Arrêt 85285 de 27/07/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile, laquelle s’est clôturée … cadre de sa procédure d’asile introduite le 25.05.1998 …

  6. Arrêt 84975 de 20/07/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    avez introduit une demande d'asile le 26 septembre 2011. vous … l’appui de votre demande d’asile : le 5 mai 2011, vous avez … l'appui de votre demande d'asile, vous avez déposé une copie …

  7. Arrêt 84640 de 12/07/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    avion. vous avez demandé l’asile en belgique le 16 du même … l'appui de votre demande d'asile, une carte d'identité et … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures …

  8. Arrêt 84475 de 11/07/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    défenderesse rejette la demande d’asile du requérant pour différents …

  9. Arrêt 84447 de 10/07/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …

  10. Arrêt 84306 de 06/07/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …

  11. Arrêt 84160 de 03/07/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédentes demandes d’asile de la partie requérante …

  12. Arrêt 83988 de 29/06/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …

  13. Arrêt 83943 de 29/06/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile qui a fait l’objet d’une … une deuxième demande d’asile qui a fait l’objet d’une …

  14. Arrêt 83745 de 27/06/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …

  15. Arrêt 83726 de 26/06/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédentes demandes d’asile de la partie requérante …

  16. Arrêt 83593 de 25/06/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit votre demande d’asile auprès de l’office des … cours de la procédure d’asile, il a été relevé un ensemble …

  17. Arrêt 83429 de 21/06/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    introduit une demande d’asile en belgique le même jour. b … long de votre procédure d’asile, vous n'êtes pas parvenu(e … politique de migration et d'asile sur le fait que vous êtes mineur(e …

  18. Arrêt 83266 de 19/06/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit votre demande d’asile auprès de l’office des étrangers … l’appui de votre demande d’asile. en effet, concernant votre …

  19. Arrêt 83082 de 15/06/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …

  20. Arrêt 83025 de 14/06/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit votre demande d’asile à l'aéroport de zaventem. en … présenté devant les instances d'asile belges comme étant un esclave …

  21. Arrêt 82866 de 12/06/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …

  22. Arrêt 82206 de 31/05/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … considération d’une demande d’asile, prise le 18 janvier 2012 … requérant a demandé l’asile aux autorités belges, le …

  23. Arrêt 82032 de 31/05/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … considération d’une demande d’asile, prise le 21 décembre 2011 … requérant a demandé l’asile aux autorités belges, le …

  24. Arrêt 82056 de 31/05/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    introduit une demande d’asile le 29 avril 2010. vous invoquez … attaquée rejette la demande d’asile du requérant au regard d’incohérences … la preuve en matière d’asile peut s’établir par toute …

  25. Arrêt 81976 de 30/05/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    une première demande d’asile le 10 juillet 2000. a l’appui … votre première demande d’asile. vous vous êtes installé … alors une seconde demande d’asile à l'office des étrangers. b …

  26. Arrêt 81205 de 14/05/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile auprès des autorités compétentes. vous … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  27. Arrêt 81120 de 14/05/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile le président … 1.1. une demande d’asile du requérant s’est clôturée … parallèlement à sa demande d’asile, le requérant avait introduit …

  28. Arrêt 81206 de 14/05/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    l’appui de votre demande d’asile. selon vos déclarations … introduisiez votre demande d’asile. b. motivation il n’est … l’appui de votre demande d’asile, en ce qui concerne votre …

  29. Arrêt 80816 de 08/05/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …

  30. Arrêt 80431 de 27/04/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … même jour, une demande d’asile, laquelle s’est clôturée … cadre de sa procédure d’asile introduite le 04.05.1998 …

  31. Arrêt 80468 de 27/04/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale … introduit une demande d’asile laquelle s’est clôturée … introduit une seconde demande d’asile laquelle s’est clôturée …

  32. Arrêt 80160 de 25/04/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    introduit une demande d’asile à l’appui de laquelle … l'appui de votre demande d'asile, celle-ci atteste de votre … faite par les instances d’asile du bien-fondé de la demande …

  33. Arrêt 80161 de 25/04/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … bateau. vous avez demandé l’asile à l’office des étrangers … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits …

  34. Arrêt 80071 de 24/04/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    une première demande d’asile auprès des autorités belges … introduit une seconde demande d’asile. cce x - page 2 a l’appui … votre première demande d’asile, à savoir être tué par …

  35. Arrêt 79989 de 23/04/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …

  36. Arrêt 79624 de 19/04/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits suivants: cce x … avez introduit une demande d’asile le 19 juillet 2010. depuis … faite par les instances d’asile du bien- fondé de la demande …

  37. Arrêt 79616 de 19/04/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    l’appui de votre demande d’asile. vous êtes né dans le … introduisiez votre demande d’asile. b. motivation il n’est … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits exposés dans …

  38. Arrêt 79627 de 19/04/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    l’appui de votre demande d’asile. en 1998, après avoir eu … introduit une demande d’asile. b. motivation il ressort … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits exposés dans …

  39. Arrêt 79225 de 16/04/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile. le 15 avril 2010, une décision …

  40. Arrêt 79228 de 16/04/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile, et le 22 octobre 2009, une …

  41. Arrêt 79005 de 11/04/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …

  42. Arrêt 78610 de 30/03/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    l’appui de votre demande d’asile : vous vous déclarez de nationalité … introduit une demande d’asile à l’office des étrangers … la base de votre demande d’asile. dans la mesure où il n’est …

  43. Arrêt 78570 de 30/03/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    politique de migration et d'asile et désormais par la secrétaire … la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … février 2009 une demande d’asile, laquelle s’est clôturée …

  44. Arrêt 78677 de 30/03/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … précédente demande d’asile de la partie requérante …

  45. Arrêt 78562 de 30/03/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    introduit une demande d’asile le 1er décembre 2008. le … ainsi, votre demande d’asile est à nouveau soumise à … ainsi, votre demande d’asile est à nouveau soumise à …

  46. Arrêt 78231 de 28/03/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …

  47. Arrêt 77978 de 23/03/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …

  48. Arrêt 77942 de 23/03/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile le même jour. cette procédure …

  49. Arrêt 77503 de 19/03/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    introduit une demande d’asile le même jour. vous invoquez … l’appui de votre demande d’asile : vous vivez votre homosexualité … l’appui de votre demande d’asile, vous présentez votre carte …

  50. Arrêt 77244 de 15/03/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d’asile et, désormais, par le secrétaire … secrétaire d’etat à l’asile, à l’immigration et à … politique de migration et d’asile en date du 04/01/2012 » …

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