Arrêts

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  1. Arrêt 60106 de 21/04/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    une première demande d’asile le 5 janvier 2009. le 31 … introduit une deuxième demande d'asile en invoquant ne pas avoir … votre première demande d’asile, à savoir, votre arrestation …

  2. Arrêt 60104 de 21/04/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    une première demande d’asile au royaume le lendemain … introduisez une seconde demande d’asile, basée sur les mêmes faits … déterminer si les instances d’asile auraient pris une décision …

  3. Arrêt 59967 de 19/04/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    une première demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de cette demande d’asile des craintes liées à une … introduit une demande d’asile qui n’a pas été prise …

  4. Arrêt 59299 de 05/04/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    une première demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de cette demande d’asile des craintes liées à l’association … introduit une seconde demande d’asile auprès des autorités compétentes …

  5. Arrêt 59059 de 31/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    une première demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de cette demande d’asile des craintes liées à votre … une seconde demande d’asile auprès des autorités compétentes …

  6. Arrêt 58996 de 31/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    une première demande d’asile le 29 janvier 2009 qui a … votre première demande d’asile, vous n’êtes pas rentré … une deuxième demande d’asile le 12 novembre 2009 qui est …

  7. Arrêt 59060 de 31/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    une première demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de cette demande d’asile des craintes liées à votre … une seconde demande d’asile auprès des autorités compétentes …

  8. Arrêt 59058 de 31/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    une première demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de cette demande d’asile des craintes liées à votre … une seconde demande d’asile auprès des autorités compétentes …

  9. Arrêt 59016 de 31/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    une première demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de cette demande d’asile des craintes liées à votre … introduit une seconde demande d’asile auprès des autorités compétentes …

  10. Arrêt 58959 de 31/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    une première demande d’asile en date du 16 septembre 2008 … une seconde demande d’asile. a l’appui de celle-ci … votre première demande d’asile en 2008. b. motivation …

  11. Arrêt 59061 de 31/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    une première demande d’asile. a l’appui de celle-ci … introduit une seconde demande d’asile. a l’appui de celle-ci … votre première demande d’asile, qui seraient toutefois …

  12. Arrêt 58980 de 31/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    une première demande d’asile le 05 mars 2007. celle- ci … introduit une seconde demande d’asile. a l’appui de cette … cette seconde demande d’asile vous invoquez des recherches …

  13. Arrêt 58948 de 31/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … introduit une seconde demande d’asile. x - page … cette seconde demande d’asile, vous déclarez que vous …

  14. Arrêt 58956 de 31/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    2009. vous avez demandé l’asile le 6 avril 2009. selon … l’appui de votre demande d’asile. x - page … l’appui de votre demande d’asile. le manque d'intérêt dont …

  15. Arrêt 58983 de 31/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    l'appui de votre demande d'asile, que vous ne seriez pas en … l’appui de votre demande d’asile à l'égard de la mauritanie … l’appui de votre demande d’asile (voir audition commissariat …

  16. Arrêt 58990 de 31/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisiez une demande d’asile. b. motivation force … approfondie de votre demande d’asile ne permet pas de vous reconnaître …

  17. Arrêt 58974 de 31/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    introduit une demande d’asile auprès des autorités compétentes … attentif de votre demande d’asile a mis en exergue un certain … l’appui de votre demande d’asile des problèmes avec un maure …

  18. Arrêt 59055 de 31/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    ainsi, votre demande d’asile est à nouveau soumise à … l’appui de votre demande d’asile, en ce qui concerne les … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils …

  19. Arrêt 58985 de 31/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    introduit votre demande d’asile. x - page … confirme fonder sa demande d'asile sur les faits exposés dans … l’appui de sa demande d’asile, caractérisé par l’inconsistance …

  20. Arrêt 58977 de 31/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit votre demande d’asile le jour de votre arrivée … l’analyse de votre récit d’asile qu’un certain nombre d’éléments …

  21. Arrêt 58953 de 31/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    introduit votre demande d’asile le lendemain, dépourvu … uniquement à votre récit d’asile. rien dans vos déclarations … déclarations du demandeur d’asile. il est clair que ce manque …

  22. Arrêt 59062 de 31/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    introduit votre demande d’asile. b. motivation il … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits exposés dans … justifiant l’octroi de l’asile et/ou viole l’article 48/4 …

  23. Arrêt 58978 de 31/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    où vous avez demandé l’asile le 6 du même mois … la base de votre demande d'asile, vous déclarez avoir été … confirme fonder sa demande d'asile sur les faits exposés dans …

  24. Arrêt 58946 de 31/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … l'appui de votre demande d'asile, à savoir votre carte nationale … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits exposés dans …

  25. Arrêt 58803 de 29/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    introduisiez une demande d’asile. vous invoquez les faits … l’appui de votre demande d’asile. selon vos déclarations … cadre de votre demande d’asile. le 13 juillet 2009, vous …

  26. Arrêt 58665 de 28/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    une première demande d’asile le 28 août 2008 qui a fait … votre première demande d’asile, vous n’êtes pas rentré … une deuxième demande d’asile le 3 février 2010 qui est …

  27. Arrêt 58664 de 28/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … introduit une seconde demande d’asile. x - page 2 … cette seconde demande d’asile votre carte nationale d’identité …

  28. Arrêt 58667 de 28/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … une nouvelle demande d’asile le 08 mai 2009 … votre première demande d’asile. vous invoquez les mêmes …

  29. Arrêt 58668 de 28/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    l’appui de votre demande d’asile : vous vous déclarez de … introduit une demande d’asile à l’office des étrangers … l’appui de votre demande d’asile, à savoir la copie du récépissé …

  30. Arrêt 58666 de 28/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    introduit une demande d’asile, le même jour. vous … ainsi, votre demande d’asile est à nouveau soumise à … d’attendre d’un demandeur d’asile, nourrissant des craintes …

  31. Arrêt 58663 de 28/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    où vous avez demandé l’asile le 16 du même mois. selon … ainsi, votre demande d’asile est à nouveau soumise à … crédibilité de votre récit d'asile. vous déclarez avoir …

  32. Arrêt 58671 de 28/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    l’appui de votre demande d’asile : vous vous déclarez de … introduit une demande d’asile à l’office des étrangers … essentiel de votre récit d’asile, il n’est pas crédible …

  33. Arrêt 58670 de 28/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile. le 24 février 2009 … cadre de votre demande d’asile. le 16 mars 2009, vous avez …

  34. Arrêt 58662 de 28/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … l’appui de votre demande d’asile, vous affirmez être homosexuel … appuyer votre demande d’asile étant donné que la présente …

  35. Arrêt 58672 de 28/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    où vous avez demandé l’asile le 2 février 2007. selon … fondent votre demande d’asile et demeure donc dans l'impossibilité … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits exposés dans …

  36. Arrêt 58078 de 18/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    une première demande d’asile le 9 janvier 2009 qui a fait … votre première demande d’asile, vous n’êtes pas rentré … une deuxième demande d’asile le 20 mai 2010 qui est liée aux …

  37. Arrêt 58121 de 18/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    une première demande d’asile en belgique le 18 mai 2009 … une deuxième demande d’asile le 4 octobre 2010 en invoquant … une nouvelle demande d’asile sur la base des mêmes faits …

  38. Arrêt 57939 de 16/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    introduit une demande d’asile au royaume le même jour. a … introduisez une seconde demande d'asile, invoquant le fait que vous … votre première demande d’asile et vous apportez à l’appui …

  39. Arrêt 57940 de 16/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    introduit une demande d’asile le 10 février 2010. vous … l’appui de votre demande d’asile. vous habitiez avec votre … l’appui de votre demande d’asile, vous fournissez les documents …

  40. Arrêt 57902 de 15/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    introduit une première demande d'asile le 26 janvier 2009. vous … introduisiez une seconde demande d'asile. a l'appui de celle-ci, vous … considération de votre demande d’asile. le 22 janvier 2010, vous avez …

  41. Arrêt 57412 de 07/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    une première demande d’asile au royaume le même jour … introduit une seconde demande d’asile auprès de l’office des … considération de votre demande d’asile. le 26 février 2010 …

  42. Arrêt 57406 de 07/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    une première demande d’asile le 5 janvier 2009. le commissariat … une deuxième demande d’asile en invoquant ne pas avoir … votre première demande d’asile, à savoir, votre participation …

  43. Arrêt 57404 de 07/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    une première demande d’asile le 26 février 2007 qui a … votre première demande d’asile, vous n’êtes pas rentré … une deuxième demande d’asile le 3 mai 2010 qui est liée …

  44. Arrêt 57403 de 07/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … introduit une seconde demande d’asile. vous avez présentez … cette seconde demande d’asile un message d’avis de recherche …

  45. Arrêt 57411 de 07/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    une première demande d’asile au royaume le 12 novembre … devant les instances d’asile, à savoir celui d’une … introduit une seconde demande d'asile. a l’appui de celle-ci …

  46. Arrêt 57409 de 07/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    une première demande d’asile en date du 30 janvier 2009 … une deuxième demande d’asile le 14 juin 2010 mais l’office … une troisième demande d’asile à l’appui de laquelle …

  47. Arrêt 57414 de 07/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    introduisiez une demande d’asile. vous invoquez les faits … cadre de votre demande d'asile. une décision de refus de … l’introduction de votre demande d’asile que vous vous seriez converti …

  48. Arrêt 57415 de 07/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … l’appui de votre demande d’asile, vous déclarez être homosexuel … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits exposés dans …

  49. Arrêt 57428 de 07/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    2009 et avez demandé l’asile le 9 novembre 2009. en … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits exposés dans … du rejet de sa demande d’asile. la décision est donc formellement …

  50. Arrêt 57408 de 07/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits exposés dans … admis qu’en matière d’asile l’établissement des faits …

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