Arrêts

Nombre de résultats: 1951 (1801 - 1850)

  1. Arrêt 57425 de 07/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    introduisiez votre demande l’asile. a l’appui de celle-ci … la présente demande d’asile. un document privé est dépourvu … l’essentiel, fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils …

  2. Arrêt 57064 de 28/02/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile le président … considération d’une demande d’asile avec ordre de quitter le … lendemain une demande d’asile. le 30 juin 2010, l’adjoint …

  3. Arrêt 56926 de 28/02/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    une première demande d’asile en belgique le 13 novembre … introduisez une seconde demande d’asile et vous apportez à l’appui … précédente demande d’asile. b. motivation il n’est …

  4. Arrêt 56656 de 24/02/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    introduit une demande d’asile le 22 février 2010. vous … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas … l’appui de votre demande d’asile, vous avez également déposé …

  5. Arrêt 56597 de 24/02/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile le président … d’état pour la politique d’asile et de migration, m. melchior … d’état à la politique d’asile et de migration, se serait …

  6. Arrêt 56575 de 23/02/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    l’appui de votre demande d’asile : en 1989, vos parents auraient … vous y auriez demandé l’asile en 2000. vous seriez resté … introduit votre demande d’asile. b. motivation l’analyse …

  7. Arrêt 56563 de 23/02/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit votre demande d’asile auprès des autorités belges … l’analyse de votre récit d’asile qu’un certain nombre d’éléments …

  8. Arrêt 56396 de 22/02/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    une première demande d’asile au royaume le 25 novembre … sa décision. votre demande d’asile étant à nouveau soumise … introduisez une seconde demande d’asile, sans être retourné dans …

  9. Arrêt 56393 de 22/02/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    une première demande d’asile au royaume le 29 juillet … introduisez une seconde demande d’asile et vous apportez à l’appui … votre première demande d’asile. b. motivation il n’est …

  10. Arrêt 56392 de 22/02/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    une première demande d’asile en belgique. a l’appui … introduit une seconde demande d’asile en belgique. cce x- page … cette nouvelle demande d’asile, vous fournissez divers documents …

  11. Arrêt 56400 de 22/02/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    une première demande d’asile auprès de l’office des … à l’appui de cette demande d’asile des craintes liées à vos … introduit une seconde demande d’asile auprès de l’office des …

  12. Arrêt 56395 de 22/02/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile. b. motivation il … fondé votre demande d’asile sur des problèmes que vous …

  13. Arrêt 56401 de 22/02/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile le 10 avril 2009. cce … l’essentiel, fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils …

  14. Arrêt 56390 de 22/02/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    l’appui de votre demande d’asile : vous êtes homosexuel … l'appui de votre demande d'asile, vous déposez une attestation … l’essentiel, fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils …

  15. Arrêt 56403 de 22/02/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    introduisiez votre demande d’asile. vous invoquez les faits … l’appui de votre demande d’asile. selon vos déclarations … l’appui de votre demande d’asile, à savoir votre carte d’identité …

  16. Arrêt 56335 de 21/02/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    en belgique pour y demander l’asile à l’office des étrangers … cadre de votre procédure d’asile (le 13 septembre 2007), du … traitement de votre demande d’asile et actuellement, les faits …

  17. Arrêt 56369 de 21/02/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    base de votre demande d’asile, vous prétendez craindre … démarches pour y demander l’asile au motif que vous ignoriez … x- page 4 solliciter l’asile en espagne, se vérifient …

  18. Arrêt 55879 de 14/02/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    où vous avez demandé l’asile le 22 du même mois. selon … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils …

  19. Arrêt 55767 de 09/02/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    une première demande d’asile au royaume le 6 juin 2008 … introduisez une seconde demande d’asile. vous déclarez ne pas avoir quitté … déterminer si les instances d’asile auraient pris une décision …

  20. Arrêt 55766 de 09/02/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    une première demande d’asile le 10 avril 2009 qui a fait … votre première demande d’asile, vous n’êtes pas rentré … une deuxième demande d’asile le 25 mai 2010 qui est liée …

  21. Arrêt 55565 de 03/02/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    vous y avez demandé l’asile le lendemain, porteur d’un … long de votre récit d’asile, qu’il s’agit pour vous … crédibilité de votre récit d’asile. c. conclusion sur base …

  22. Arrêt 55449 de 01/02/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous déclarez être de … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … base de votre demande d’asile des craintes liées au chameau …

  23. Arrêt 55262 de 31/01/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    une première demande d’asile le 16 avril 2009 qui a fait … votre première demande d’asile, vous n’êtes pas rentré … introduit une deuxième demande d’asile le 6 juillet 2010 qui est …

  24. Arrêt 54815 de 24/01/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    l’appui de votre demande d’asile, vous déclarez être de … introduit une demande d’asile auprès des autorités compétentes … attentif de votre demande d’asile a mis en exergue un certain …

  25. Arrêt 54654 de 20/01/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    introduit votre demande d’asile. b. motivation dans le … cadre de votre demande d’asile, il vous appartient de convaincre … faite par les instances d’asile du bien-fondé de la demande …

  26. Arrêt 54656 de 20/01/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    introduisez une demande d’asile. a l’appui de celle-ci … l'appui de votre demande d'asile ne permettent pas de tenir … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures …

  27. Arrêt 54396 de 14/01/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … avez introduit votre demande d’asile auprès des autorités belges … l’analyse de votre récit d’asile qu’un certain nombre d’éléments …

  28. Arrêt 54158 de 07/01/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit votre demande d’asile auprès des autorités belges … cadre de votre demande d’asile, il vous appartient de convaincre …

  29. Arrêt 54162 de 07/01/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    introduisiez votre demande d’asile. vous invoquez les faits … l’appui de votre demande d’asile. selon vos déclarations … l’appui de votre demande d’asile, à savoir une copie d’une carte …

  30. Arrêt 54157 de 07/01/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    introduit votre demande d’asile. selon vos dernières déclarations … base de votre demande d’asile, vous mentionnez craindre … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils …

  31. Arrêt 54098 de 05/01/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    une première demande d’asile, le lendemain. a la base … base de votre demande d’asile, vous invoquiez des problèmes … introduit une seconde demande d’asile. a l’appui de votre demande …

  32. Arrêt 54099 de 05/01/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    une première demande d’asile. a l’appui de celle-ci … l’appui de sa demande d’asile. à cet égard, le conseil … l’examen des demandes d’asile (haut commissariat des nations …

  33. Arrêt 54056 de 04/01/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    introduit une première d’asile auprès des autorités belges … basiez cette demande d’asile sur des problèmes que vous … introduit une seconde demande d’asile auprès des autorités belges. a …

  34. Arrêt 53990 de 29/12/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    introduit une demande d’asile, le lendemain. vous invoquez … l’appui de votre demande d’asile. cce 55 428 - page 2 sur … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils …

  35. Arrêt 53962 de 28/12/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    introduisiez une demande d’asile. vous invoquez les faits … l’appui de votre demande d’asile. selon vos déclarations … base de votre demande d’asile, vous invoquez la crainte …

  36. Arrêt 53897 de 27/12/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    politique de migration et d’asile. le president … introduit une demande d’asile qui a donné lieu à une … indique que sa demande d’asile est toujours en cours. en …

  37. Arrêt 53831 de 23/12/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit votre demande d’asile auprès des autorités belges … l’analyse de votre récit d’asile qu’un certain nombre d’éléments …

  38. Arrêt 53157 de 15/12/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    introduisiez une demande d’asile. vous invoquez les faits … l’appui de votre demande d’asile. selon vos déclarations … base de votre demande d’asile vous invoquez le fait d’avoir …

  39. Arrêt 52950 de 13/12/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    introduit une demande d’asile auprès des autorités belges. a … l’appui de votre demande d’asile, vous avez déclaré être … l’appui de votre demande d’asile, vous avez présenté votre …

  40. Arrêt 52768 de 09/12/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    une première demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de cette demande d’asile des craintes liées à l’application … introduit une seconde demande d’asile auprès des autorités compétentes …

  41. Arrêt 52695 de 08/12/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    introduisiez votre demande d’asile. vous invoquez les faits … l’appui de votre demande d’asile. selon vos déclarations … l’appui de sa demande d’asile. à cet égard, le conseil …

  42. Arrêt 52530 de 07/12/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    une première demande d’asile en date du 15 septembre 2008 … une deuxième demande d’asile. vous n’êtes pas rentré … cette seconde demande d’asile, vous déposez deux télécopies …

  43. Arrêt 52517 de 07/12/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit votre demande d’asile auprès des autorités belges … l’analyse de votre récit d’asile qu’un certain nombre d’éléments …

  44. Arrêt 51863 de 29/11/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    introduisiez une demande d’asile. vous invoquez les faits … l’appui de votre demande d’asile. selon vos déclarations … base de votre demande d’asile vous invoquez la crainte …

  45. Arrêt 51735 de 26/11/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … l’appui de votre demande d’asile, vous déclarez avoir été … motifs de votre demande d’asile. en effet, vous affirmez …

  46. Arrêt 51387 de 22/11/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    introduit une demande d’asile le jour même. vous invoquez … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils … l’appui de sa demande d’asile. à cet égard, le conseil …

  47. Arrêt 50918 de 09/11/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduit une première demande d'asile le 22 octobre 2007 à l’office … introduit une deuxième demande d'asile le 5 février 2009, demande … étrangers, première instance d’asile, au motif d’absence de …

  48. Arrêt 50957 de 09/11/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    l’appui de votre demande d’asile : vous vous déclarez de … introduit une demande d’asile à l’office des étrangers … la base de votre demande d'asile. en effet, vous avez invoqué …

  49. Arrêt 50956 de 09/11/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    introduisiez une demande d’asile. vous invoquez les faits … cadre de votre demande d'asile. une décision de refus de … l’introduction de votre demande d’asile que vous vous seriez converti …

  50. Arrêt 50961 de 09/11/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    introduit une demande d’asile le 1er octobre 2009. a l’appui … d’appuyer votre demande d’asile, à savoir des copies de … base de votre demande d’asile. s’agissant des trois articles …

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