Arrêts

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  1. Arrêt 50953 de 09/11/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    la base de votre demande d'asile, à savoir votre renonciation … l’appui de votre demande d’asile, la copie d’un avis de … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils …

  2. Arrêt 49612 de 14/10/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    où vous avez demandé l’asile le 25 mai 2009. selon vos … l’appui de votre demande d’asile sur les problèmes rencontrés … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez la copie d’une …

  3. Arrêt 49611 de 14/10/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    introduisiez votre demande d’asile. vous invoquez les faits … l’appui de votre demande d’asile. selon vos déclarations … l’appui de votre demande d’asile, il ressort des informations …

  4. Arrêt 48467 de 23/09/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    introduit une première demande d’asile auprès de l’office des … introduit une seconde demande d’asile auprès de l’office des … attentif de votre demande d’asile a mis en exergue un certain …

  5. Arrêt 48410 de 22/09/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 3 juges
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile. entre temps, votre oncle … fondez votre demande d’asile sur des problèmes que vous …

  6. Arrêt 48079 de 14/09/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    l’examen de sa demande d’asile par lettre recommandée. en …

  7. Arrêt 47824 de 06/09/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    introduit une demande d’asile. le 17 juillet 2008, le commissariat … l'appui de votre demande d'asile sont les suivants. vous seriez … l’appui de votre demande d’asile au vu des éléments relevés …

  8. Arrêt 47791 de 03/09/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit votre demande d’asile auprès des autorités belges … l’analyse de votre récit d’asile qu’il n’est pas permis …

  9. Arrêt 47274 de 17/08/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … base de votre demande d’asile, vous invoquez votre homosexualité … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils …

  10. Arrêt 47272 de 17/08/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    base de votre récit d’asile, vous avez, dans un premier temps … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils … rappelle que « le demandeur d’asile a non seulement l’obligation …

  11. Arrêt 46863 de 30/07/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    introduit une demande d’asile auprès des autorités compétentes … attentif de votre demande d’asile a mis en exergue un certain … présenter aux instances d’asile belges à savoir celui d’une …

  12. Arrêt 46347 de 15/07/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    politique de migration et d'asile. le president … introduit une demande d’asile, laquelle a fait l’objet … l’appui de sa demande d’asile, introduite le 15 février …

  13. Arrêt 46176 de 12/07/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    l’examen de sa demande d’asile par lettre recommandée. en …

  14. Arrêt 46179 de 12/07/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    l’examen de sa demande d’asile par lettre recommandée. en …

  15. Arrêt 46170 de 12/07/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    l’examen de sa demande d’asile par lettre recommandée. en …

  16. Arrêt 46171 de 12/07/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    l’examen de sa demande d’asile par lettre recommandée. en …

  17. Arrêt 46183 de 12/07/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    l’examen de sa demande d’asile par lettre recommandée. en …

  18. Arrêt 45908 de 30/06/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    introduisiez votre demande d’asile. vous invoquez les faits … l’appui de votre demande d’asile. selon vos déclarations … l’appui de votre demande d’asile, à savoir votre carte d’identité …

  19. Arrêt 44969 de 17/06/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile. le president f.f … 1998 et a sollicité l’asile le lendemain. la procédure …

  20. Arrêt 44980 de 17/06/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    l’appui de votre demande d’asile, vous déclarez avoir été … 2009 et avez demandé l’asile le lendemain, muni d’un … attentif de votre demande d’asile a mis en exergue un certain …

  21. Arrêt 44774 de 14/06/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … l’appui de votre demande d’asile. b. motivation il ressort … l’appui de votre demande d’asile vous invoquez des problèmes …

  22. Arrêt 43432 de 17/05/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduisez votre demande d'asile. a l'appui de celle-ci … la présente demande d’asile, une telle méconnaissance … requérante confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils …

  23. Arrêt 43175 de 10/05/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    2008 et y avez demandé l’asile le 7 octobre 2008. en cas … crédibilité de votre récit d’asile qui est affectée. ensuite … motif de votre demande d’asile, vous répondez par la négative …

  24. Arrêt 43078 de 06/05/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile le jour même. a l’appui … l’appui de votre demande d’asile, vous avez déposé un acte …

  25. Arrêt 42758 de 30/04/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d'asile le président f. f. de la … la politique de migration et d’asile, et dont les mesures d’exécution …

  26. Arrêt 42537 de 29/04/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    l’appui de votre demande d’asile vous invoquez les faits suivants. vous … avez introduit une demande d’asile auprès des autorités compétentes … attentif de votre demande d’asile a mis en exergue un certain …

  27. Arrêt 42680 de 29/04/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … introduit sa demande d’asile le 26 janvier 2004. la procédure …

  28. Arrêt 42261 de 23/04/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d'asile le président de la iiie … introduit une demande d’asile. cette demande a été rejetée …

  29. Arrêt 42260 de 23/04/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d'asile le président de la iiie … d'application au demandeur d'asile dont la demande d' …

  30. Arrêt 42141 de 22/04/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile. b. motivation il ressort … vous basez votre demande d’asile sur l’arrestation dont …

  31. Arrêt 41343 de 01/04/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    une première demande d’asile en belgique. le commissariat … une nouvelle demande d’asile en belgique. a l’appui … cette nouvelle demande d’asile, vous déclarez en outre …

  32. Arrêt 41085 de 30/03/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    introduisez votre demande d'asile. a l'appui de celle-ci … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils … l’examen des demandes d’asile (guide des procédures et …

  33. Arrêt 40772 de 25/03/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    une première demande d’asile basée sur des craintes de persécution … introduit une seconde demande d’asile. selon vos dires, vous êtes … votre première demande d’asile et vous déposez à l’appui …

  34. Arrêt 40773 de 25/03/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    une première demande d’asile en date du 10 juin 2008 à … une deuxième demande d’asile le 8 mai 2009 à l’appui … votre première demande d’asile. en effet, vos déclarations …

  35. Arrêt 40775 de 25/03/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … une nouvelle demande d’asile le 08 mai 2009. cce x … votre première demande d’asile. vous invoquez les mêmes …

  36. Arrêt 40847 de 25/03/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    l’appui de votre demande d’asile : vous vous déclarez de nationalité … introduit une demande d’asile à l’office des étrangers … d’accueil pour demandeurs d’asile, notamment votre compagnon …

  37. Arrêt 40770 de 25/03/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    introduit une demande d’asile, le 28 novembre 2008. vous … l’appui de votre demande d’asile. vous êtes garagiste. depuis … l'examen de votre demande d'asile que vous n'avancez pas d'éléments …

  38. Arrêt 40572 de 22/03/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    une première demande d’asile en belgique basée sur des … cette première demande d’asile, le commissariat général … introduit une seconde demande d’asile en belgique. cce x …

  39. Arrêt 40570 de 22/03/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    une première demande d’asile basée sur des craintes liées … introduit une seconde demande d’asile. à l’appui de celle- ci … votre première demande d’asile et vous cce x - page 2 apportez …

  40. Arrêt 40565 de 22/03/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile le 31 mars 2009. b. motivation l’analyse … approfondie de votre demande d’asile ne permet pas de vous reconnaître …

  41. Arrêt 40569 de 22/03/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    l’appui de votre demande d’asile. vous avez dit être originaire … d’appuyer votre demande d’asile, remarquons que ces documents … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils sont …

  42. Arrêt 39795 de 05/03/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    une première demande d’asile. le 18 juillet 2007, le commissariat … introduit une demande d’asile au luxembourg. cce x … introduit une seconde demande d’asile. a l’appui de vos déclarations, vous …

  43. Arrêt 39790 de 05/03/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile. b. motivation l’analyse … approfondie de votre demande d’asile ne permet pas de vous reconnaître …

  44. Arrêt 39787 de 05/03/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … l’appui de votre demande d’asile, vous avez déclaré être … l’appui de votre demande d’asile, vous avez présenté une …

  45. Arrêt 39437 de 26/02/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile le president f.f. de la …

  46. Arrêt 39056 de 22/02/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    une première demande d’asile le 21 mai 2007. celle-ci … introduit une seconde demande d’asile sans être retourné dans … cette seconde demande d’asile, vous déposez un avis de recherche …

  47. Arrêt 39124 de 22/02/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    2005, pour y demander l’asile le 7 octobre 2005, dépourvu … d’identité. cette première demande d’asile a fait l’objet d’une … introduit une seconde demande d’asile le 22 février 2008. a l’appui …

  48. Arrêt 37590 de 26/01/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    où vous avez demandé l’asile le 2 février 2007. selon … l’obligation pour le demandeur d’asile de prêter son concours à … déposés à votre demande d'asile, à savoir, la copie d'un …

  49. Arrêt 36526 de 22/12/2009

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … avez introduit une demande d’asile le lendemain. depuis votre … l’appui de votre demande d’asile, vous avez déposé une lettre …

  50. Arrêt 36384 de 21/12/2009

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    l’appui de votre demande d’asile : vous êtes de nationalité … cadre de votre demande d’asile, il vous appartient de convaincre … l’appui de votre demande d’asile – une carte d’identité, un …

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