Arrêts

Nombre de résultats: 1951 (1901 - 1950)

  1. Arrêt 36032 de 16/12/2009

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile. b. motivation force est … approfondie de votre demande d’asile ne permet pas de vous reconnaître …

  2. Arrêt 35578 de 08/12/2009

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … l’appui de votre demande d’asile, vous déclarez avoir 27 … l’origine de votre demande d’asile, que ce soit celle de votre …

  3. Arrêt 35427 de 07/12/2009

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    introduisiez une demande d’asile. vous invoquez les faits … l’appui de votre demande d’asile. selon vos déclarations … essentiel de votre demande d’asile. cce x - page 3 sur 6 de …

  4. Arrêt 35428 de 07/12/2009

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    introduit une demande d’asile, le 5 janvier 2009. vous … l’appui de votre demande d’asile. vous êtes originaire de …

  5. Arrêt 35340 de 04/12/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 3 juges
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d'asile le conseil du contentieux … d'identité que les demandeurs d'asile n'ayant pas encore reçu …

  6. Arrêt 35295 de 03/12/2009

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … l’appui de votre demande d’asile, vous avez présenté votre … l’appui de votre demande d’asile. d’autres imprécisions …

  7. Arrêt 35296 de 03/12/2009

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    base de votre demande d’asile : vous déclarez être homosexuel … l'appui de votre demande d'asile, vous présentez un exemplaire … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils …

  8. Arrêt 35247 de 02/12/2009

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile. b. motivation il ressort … fondé votre demande d’asile sur des problèmes que vous …

  9. Arrêt 34948 de 27/11/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … politique de migration et d’asile, prise le 6 juin 2009. vu …

  10. Arrêt 33528 de 30/10/2009

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    introduit une demande d’asile, le lendemain. selon vos … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures …

  11. Arrêt 30981 de 02/09/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … introduit une demande d’asile. celle-ci a été clôturée … politique de migration et d’asile aux fins de lui signifier …

  12. Arrêt 29360 de 30/06/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d’asile. le president (f.f.) de … introduit une demande d’asile, le 4 octobre 2002, cette … clôture de sa demande d’asile. de plus, la crédibilité …

  13. Arrêt 29217 de 29/06/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … chargée de la politique d’asile et de migration le 6 février … introduit une demande d’asile, laquelle s’est clôturée …

  14. Arrêt 27599 de 20/05/2009

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    introduisez votre demande d’asile. selon vos dernières déclarations …

  15. Arrêt 27370 de 14/05/2009

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    introduit une demande d’asile, le lendemain. vous invoquez … l’appui de votre demande d’asile. cce n° x / page 2 sur … l’appui de votre demande d’asile, celui-ci ne permet pas de …

  16. Arrêt 27251 de 12/05/2009

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    introduit une demande d’asile le lendemain, 21 novembre … attentif de votre demande d’asile a mis en exergue un certain … l’appui de votre demande d’asile divers documents tels que …

  17. Arrêt 27051 de 08/05/2009

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    y introduisiez une demande d’asile. vous invoquez les faits … l’appui de votre demande d’asile. selon vos déclarations … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils …

  18. Arrêt 27052 de 08/05/2009

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    introduisiez votre demande d’asile. vous invoquez les faits … l’appui de votre demande d’asile. vous seriez né et auriez … l’appui de votre demande d’asile, en ce qui concerne le certificat …

  19. Arrêt 26171 de 22/04/2009

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … l’appui de votre demande d’asile, vous affirmez avoir entretenu … l’origine de votre demande d’asile. en effet, vous avez expliqué …

  20. Arrêt 26036 de 17/04/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … frère et d’y demander l’asile. il y a effectivement introduit … introduit une demande d’asile le 9 septembre 2008. 1.2 …

  21. Arrêt 25962 de 10/04/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    politique de migration et d'asile le president f.f. de la … frère et d'y demander l'asile. il y a effectivement introduit … effectivement introduit une demande d'asile le 9 septembre 2008. 1.2 …

  22. Arrêt 25836 de 09/04/2009

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    où vous avez demandé l'asile le 25 du même mois. selon … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils …

  23. Arrêt 25394 de 30/03/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … introduit une demande d’asile. la procédure d’asile s’est clôturée par un … cadre d’une demande d’asile introduite le 11/01/2007 …

  24. Arrêt 25079 de 26/03/2009

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    introduisiez votre demande d’asile. vous invoquez les faits … l’appui de votre demande d’asile. vous auriez vécu à m’bahé … l’appui de votre demande d’asile, en ce qui concerne votre …

  25. Arrêt 24940 de 24/03/2009

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    où vous avez demandé l’asile le 7 du même mois. selon … l’appui de votre demande d’asile. en effet, selon les informations … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez une carte …

  26. Arrêt 24948 de 24/03/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … introduit une demande d’asile qui a été rejetée et notifiée … en france une demande d’asile le 21/02/2005. une demande …

  27. Arrêt 24583 de 16/03/2009

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … avez introduit une demande d’asile à la même date. a l’appui … l’appui de votre demande d’asile, vous avez déposé un extrait …

  28. Arrêt 24586 de 16/03/2009

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    et où vous avez demandé l’asile le 4 du même mois. selon … l’appui de votre demande d’asile, devant le commissariat général … l’appui de votre demande d’asile, à savoir, un article cridem.org …

  29. Arrêt 24513 de 13/03/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … introduit une demande d’asile qui s’est clôturée par … d'application au demandeur d'asile dont la demande d' …

  30. Arrêt 23456 de 24/02/2009

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    introduisez votre demande d’asile. a l'appui de celle-ci, vous … vous auraient poussé à l'asile et par là, la relation que … présenter aux instances d'asile belges, à savoir celui d'une …

  31. Arrêt 21350 de 13/01/2009

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … l’appui de votre demande d’asile, vous affirmez avoir vécu … l’appui de votre demande d’asile, vous avez présenté votre …

  32. Arrêt 21043 de 23/12/2008

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    l'appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … 2005, pour y demander l’asile le même jour. le 28 décembre … l’appui de votre demande d’asile vous avez versé une copie …

  33. Arrêt 20737 de 18/12/2008

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    cette première demande d’asile sur des problèmes que vous … cette seconde demande d’asile, vous invoquez les faits … votre première demande d’asile. vous seriez toujours recherché …

  34. Arrêt 20739 de 18/12/2008

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    auriez introduit une demande d'asile qui se serait soldée par … venue en belgique demander l'asile. en 2004, vous auriez eu … aviez introduit une demande d'asile en 2001 (audition à l'office …

  35. Arrêt 20724 de 18/12/2008

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    une première demande d’asile 4 décembre 1998 qui s’est … introduit une seconde demande d’asile le 03 janvier 2008 sans être retourné … votre deuxième demande d’asile, que vous auriez reçu d'{a …

  36. Arrêt 20741 de 18/12/2008

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits suivants … introduit une demande d’asile le 13 juin 2008. a l’appui … l’appui de votre demande d’asile, vous avez déposé une carte …

  37. Arrêt 20746 de 18/12/2008

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … l’appui de votre demande d’asile, vous déclarez avoir été … accordée à votre demande d’asile. en effet, à l’origine …

  38. Arrêt 20729 de 18/12/2008

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    votre première demande d’asile pour laquelle le commissariat … une deuxième demande d’asile. a l’appui de votre deuxième … votre première demande d'asile. il s’agit d’une convocation …

  39. Arrêt 20733 de 18/12/2008

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    désintérêt pour la procédure d'asile incompatible avec l’existence … l’obligation pour le demandeur d’asile de prêter son concours à … attaquée refuse la demande d’asile du requérant en s’appuyant …

  40. Arrêt 20723 de 18/12/2008

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … l’appui de votre demande d’asile, vous affirmez avoir été … l'appui de votre demande d'asile, vous avez présenté une …

  41. Arrêt 20735 de 18/12/2008

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    base de votre demande d’asile tels que vous les décrivez … de statuer sur votre demande d’asile. en conclusion de l’ensemble … l’appui de votre demande d’asile au vu des éléments relevés …

  42. Arrêt 20726 de 18/12/2008

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    avez introduit une demande d’asile auprès des autorités belges. selon …

  43. Arrêt 19617 de 28/11/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le , vu la requête introduite … requérant a demandé l’asile aux autorités belges, le … le territoire à un demandeur d’asile qui s’est vu notifier une …

  44. Arrêt 19286 de 26/11/2008

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile le lendemain. depuis votre … a l’appui de votre demande d’asile, vous avez déposé une lettre …

  45. Arrêt 17095 de 13/10/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d’asile. le , vu la requête introduite … 16 décembre 1998, une demande d’asile qui s’est clôturée par … d’ancien demandeur d’asile accroît le danger de représailles …

  46. Arrêt 13212 de 26/06/2008

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures …

  47. Arrêt 4963 de 14/12/2007

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    introduisiez votre demande d’asile. vous invoquez les faits … l’appui de votre demande d’asile. vous seriez cultivateur … fond de votre demande d’asile que divers éléments empêchent …

  48. Arrêt 4853 de 13/12/2007

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    introduit une demande d’asile le jour même. selon vos … d’appuyer sa demande d’asile. par ailleurs, les justifications … avec le fait de demander l’asile lequel suppose votre confiance …

  49. Arrêt 4516 de 04/12/2007

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    introduit une demande d’asile au royaume le 11 septembre …

  50. Arrêt 4269 de 28/11/2007

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    introduit une demande d’asile auprès de l’office des etrangers … l’appui de votre demande d’asile, force est de constater qu’il … l’appui de votre demande d’asile aucun document qui pourraient …

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