Arrêts

Nombre de résultats: 1951 (201 - 250)

  1. Arrêt 317802 de 02/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … disposition des instances d’asile belges démontrent que vous … crédibilité du récit d’asile du requérant sur son orientation …

  2. Arrêt 317463 de 28/11/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président … eu plusieurs demandes d’asile refusées, et il fournit … introduit 6 demandes d’asile, le 26.02.2007, clôturée …

  3. Arrêt 317574 de 28/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … substantiellement sa demande d’asile sur les faits exposés dans … le rejet de la demande d’asile de la requérante, dès lors …

  4. Arrêt 317414 de 27/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CLAES C.

    rapproché pour demandeurs d’asiles (ci-après, carda) datée … essentiels et les motifs d’asile allégués par vous n’avaient … que l’exil et la procédure d’asile sont eux-mêmes des facteurs …

  5. Arrêt 317288 de 26/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … donnez dans votre récit d’asile (cf. notamment nep, pp. 9, 10 … crédibilité de votre récit d’asile. en effet, invité à expliquer …

  6. Arrêt 317346 de 26/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … substantiellement sa demande d’asile sur les faits exposés dans … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut …

  7. Arrêt 317290 de 26/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … en rien votre récit d’asile et vos craintes en cas de retour …

  8. Arrêt 317132 de 25/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … l’exil et la procédure d’asile sont eux-mêmes des facteurs … lesquelles les demandeurs d’asile sont interviewés à l’office …

  9. Arrêt 317064 de 21/11/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … crédibles par les instances d’asile –, et ne sont pas objectivées … le cadre de sa demande d’asile, qui concernait les persécutions …

  10. Arrêt 316625 de 19/11/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  11. Arrêt 316586 de 18/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BOUZAIANE M.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … crédibilité de votre récit d’asile. ensuite, invitée à parler … la compétence des instances d’asile, ces dernières sont dans …

  12. Arrêt 316290 de 12/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … divergentes de votre récit d’asile empêchent de croire aux … présenter aux instances d’asile car vous dites l’avoir …

  13. Arrêt 315901 de 05/11/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  14. Arrêt 315998 de 05/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    de son propre dossier d’asile, mais vos demandes de protection … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … présenté aux instances d’asile tout comme il considère …

  15. Arrêt 315788 de 31/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    que « les instances d’asile se sont trompées et ont … d’introduire une seconde demande d’asile avec de nouveaux éléments … sa première demande d’asile et conduire à lui octroyer …

  16. Arrêt 315787 de 31/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    que « les instances d’asile se sont trompées et ont … d’introduire une seconde demande d’asile avec de nouveaux éléments … sa première demande d’asile et conduire à lui octroyer …

  17. Arrêt 314559 de 10/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    de l’appréciation de demandes d’asile notamment pour des personnes …

  18. Arrêt 314111 de 08/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  19. Arrêt 314383 de 08/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  20. Arrêt 314209 de 08/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  21. Arrêt 314007 de 07/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    également en procédure d’asile, avec lequel vous avez un … cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … fournies aux instances d’asile. ainsi, le commissariat général …

  22. Arrêt 313935 de 03/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  23. Arrêt 313931 de 03/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … d’accorder au récit d’asile que vous rapportez. bien … fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté …

  24. Arrêt 313671 de 27/09/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … devant les instances d’asile quand vous avez dit n’avoir été … l’intention de demander l’asile, car vous vouliez venir vivre …

  25. Arrêt 313674 de 27/09/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    suivent votre procédure d’asile, tandis que [kh.], la fille … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir …

  26. Arrêt 313527 de 26/09/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … crédibilité de votre récit d’asile repose uniquement sur l’appréciation … requérant fonde sa demande d’asile sur une crainte d’être …

  27. Arrêt 313431 de 24/09/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … territoire – demandeur d’asile à l’encontre de la requérante. 1.3 … considération d’une demande d’asile multiple rendue par le commissaire …

  28. Arrêt 313405 de 24/09/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    décision dans votre dossier d’asile. le 24 octobre 2013, vous … votre deuxième demande d’asile connaisse un sort différent … considération d’une demande d’asile multiple dans laquelle il …

  29. Arrêt 313201 de 19/09/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    fondamentaux d’un demandeur d’asile homosexuel n’atteindra …

  30. Arrêt 312895 de 12/09/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … crédibilité de votre récit d’asile. relevons également que … crédibilité de votre récit d’asile. x - page 4 crédibilité …

  31. Arrêt 312740 de 10/09/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  32. Arrêt 312797 de 10/09/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    crédibilité du récit d’asile livré par le requérant … éléments centraux du récit d’asile, notamment la poursuite de … fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté …

  33. Arrêt 312704 de 09/09/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration le president …

  34. Arrêt 312594 de 05/09/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  35. Arrêt 312522 de 05/09/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    crédibilité du récit d’asile livré par le requérant … éléments centraux du récit d’asile, notamment la poursuite de … fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté …

  36. Arrêt 312363 de 03/09/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  37. Arrêt 312406 de 03/09/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    arrêt. parallèlement à votre procédure d’asile, le 27 septembre 2023, vous …

  38. Arrêt 312169 de 30/08/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … générale de votre demande d’asile. en effet, vous déclarez … crédibilité à votre récit d’asile. de plus, vos propos lacunaires …

  39. Arrêt 311853 de 27/08/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  40. Arrêt 311851 de 27/08/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  41. Arrêt 311789 de 26/08/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies …

  42. Arrêt 311648 de 22/08/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    procédure de demande d’asile, ce qui jette le discrédit … traitement des demandes d’asile - le conseil observe, pour … conclure que le récit d’asile n’est pas crédible et …

  43. Arrêt 311646 de 22/08/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    l’examen des demandes d’asile (haut-commissariat des nations … crédibilité de votre récit d’asile repose uniquement sur l’appréciation … rapproché pour demandeurs d’asile (carda) daté du 31 août …

  44. Arrêt 311493 de 20/08/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CLAES C.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … crédibilité de votre récit d’asile. cce x - page 4 en outre … introduit de demande d’asile en france alors que vous …

  45. Arrêt 311256 de 13/08/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  46. Arrêt 310840 de 06/08/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  47. Arrêt 310575 de 30/07/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    une première demande d’asile le 7 octobre 2008, à l’appui … une deuxième demande d’asile le 28 décembre 2009, réitérant … votre première demande d’asile. le 23 décembre 2010, le commissariat …

  48. Arrêt 309888 de 15/07/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  49. Arrêt 309886 de 15/07/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  50. Arrêt 309598 de 11/07/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

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