Arrêts

Nombre de résultats: 1951 (451 - 500)

  1. Arrêt 271437 de 20/04/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  2. Arrêt 270733 de 31/03/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    crédit à votre récit d’asile. le 27 février 2013, vous … les faits et motifs d’asile allégués par vous n’avaient … originale dans dossier d’asile dont copie est jointe au …

  3. Arrêt 270490 de 29/03/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  4. Arrêt 270646 de 29/03/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … appuyer votre récit d’asile. d’emblée, le manque … essentiel de votre récit d’asile dès lors qu’il s’agit …

  5. Arrêt 270637 de 29/03/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    auprès des instances d’asile belges le 18 novembre 2019. a … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … qu’il exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  6. Arrêt 270467 de 25/03/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d’asile. le 12 février 2014, vous … considération d’une demande d’asile (demande multiple) au motif … décision des instances d’asile concernant les craintes qui …

  7. Arrêt 270486 de 25/03/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    compte par les instances d’asile dans l’évaluation de celle-ci … devant les instances d’asile alors que ce document a été …

  8. Arrêt 270087 de 22/03/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  9. Arrêt 270117 de 21/03/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    critères justifiant l'octroi de l'asile et viole les articles 48/3 … impartial d'une demande d'asile, ainsi que […] [du] devoir … premier chef, au demandeur d’asile de fournir les informations nécessaires …

  10. Arrêt 269938 de 17/03/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … primordiaux de votre récit d’asile, vous empêchez le commissariat … justifiant l’octroi de l’asile et/ou viole les articles …

  11. Arrêt 269923 de 17/03/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … attentif de votre demande d’asile que vous n’avancez pas … l’examen des demandes d’asile (guide des procédures et …

  12. Arrêt 269371 de 07/03/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  13. Arrêt 269184 de 01/03/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … secrétaire d’état à l’asile et la migration la …

  14. Arrêt 269182 de 01/03/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    déclaré lors de sa demande d'asile « ma sœur a obtenu ce document …

  15. Arrêt 269106 de 28/02/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration … ses deux procédures d’asile dont la première introduite …

  16. Arrêt 268716 de 22/02/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … l'appui de la demande d'asile du requérant, et le fait …

  17. Arrêt 268725 de 22/02/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … la base de sa demande d’asile. le conseil du contentieux …

  18. Arrêt 268718 de 22/02/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … d'application au demandeur d'asile dont la demande d' …

  19. Arrêt 268690 de 22/02/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  20. Arrêt 268417 de 16/02/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    à l’examen des demandes d’asile (haut commissariat des nations … générale du demandeur d’asile a pu être établie », quod …

  21. Arrêt 268380 de 15/02/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    consistance de votre récit d’asile ne permettait pas de croire … cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … contenu de votre dossier d’asile dans le cadre de votre nouvelle …

  22. Arrêt 267970 de 08/02/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  23. Arrêt 267986 de 08/02/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    auprès des instances d’asile belges le 6 février 2019. a … cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … circonstances de votre récit d’asile tel que relaté, ou que vous …

  24. Arrêt 267994 de 08/02/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    qu’il exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  25. Arrêt 267674 de 01/02/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … crédibilité du récit d’asile du requérant. de même s’agissant …

  26. Arrêt 267613 de 31/01/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    davantage votre récit d’asile, en étudiant notamment l’impact … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … demande, si les instances d’asile avaient considéré votre …

  27. Arrêt 267469 de 28/01/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … une première demande d’asile laquelle s’est clôturée …

  28. Arrêt 267481 de 28/01/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … justifiant l’octroi de l’asile et/ou (des) articles 48/3 … remplies : a) le demandeur d’asile s'est réellement efforcé d'étayer …

  29. Arrêt 267350 de 27/01/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    générale du demandeur d’asile a pu être établie », quod …

  30. Arrêt 267150 de 25/01/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … secrétaire d’état à l’asile et à la migration » …

  31. Arrêt 267153 de 25/01/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  32. Arrêt 266381 de 11/01/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … secrétaire d’etat à l’asile et à la migration, à …

  33. Arrêt 266382 de 11/01/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … cadre d’une procédure d'asile introduite par l’intéressé …

  34. Arrêt 266041 de 23/12/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  35. Arrêt 266009 de 22/12/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … la forme d'une demande d'asile. cette demande d'asile est d'office examinée en priorité …

  36. Arrêt 265711 de 17/12/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir …

  37. Arrêt 265298 de 14/12/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  38. Arrêt 265395 de 14/12/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  39. Arrêt 265443 de 14/12/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  40. Arrêt 265473 de 14/12/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … attentif de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  41. Arrêt 265347 de 13/12/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration … d’étude de ses procédures d’asile et 9ter (demande déclarée …

  42. Arrêt 265384 de 13/12/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … justifiant l’octroi de l’asile et/ou viole les articles …

  43. Arrêt 265266 de 10/12/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    sa troisième demande d’asile, la partie requérante reste … générale du demandeur d’asile a pu être établie », quod … sa première demande d’asile et n’est nullement remis …

  44. Arrêt 265077 de 07/12/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    crédibilité de votre récit d’asile. n’ayant pas introduit … de renvoyer aux motifs d’asile que vous avez déjà exposés … défaillante de votre récit d’asile et ils ne sont pas de nature …

  45. Arrêt 264699 de 30/11/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … procédé lors des demandes d’asile précédentes du requérant …

  46. Arrêt 264692 de 30/11/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir …

  47. Arrêt 263911 de 19/11/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    crédibilité de votre récit d’asile. le 27 octobre 2011, vous … de l’ofpra (instance d’asile française) relatif à la … liée à votre procédure d’asile. s’agissant de la première …

  48. Arrêt 263912 de 19/11/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  49. Arrêt 263861 de 18/11/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    crédible votre récit d’asile. suite au recours que vous … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … nullement aux instances d’asile d’émettre un quelconque …

  50. Arrêt 263796 de 17/11/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    devant les instances d’asile, ce sont là les seuls problèmes … l’appréciation des faits d’asile que vous présentez à la base … justifiant l’octroi de l’asile et/ou viole les articles 48/3 …

Pages