Arrêts
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Arrêt 316079 de 07/11/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: NigériaComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: YA MUTWALE M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …
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Arrêt 315964 de 05/11/2024
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: NigériaComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HAYEZ J.-F.ce cas, la procédure d’asile (effet suspensif) est à …
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Arrêt 315693 de 30/10/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: NigériaComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HARMEL P.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration. le president …
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Arrêt 314296 de 08/10/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: NigériaComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …
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Arrêt 313783 de 01/10/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: NigériaComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HARMEL P.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le president … territoire – demandeur d’asile, notifié au requérant le …
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Arrêt 313517 de 26/09/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: NigériaComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GOBERT S.secrétaire d'état à l'asile et la migration la présidente …
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Arrêt 313354 de 24/09/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: NigériaComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: CHAUDHRY N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … l’intéressé que sa procédure d’asile est définitivement clôturée … n’étant plus en procédure d’asile, cet élément ne saurait …
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Arrêt 312862 de 12/09/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: NigériaComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente …
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Arrêt 312651 de 06/09/2024
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: NigériaComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VAN CAMP S.psychologiques dans la procédure d’asile, un papier qui pèse lourd …
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Arrêt 312366 de 03/09/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: NigériaComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ROISIN O.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …
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Arrêt 311723 de 26/08/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: NigériaComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: OSWALD M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …
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Arrêt 311429 de 20/08/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: NigériaComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …
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Arrêt 311495 de 20/08/2024
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: NigériaComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RYCKASEYS M.s’assurer que la procédure d’asile du pays intermédiaire offre … d’éviter qu’un demandeur d’asile ne soit expulsé, directement … accès à la procédure d’asile et d’être victime d’un …
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Arrêt 311065 de 08/08/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: NigériaComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …
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Arrêt 309127 de 28/06/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: NigériaComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE WREEDE C.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président … a introduit une demande d'asile sous le nom d' [e. d.]. il … secrétaire d'état à l'asile et la migration a tenu compte …
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Arrêt 309126 de 28/06/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: NigériaComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE WREEDE C.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration. la présidente …
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Arrêt 308627 de 20/06/2024
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: NigériaComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GROULARD F.-X.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … compétentes en matière d’asile considère les infractions … l’exclusion du demandeur d’asile ayant été reconnu coupable …
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Arrêt 307878 de 05/06/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: NigériaComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: YA MUTWALE M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … protection internationale (asile) en belgique ou dans un autre … protection internationale (asile) ? si l' …
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Arrêt 307129 de 24/05/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: NigériaComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DELAHAUT V.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …
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Arrêt 306975 de 23/05/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: NigériaComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente …
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Arrêt 306656 de 16/05/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: NigériaComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente …
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Arrêt 306713 de 16/05/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: NigériaComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …
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Arrêt 306661 de 16/05/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: NigériaComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: CHAUDHRY N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …
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Arrêt 306317 de 14/05/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: NigériaComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente …
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Arrêt 306468 de 14/05/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: NigériaComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAHIELS J.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … belgique une demande d’asile le 26.07.2019, le cgra et le … essayé, depuis que sa demande d'asile a été clôturée négativement …
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Arrêt 305655 de 25/04/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: NigériaComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: BUISSERET M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration … possibilité pour les demandeurs d'asile dans le cadre des procédures … étrangers et du droit d'asile (ceseda) offre aux demandeurs …
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Arrêt 305600 de 25/04/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: NigériaComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GOBERT S.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …
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Arrêt 303785 de 26/03/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: NigériaComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente …
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Arrêt 303211 de 14/03/2024
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: NigériaComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MULS W.cour nationale du droit d’asile kan worden bijgetreden in …
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Arrêt 303082 de 12/03/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: NigériaComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …
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Arrêt 301400 de 13/02/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: NigériaComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 301202 de 08/02/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: NigériaComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAHIELS J.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 301094 de 06/02/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: NigériaComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DELAHAUT V.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 301020 de 05/02/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: NigériaComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: LECLERCQ V.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 299840 de 11/01/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: NigériaComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAHIELS J.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … secrétaire d’etat à l’asile et à la migration et l’office … secrétaire d’etat à l’asile et à la migration a en outre …
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Arrêt 299613 de 09/01/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: NigériaComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 299603 de 09/01/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: NigériaComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 299340 de 21/12/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: NigériaComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: PINTIAUX G.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …
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Arrêt 298950 de 19/12/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: NigériaComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HAYEZ J.-F.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l’union européenne pour l’asile (ex « easo », ci-après …
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Arrêt 298880 de 18/12/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: NigériaComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … la secrétaire d'etat à l'asile et la migration … introduit une seconde demande d’asile, laquelle a donné lieu …
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Arrêt 298667 de 14/12/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: NigériaComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: CAMU J.traitement des demandeurs d’asile en italie (openedition.org …
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Arrêt 295741 de 17/10/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: NigériaComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ANTOINE C.cadre de ta procédure d’asile et que tu peux remplir les … relève que les motifs d’asile qui ont été invoqués dans … mention que de motifs d’asile qui la concernent personnellement …
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Arrêt 295740 de 17/10/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: NigériaComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ANTOINE C.cadre de ta procédure d’asile et que tu peux remplir les … que les autres motifs d’asile qui ont été invoqués dans … mention que de motifs d’asile qui la concernent personnellement …
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Arrêt 295742 de 17/10/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: NigériaComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ANTOINE C.cadre de ta procédure d’asile et que tu peux remplir les … vérité aux instances d’asile: « quand je suis arrivée … politique de migration et d'asile sur le fait que vous êtes …
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Arrêt 295134 de 06/10/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: NigériaComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DIGNEF C.cour nationale du droit d’asile ([cnda], 16/10/2018, décision … cour nationale du droit d’asile ([cnda], 16/10/2018, décision …
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Arrêt 293809 de 06/09/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: NigériaComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 293738 de 05/09/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: NigériaComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MULS W.cour nationale du droit d’asile (verder cnda) wel een arrest … étrangers et du droit d'asile, alors que le requérant' … cour nationale du droit d’asile (verder cnda) wel een arrest …
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Arrêt 293740 de 05/09/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: NigériaComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HARMEL P.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …
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Arrêt 293714 de 05/09/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: NigériaComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MULS W.caritas ransart gericht aan asile@rainbowhouse.be waaruit …
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Arrêt 293462 de 01/09/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: NigériaComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: OSWALD M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …